Vertaling van "governor in council would then " (Engels → Frans) :

Following discussion, the Council would then lay down the principles of the common approach to be implemented in the next period.
Après discussion, le Conseil fixerait les principes de l'approche commune qui serait mise en oeuvre pendant la période suivante.

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

41. The Airports Council International-Europe is presently working on general standards for airports throughout Europe, which individual airports would then plan how to implement.
41. Le Conseil international des aéroports européens (ACI) prépare en ce moment des normes générales pour les aéroports européens à mettre en oeuvre par les différents aéroports.

As a last step, where delegated acts could not be included in a particular file, although it had been established that they should, this approach calls for refusing to submit the file to the plenary as such, and that further horizontal negotiations with the Council would then be required.
Le procédé prévoit en dernier lieu qu'un dossier auquel n'ont pu être joints les actes délégués, alors qu'ils auraient dû l'être, ne peut être présenté en plénière en l'état et que de nouvelles négociations horizontales avec le Conseil sont alors nécessaires.

The Human Rights Council would then risk becoming as defunct and inefficient as its predecessor, the Commission on Human Rights.
Le Conseil des droits de l'homme risquerait de disparaître et d'être aussi inefficace que son prédécesseur, la Commission des droits de l'homme.

The Commission would then initiate the procedure laid down in Article 218 of the Treaty on the Functioning of the European Union recommending that the Council authorise the opening of negotiations and adopt negotiating directives; or
La Commission entamerait ensuite la procédure définie à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en recommandant au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations et d’adopter les directives de négociation; ou

If in due course the Commission ultimately concludes that definitive measures need to be taken, it will send an official proposal to the Council. The Council would then have to decide on the measures in question within a month.
Si, au moment opportun, la Commission finit par conclure que des mesures définitives s’imposent, elle transmettra une proposition officielle au Conseil, lequel aura alors un mois pour se prononcer sur les mesures en question.

In other words, under the Commission proposal, the Commission would present the Council with a draft relating to the establishment of a Community position on this kind of amendment of the Energy Community Treaty, and the Council would then have to consult Parliament on this position.
En d’autres termes, conformément à la proposition de la Commission, la Commission présenterait au Conseil un projet relatif à l’établissement d’une position de la Communauté sur ce genre de modification du traité instituant la Communauté de l’énergie, et le Conseil devrait alors consulter le Parlement sur cette position.

I think that this also has a positive side effect and will bring about a degree of improvement in that the individual specialist Councils would then become committees of the legislative Council rather than legislative bodies in their own right, with the negative, unbalanced results which that might bring.
Je crois en outre que ceci aura un effet secondaire positif, à savoir que les différents Conseils de ministres spécialisés agiront dans un tel cadre comme des commissions du Conseil législatif et non comme des organes législatifs propres, avec les résultats déséquilibrés et négatifs qui peuvent en résulter.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).