Traduction de «grade b official contour » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Grade B official contour
périmètre de rayonnement officiel de classe B

grade B contour
zone de diffusion secondaire [ zone de réception B ]

grade A (B) contour
contour de classe A (b)

officials in grades A1 to A3
fonctionnaires de grade A 1 à A 3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) delete, in respect of subscribers located within the Grade B official contour or noise-limited bounding official contour of the Canadian television programming undertaking, a programming service that is comparable to that of the Canadian television programming undertaking and that would otherwise be received simultaneously by those subscribers.
b) d’autre part, retirer, à l’égard des abonnés se trouvant dans le périmètre officiel de classe B ou le périmètre de rayonnement officiel limité par le bruit de l’entreprise de programmation de télévision canadienne, un service de programmation qui est comparable à celui de l’entreprise de programmation de télévision canadienne et que ces abonnés recevraient simultanément autrement.

(2) Except as otherwise provided under a condition of its licence, a licensee shall distribute, as part of its basic service, to the extent that they are available, the programming services of two independently-owned television stations from each independent ownership group to subscribers whose residence or other premises are located within the Grade B official contour or noise-limited bounding official contour.
(2) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire distribue, dans le cadre du service de base, les services de programmation de deux stations de télévision de propriété indépendante de chacun des groupes de propriété indépendante aux abonnés dont la résidence ou les autres locaux sont situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement officiel de classe B ou du périmètre de rayonnement officiel limité par le bruit, si de tels services sont disponibles.

General implementing provisions governing competitions and selection procedures, recruitment and the grading of officials and other servants of the European Parliament of 17 October 2014.
Dispositions Générales d'Exécution relatives aux concours et sélections au recrutement et au classement des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen en application depuis le 1er novembre 2014.

(i) in the case of A.M. radio stations, are enclosed by the night-time interference-free official contour of the stations,
(i) de nuit, libre d’interférence, dans le cas des stations de radio MA,

(ii) in the case of F.M. radio stations, are enclosed by the 50 mV per metre official contour of the stations, and
(ii) de cinquante microvolts par mètre, dans le cas des stations de radio MF,

An official who has been at one step in his grade for two years shall automatically advance to the next step in that grade, except officials in grade AD 12 or AST 10 or higher and without staff management responsibilities, who shall automatically advance to the next step in their grade after three years.
Le fonctionnaire comptant deux ans d'ancienneté dans un échelon de son grade accède automatiquement à l'échelon suivant de ce grade, à l'exception des fonctionnaires de grade égal ou supérieur à AD 12 ou à AST 10 qui n'ont pas de responsabilités en matière de gestion de personnel et qui accèdent automatiquement à l'échelon suivant de leur grade après trois ans.

2. Without prejudice to the principle of promotion based on merit as laid down in Article 45, this plan shall ensure that for each institution, the number of vacant positions at every grade of the establishment plan on 1 January of each year corresponds to the number of officials in the lower grade in active employment on 1 January of the preceding year, multiplied by the rates laid down in Annex I, point B, for that grade. These rates shall be applied on a five-year average basis as from 1 January 2013.
2. Sans préjudice du principe de promotion fondée sur le mérite, énoncé à l'article 45, ce tableau garantit que, pour chaque institution, le nombre d'emplois vacants pour chaque grade est égal, au 1 janvier de chaque année, au nombre de fonctionnaires en activité au grade inférieur au 1 janvier de l'année précédente, multiplié par les taux fixés, pour ce grade, à l'annexe I, section B. Ces taux s'appliquent sur une base quinquennale moyenne à compter du 1 janvier 2013.

the COR had accepted the request by the former Secretary-General, whose appointment was annulled by the Court of First Instance on 18 September 2003 on procedural grounds, to be granted unpaid personal leave from his current position as an A2 grade COR official with effect from 1 February 2004 onwards, and to be granted early retirement with effect from 1 September 2004.
le Comité des régions a accepté la demande de l'ancien Secrétaire général, dont la nomination a été annulée, pour des motifs de procédure, par le Tribunal de première instance le 18 septembre 2003 (affaire T‑73/01), tendant à être mis en congé sans solde de ses fonctions de fonctionnaire de grade A2 du Comité des régions avec effet au 1 février 2004 et de se voir accorder la mise à la retraite anticipée avec effet au 1 septembre 2004.

28. Welcomes the widening of the system of "décloisonnement" by which LA officials may be transferred to A-posts at the same grade without passing an A-category competitive examination; draws attention, however, to the unfavourable position of former LA officials who passed a competition and moved to an A-category post before "décloisonnement" and were thereby placed at the starting grade (A7) in the A-category irrespective of their seniority in the LA category; points out that such former LA officials are unfairly prejudiced in their career advancement by comparison with their colleagues who benefit from "décloisonnement" with the result that they remain at the same salary level much longer (in some cases for over 10 years) than other officials (5 years); asks the Secretary-General to draw up a list of such officials and to make proposals by 1 July 2003 to remedy this unfair situation;
28. se félicite de l'élargissement du système de "décloisonnement", qui permet à des fonctionnaires LA d'accéder à des postes A, au même grade, sans devoir se soumettre à un concours A; attire toutefois l'attention sur la position défavorisée des anciens LA qui ont passé un concours et ont accédé à un poste A avant le "décloisonnement" mais ont été reclassés au grade initial (A7) de la catégorie A sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans la catégorie LA; fait observer que ces anciens fonctionnaires LA sont injustement désavantagés dans leur déroulement de carrière par rapport à leurs collègues qui bénéficient du décloisonnement puisqu'ils restent au même niveau de rémunération pendant plus longtemps (dans certains cas plus de 10 ans) que les autre fonctionnaires (5 ans); invite le Secrétaire général à établir la liste de ces fonctionnaires et à faire avant le 1er juillet 2003 des propositions visant à remédier à cette situation inéquitable;