Vertaling van "government would create " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

Records Created by Departments and Agencies of the Federal Government
Dossiers créés par les ministères et les organismes du gouvernement fédéral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The fact that the federal government would create this national park was laid out in the first throne speech of the Conservative government.
Le gouvernement conservateur a déclaré son intention de créer ce parc national dans son premier discours du Trône, et nous l'en félicitons.

Allowing people to apply their own initiative, their own resourcefulness, would create a better world than the kind of world a government would create.
Si l'on permettait aux gens de mettre à profit leur esprit d'initiative et leur ingéniosité, nous vivrions dans un monde bien meilleur que celui que nous donneront jamais les gouvernements.

For example, if the government would create the conditions that encourage business people to hire workers, then the benefits to everyone would be obvious.
Par exemple, si le gouvernement créait un climat propre à encourager les gens d'affaires à recruter des travailleurs, les avantages pour tous seraient évidents.

It is the same kind of discourse we heard then, telling us that the federal government would create a just society, that it could spend in all sorts of sectors outside its jurisdiction, and that we were going to see that it would be able to do it much better than any of the provinces or anyone close to the issue and the people.
C'est le même genre de discours. On disait que le gouvernement fédéral apporterait la société juste, qu'il pourrait dépenser dans toutes sortes de secteurs qui ne relèvent pas de sa responsabilité et on verrait qu'il serait capable de faire cela bien mieux que n'importe quelle province ou que quiconque sur le terrain qui est près des citoyens.

Senator Day: We read a lot and hear a lot about fiscal imbalance these days, and this situation seems to be one of those perfect examples where, traditionally, it was federal government responsibility: Federal government would create an agency or a group of people to handle that area of responsibility.
Le sénateur Day : Dans les journaux et ailleurs, on entend beaucoup parler du déséquilibre fiscal par les temps qui courent, et la situation dont il est question ici semble être le parfait exemple d'un cas où, traditionnellement, il s'agissait d'une responsabilité du gouvernement fédéral : le gouvernement fédéral crée un organisme ou un groupe de personnes chargées d'un champ de responsabilité donné.

They would expect governments to gear up to their political commitments by providing ambitious initiatives to create a favourable business environment, with longer term, predictable investment conditions, for the increased uptake of energy efficiency.
Ces derniers s'attendent à ce que les gouvernements étayent leurs engagements politiques par des initiatives ambitieuses afin de créer un environnement économique propice, ainsi que des conditions d'investissement prévisibles à long terme, en vue de l'adoption généralisée de l'efficacité énergétique.

On the contrary, the Minister would act to create synergies between existing offices to contribute to more efficiency in economic governance in the EU and euro area.
Au contraire, le ministre créerait des synergies entre les fonctions existantes et contribuerait à une plus grande efficacité dans la gouvernance économique de l'UE et de la zone euro.

The implementation of the project would create opportunities for synergies with one of the projects short-listed by the UK government for support under the UK CCS Commercialisation Competition.
La mise en œuvre du projet créerait des possibilités de synergies avec un des projets retenus par le gouvernement britannique pour bénéficier d'un soutien dans le cadre du concours britannique de commercialisation du CSC.

It would be important not to create unnecessary divergence between EPSAS and IPSAS, and between EPSAS and IFRS, given that government‑controlled entities may already be required to report on an IFRS basis or according to national commercial accounting standards.
Il serait important de ne pas créer de divergences superflues entre les EPSAS et les IPSAS, d’une part, ni entre les EPSAS et les IFRS, d’autre part, étant donné que les entités contrôlées par l’État peuvent déjà avoir l’obligation de faire rapport sur la base des IFRS ou conformément aux normes nationales de comptabilité commerciale.

1.8.1. Firstly, if the rules governing the refund/deduction of tax paid in a Member State where the trader is not established were amended without approximating the right to deduct, this would provide a solution to existing distortions of competition but would create new distortions, in particular for suppliers of services who were in direct competition on the market of a given Member State and who were subject to different deduction rules.
1.8.1. Tout d'abord, une modification des règles en matière de remboursement/déduction de la taxe acquittée dans un État membre où l'opérateur n'est pas établi, sans rapprochement du droit à déduction, apporterait une solution dans des situations de distorsion de concurrence existantes, mais créerait de nouvelles distorsions, notamment pour des prestataires de services - en concurrence directe sur le marché d'un État membre déterminé - qui seraient soumis à des règles de déduction divergentes.