Vertaling van "government-based social insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government-based social insurance
régime de sécurité sociale étatisé

A Commitment to Improvement: The Government of Canada's Social Insurance Number Policy
Un engagement à mieux faire : Politique du gouvernement du Canada concernant le numéro d'assurance sociale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These net transfers, however, cannot be compared directly with the figures presented above on public expenditure in UK, Italian and Spanish regions because they leave out of account a large element of spending undertaken directly by the Federal Government or under the social insurance scheme for social protection.
Il n'est cependant pas possible de comparer directement ces transferts nets aux chiffres présentés plus haut à propos des dépenses publiques dans les régions du Royaume-Uni, de l'Italie et de l'Espagne parce qu'ils laissent de côté des dépenses importantes effectuées directement par le gouvernement fédéral ou dans le cadre du système d'assurances sociales finançant la protection sociale.

Greece put in place the operational reorganisation of social security funds enacted in 2002. In Germany the public debate has continued on the basis of a report of the 'Commission for Sustainability in Financing the German Social Insurance System', and the Italian government tabled a reform proposal.
Enfin, la Grèce a mis en oeuvre la réorganisation opérationnelle de ses caisses de sécurité sociale décidée en 2002, tandis qu'en Allemagne le débat public s'est poursuivi, sur la base d'un rapport de la commission pour la viabilité du financement du système allemand de sécurité sociale, et qu'en Italie le gouvernement a déposé une proposition de réforme.

Based on the outcomes of this experiment, a reform of the public employment service is planned for 2004 to create a network of workforce development centres, which will involve the employment office, the local authority, the social insurance institute and other service providers.
Les résultats de l'expérience ont permis de planifier une réforme du service public de l'emploi pour 2004 afin de créer un réseau de centres de développement de la main-d'oeuvre qui impliquera l'agence pour l'emploi, les autorités locales, l'institut de sécurité sociale et d'autres prestataires de services.

5. For the purpose of qualifying for pensions under the legislation that governs the social insurance plans administered by the Institute for Social Insurance Standardization, persons who are receiving pensions under the legislation of Canada shall be considered as current contributors to the social insurance plan that applies to them.
5. Aux fins d’être admissibles aux pensions en vertu de la législation régissant les régimes d’assurance sociale administrés par l’Institut de normalisation de la prévoyance sociale, les personnes qui reçoivent des pensions en vertu de la législation du Canada sont considérées comme des cotisants actuels au régime d’assurance sociale qui s’applique à eux.

‘Voluntary health insurance schemes’ means schemes based upon the purchase of a health insurance policy, which is not made compulsory by government and where insurance premiums may be directly or indirectly subsidised by the government.
On entend par «systèmes d'assurance santé volontaire» les systèmes basés sur l'achat d'une police d'assurance-santé qui n'est pas rendu obligatoire par les pouvoirs publics, avec la possibilité d'un subventionnement direct ou indirect des primes d'assurance par les pouvoirs publics.

Mr. Speaker, I can just name a few: a driver's licence; health card; passport; certificate of citizenship; birth certificate; Indian status card; social insurance number; old age security card; student ID card; provincial or territorial identification card; liquor identification card; medical health care clinic card; credit or debit card; employee card; public transportation card; library card; Canadian Forces ID card; Veterans Affairs Canada health card; Canadian Blood Services card; Canadian National Institute for the Blind ID card; a firearms possession and acquisition licence; a fishing, trapping or hunting licence; an outdoors or wildlife card; a hospital bracelet worn by residents of long-term care facilities; a parolee identification card; a television service bill, or a utility bill, including for public utilities commissions, like hydro, gas, and water; bank cards; vehicle ownership cards; correspondence from a school, college, or university; a statement of government benefits like employment insurance or social insurance; an attestation of residence issued by a first nations authority; a government cheque or cheque stub; a pension plan statement of benefits; a residential lease, mortgage statement, income or property assessment, property insurance; or a letter from a public curator.
Monsieur le Président, voici quelques-unes des preuves d'identité acceptées: permis de conduire, carte d'assurance-santé, passeport, certificat de citoyenneté, acte de naissance, carte de statut d'Indien, numéro d'assurance sociale, carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, carte d'étudiant, carte d'identité provinciale ou territoriale, carte d'identité d'une société des alcools, carte d'une clinique médicale, carte de crédit ou de débit, carte d'employé, carte de transports publics, carte de bibliothèque, carte d'identité des Forces armées canadiennes, carte de soins de santé des anciens combattants, carte de la Société canadienne du sang, carte de l'Institut national canadien pour les aveugles, permis de possession et d'acquisition d'armes à feu, permis de chasse, de pêche ou de piégeage, carte Plein air, bracelet d'hôpital que portent les résidants d'un établissement de soins de longue durée, carte d'identité de détenu en libération conditionnelle, facture d'un service de télévision, facture de services publics — par exemple l'électricité, le gaz ou l'eau —, carte bancaire, titre de propriété d'un véhicule, correspondance envoyée par une école, un collège ou une université, relevé de prestations gouvernementales telles que l'assurance-emploi ou l'assurance sociale, attestation de résidence établie par une autorité des Premières Nations, chèque ou talon de chèque établi par le gouvernement, relevé de régime de retraite, bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, évaluation foncière ou évaluation des revenus, assurance habitation ou lettre d'un curateur public.

For the government, the social insurance number has essentially always been treated as a file identifier for government programs.
Le gouvernement a toujours considéré le numéro d'assurance sociale comme étant essentiellement un moyen d'identifier les dossiers aux fins des programmes gouvernementaux.

But some candidates refuse to sign it and we cannot hire them because we cannot communicate to the government their social insurance number or other similar information.
Mais il y a des candidats qui refusent de la signer, et on ne peut pas les embaucher, puisqu'on ne peut pas donner au gouvernement leur numéro d'assurance sociale ou d'autres renseignements du genre.

If the payouts are $70 billion, what that tells me is that if you match that with approximately 5% of your social insurance numbers that may in fact be fraudulent based on those numbers, should even 10% of these fraudulent inactive social insurance numbers be accessing government programs, that adds up to a cost to the treasury of about $300 million.
Si les paiements sont de 70 milliards de dollars, ce que je comprends, c'est que si environ 5 p. 100 de vos numéros d'assurance sociale sont peut-être frauduleux, même si on ne se sert que de 10 p. 100 de ces numéros d'assurance sociale pour avoir accès aux programmes gouvernementaux, il peut en coûter au Trésor fédéral environ 300 millions de dollars.

Although many public pension schemes have dedicated sources of revenue in the form of social insurance contributions, general government contributions to all social protection schemes [5] generally represent nearly ten per cent of GDP for the EU as a whole.
Bien que la plupart des régimes publics de pension possèdent des sources de revenus qui leur sont propres sous forme de cotisations de sécurité sociale, les contributions générales du gouvernement à l'ensemble des régimes de protection sociale [5] représentent en général près de 10% du PIB pour toute l'Union européenne.