Traduction de «grade equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grade equivalent
équivalent de niveau scolaire | équivalent en grade

grade equivalent score
équivalent de niveau scolaire [ équivalence d'année scolaire ]

grade equivalency study
étude des equivalences de classe

Beef Grading Equivalency Task Force
Groupe de travail sur l'équivalence des classes de boeuf

grade equivalency study
étude sur l'équivalence des grades

grade equivalency study
étude des équivalences de classe [ étude sur les équivalences de classe ]

at grade junction | at-grade intersection | grade crossing | junction at grade
carrefour à niveau

applying colour grading | implement colour grading | apply colour grading | carry out colour grading
appliquer un étalonnage colorimétrique

equivalent continuous noise level | equivalent continuous sound level | equivalent continuous sound pressure level | Equivalent Sound Level | time average sound pressure level | Leq [Abbr.]
niveau de bruit continu équivalent | niveau de pression acoustique continu équivalent | niveau équivalent continu de pression acoustique | Leq [Abbr.]

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent
tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In those circumstances, it was entirely legitimate for the vacancy notice to provide that the recruitment of a temporary agent would be at grade AD 5 whilst providing that an EU official in one of the grades AD 5 to AD 14 would be appointed in his existing grade, and the principle of equal treatment was not infringed so far as eligibility for EU officials and for staff from the national diplomatic services of the Member States to assume all positions under equivalent conditions and the grading of the successful candidate were concerned.
Dans ces conditions, c’est à bon droit et sans violer le principe d’égalité de traitement en ce qui concerne tant l’accès au poste dans des conditions équivalentes entre les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres que le classement en grade du candidat retenu que l’avis de vacance a pu prévoir que le recrutement d’un agent temporaire se ferait au grade AD 5 tout en prévoyant qu’un fonctionnaire de l’Union classé du grade AD 5 au grade AD 14 serait nommé dans son grade.

In the present case, it is clear from paragraphs 48, 51 and 52 of the present judgment that both the duties as described in the vacancy notice and the criterion concerning the level of education required of candidates for the vacant post are equivalent, the former to the duties typically entrusted to officials and other staff in grade AD 5 and the latter to the minimum level of education required for appointment as an official or other staff member in that grade.
En l’espèce, il ressort des points 48, 51 et 52 du présent arrêt que tant les tâches telles qu’elles sont décrites dans l’avis de vacance que la condition relative au niveau d’enseignement exigé des candidats au poste à pourvoir équivalent, les premières, aux tâches typiquement confiées à des fonctionnaires et agents de grade AD 5 et, la seconde, au niveau d’enseignement minimal nécessaire pour être nommé fonctionnaire ou agent audit grade.

292. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;
292. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;

286. Recalls that Council Regulation (EC, Euratom) No 723/2004 introduced in Annex 1.A two new grades, AD13 and AD14, accessible to staff without management responsibilities which was limited previously to A4 (being equivalent to AD12); calls on the Commission to update the 2011 report on career equivalence and report on the staff expenditure generated in 2013 by non-management AD13 and AD14 staff;
286. rappelle que le règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 du Conseil a introduit à l'annexe 1 A deux nouveaux grades, AD13 et AD14, accessibles au personnel n'exerçant pas de fonction d'encadrement, lequel était auparavant limité au grade A4 (équivalent au grade AD12); demande à la Commission de mettre à jour le rapport de 2011 sur l'équivalence des carrières et le rapport sur les dépenses de personnel engendrées en 2013 par le personnel AD13 et AD14 n'exerçant pas de fonction d'encadrement;

The applicant contends that such a difference in grading for the performance of the same functions does not meet the requirement of eligibility to assume all positions under equivalent conditions, laid down in Article 6(7) of Decision 2010/427.
Le requérant est d’avis qu’une telle différence de classement pour exercer les mêmes fonctions ne répond pas à l’impératif d’accès aux postes dans des conditions équivalentes posé à l’article 6, paragraphe 7, de la décision 2010/427.

With a view to ensuring that all members of the EEAS staff are treated equally, regardless of whether they come from the European Union's administration or the national diplomatic services of the Member States, in particular as regards eligibility to assume all positions and responsibilities within the EEAS under equivalent conditions, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission, as appointing authority, shall draw up a table of equivalence between EU administrative grades, in particular at AD level, and the diplomatic seniority titles in order to ensure that, at the time of their recruitment, staff originating from Member States are graded in a way which is commensurate with average seniority for that specific grade.
Afin que tous les membres du personnel du SEAE bénéficient d'une égalité de traitement, qu'il s'agisse de fonctionnaires de l'Union européenne ou d'agents temporaires provenant des services diplomatiques des États membres, y compris en termes d'accès à tous les postes dans des conditions équivalentes, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, dresse un tableau d'équivalence entre les grades administratifs de l'Union européenne, notamment au niveau AD, et les titres diplomatiques d'ancienneté de sorte qu'au moment de son recrutement, le personnel provenant des États membres se voie attribuer un grade qui soit en rapport avec l'ancienneté moyenne de cette catégorie spécifique.

25. Invites the Centre to fully apply the rule whereby members of the selection boards must always be of a grade equivalent to or higher than that of the post to be filled;
25. invite l'Observatoire à appliquer pleinement la règle selon laquelle les membres des comités de sélection doivent toujours avoir un grade équivalent ou supérieur à celui du poste à pourvoir;

Unless otherwise specified in point 4, where tissues or cells are exposed to the environment during processing, without a subsequent microbial inactivation process, an air quality with particle counts and microbial colony counts equivalent to those of Grade A as defined in the current European Guide to Good Manufacturing Practice (GMP), Annex 1 and Directive 2003/94/EC is required with a background environment appropriate for the processing of the tissue/cell concerned but at least equivalent to GMP Grade D in terms of particles and microbial counts.
Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement doit, quant à lui, être adapté à la transformation du tissu ou de la cellule concerné, mais doit être au moins équivalent à la classe D des BPF en ce qui concerne les nombres de particules et les numérations microbiennes.

for a differentiated rate of excise duty for premium-grade unleaded petrol containing a potassium-based additive to improve resistance to valve burn-out (or any other additive of equivalent effect).
pour l'application de taux d'accises différenciés sur le supercarburant sans plomb contenant un additif à base de potassium améliorant les caractéristiques antirécession des soupapes (ou tout autre additif permettant d'obtenir un carburant de qualité équivalente),