Vertaling van "government would gain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-Ireland Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and capital gains ]
Convention fiscale Canada-Irlande [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital ]

Hungary: Commentary on the General Situation of Roma by a Variety of NGO's Details on the Function, Role and Effectiveness of Romani Self-Governments; Racially Motivated Court Cases; Implication of the Gains of the Justice and Life Party in the May 1998 P
Hongrie : Observations émises par des ONG sur la situation générale des Roms; renseignements sur le fonctionnement, le rôle et l'efficacité des instances Roms d'autonomie gouvernementale; affaires judiciaires à caractère raciste: répercussion de la percée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There has been much debate on this in the U.S. When the U.S. capital gains tax rate was reduced to 20 per cent, many studies were done that concluded that, because of the reduction in the capital gains tax rate, the lock-in effect would be reduced, that many more people would cash in their gains and, as a result, the government would gain revenue as opposed to losing it.
Il y a eu beaucoup de débats sur la question aux États-Unis. Lorsque le taux d'imposition sur les gains en capital américain a été réduit de 20 p. 100, bon nombre des études qui ont été effectuées ont permis de conclure qu'à cause de la réduction du taux d'imposition sur les gains en capital l'effet de blocage serait réduit, que beaucoup plus de gens encaisseraient leurs gains et que, par conséquent, le gouvernement gagnerait des recettes plutôt que d'en perdre.

While Canada was reducing its combined federal-provincial corporate income tax rate to 30.5 per cent by 2011, it would still remain above the tax-revenue-maximizing rate of 28 per cent. In other words, governments would gain more revenue by reducing the rate further.
Même si le Canada ramène le taux d'imposition fédéral-provincial combiné des sociétés à 30,5 p. 100 d'ici 2011, ce taux demeurerait supérieur au taux qui rapporterait le plus de recettes et qui est de 28 p. 100. Autrement dit, les gouvernements obtiendraient plus de recettes en réduisant davantage le taux.

36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary government financing, even though questions arise regarding the fact that this decision may undermine the effectiveness of some of its unconventional monetary policies;
36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;

It emerges from the judicial investigation, court judgments, the confessions of those involved and public statements by the company itself that political parties and individuals in positions of responsibility in various countries, including Greece, were bribed so that the company would gain an advantage in obtaining contracts for projects and procurement on behalf of government and public enterprises, many of which were co-financed from Community funds.
Il ressort de l'enquête judiciaire, des arrêts rendus par les tribunaux, des aveux des personnes impliquées et de déclarations publiques émanant de l'entreprise elle-même, que des partis politiques et des hauts responsables dans différents pays, dont la Grèce, ont reçu des pots de vin, afin que l'entreprise se trouve avantagée au stade de la passation de marchés de travaux et de fournitures pour le secteur public et des entreprises publiques, dont un grand nombre bénéficient de fonds communautaires au titre du cofinancement.

There are, of course, many other things to say about this report, but we believe that if we were to introduce this major distinction between a constitutional bloc, a legislative bloc governed by codecision and an implementing bloc which would put an end to comitology procedures at least as far as consultation is concerned as the Commission desires and which would replace comitology with a genuine monitoring by the two arms of the legislative authority, then we would gain in transparency, democracy and effectiveness, and perhaps some people in Europe would, at last, begin to understand what we are doing!
Il reste naturellement bien d'autres choses à dire sur ce rapport, mais nous estimons que si déjà on introduisait cette grande clarification entre un bloc constitutionnel, un bloc législatif régi par la codécision et un bloc réglementaire qui mettrait fin à ces procédures comitologiques, au moins à titre consultatif comme la Commission le souhaiterait, et qui substituerait à la comitologie un véritable contrôle des deux branches de l'autorité législative, alors nous aurions gagné en transparence, en démocratie et en efficacité, et peut-être qu'enfin certaines personnes en Europe commenceraient à comprendre ce que nous faisons !

The German Government’s draft ‘Steuervergünstigungsabbaugesetz’ discriminates against foreign-domiciled investment funds by subjecting them to capital gains tax at double the domestic-domiciled level. The proposal would impose a 15% capital gains tax on foreign funds, in contrast to a 7.5% charge on domestic funds.
Le projet de loi du gouvernement allemand visant à abolir les privilèges fiscaux instaure une discrimination à l'encontre des fonds de placement étrangers, qui seraient assujettis à un impôt sur les plus-values de capitaux d'un montant deux fois supérieur à celui qui frappe les fonds de placement des résidents. Cette proposition reviendrait à imposer à 15 % les plus-values de capitaux sur les fonds des non-résidents, contre 7,5 % sur les fonds des résidents.

In our opinion, given the amount that government would gain compared to what the students provide as added value, it would not be worth changing the system because the situation is already a positive one.
À notre avis, les sommes que le gouvernement gagnerait et ce que les étudiants ont comme valeur ajoutée, c'est déjà une bonne chose et il ne vaut pas la peine de changer le système.

If debt were reduced more aggressively now, the government would gain future room to manoeuvre in two ways.
Si nous réduisions la dette de manière plus résolue dès maintenant, le gouvernement dégagerait une marge de manoeuvre de deux façons.

2. Section 5(2) It was also suggested that provincial governments would gain a veto over the creation of an MCA through Section 5(2)(a) and (b).
2. Paragraphe 5(2). On a aussi dit que les gouvernements provinciaux bénéficieraient d'un droit de véto sur la création d'une aire marine de conservation en vertu des alinéas 5(2)a) et b).