Vertaling van "graduated communal tax bt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

graduated communal tax BT
impôt communal progressif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the general sense, this budget is an education budget with its emphasis on youth, education and training and a lot of initiatives. I just want to list a few: financial assistance to students through the Canada millennium scholarship foundation and the Canada study grants; support for advanced research and graduate students through several granting councils; helping to manage student debt loads through tax relief for interest on student loans and improvements to the Canada student loans program; helping Canadians to upgrade their skills through tax free RRSP withdrawals for lifelong learning and tax relief for part time students; encouraging families to save for education through a Canada education savings grant; supporting youth employment through EI premium holiday for youth employment and youth at risk; and, connecting Canadians to information and knowledge through the SchoolNet and community access programs.
D'une façon générale, ce budget est un budget consacré à l'éducation, qui met l'accent sur les jeunes, l'enseignement et la formation, ainsi qu'une foule d'initiatives. l'article Je voudrais n'en énumérer que quelques-unes: aider financièrement les étudiants par l'entremise du Fonds canadien des bourses d'études du millénaire et des Subventions canadiennes pour études; aider la recherche de pointe et les étudiants diplômés par l'entremise de plusieurs conseils subventionnaires; aider à gérer la dette d'études par un allégement fiscal au titre des intérêts sur les prêts étudiants et par des améliorations apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants; aider les Canadiens à parfaire leurs compétences par l'exonération des prélèvements effectués dans les REER à des fins d'éducation permanente et accorder un allégement fiscal aux étudiants à temps partiel; inciter les parents à épargner pour les études de leurs enfants au moyen d'une Subvention canadienne pour l'épargne-études; appuyer l'emploi des jeunes par un congé de cotisations à l'assurance-emploi pour les jeunes employés et les jeunes à risque; et relier les Canadiens à l'information et au savoir au moyen de Rescol et du Programme d'accès communautaire.

The application of different methods may favour BT and Kingston resulting in a disproportionate tax burden for other companies competing in the market for electronic communications services.
L'application de méthodes différentes peut favoriser BT et Kingston en engendrant une charge fiscale disproportionnée pour les autres sociétés qui leur font concurrence sur le marché des services de communications électroniques.

The European Commission has opened a formal investigation to assess the way in which a property tax is applied to British Telecommunications (BT) and Kingston Communications (Kingston) in the United Kingdom (UK).
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle pour examiner de quelle manière l'impôt foncier est appliqué à British Telecommunications (BT) et à Kingston Communications (Kingston) au Royaume-Uni.

Dr. Béliveau joins another esteemed recent graduate of my alma mater, our colleague Senator E. Leo Kolber, who was awarded an Honorary Degree of Doctor of Laws by Saint Mary's at its convocation held on May 15, 2001, in recognition of his leadership in business and politics, including spearheading the recent changes to our capital gains tax regime, and for his tireless and generous community work, particularly on behalf of the Jewish General Hospital in Montreal.
M. Béliveau se joint ainsi à un autre éminent diplômé récent de mon alma mater, notre collègue le sénateur E. Leo Kolber, à qui l'Université Saint Mary's a également décerné un doctorat honoris causa en droit lors de la cérémonie de remise des diplômes tenue le 15 mai 2001, en reconnaissance de son leadership en politique et dans les affaires, et notamment de son intervention en faveur des récents changements apportés au régime d'imposition des gains en capital, ainsi que de son travail communautaire aussi généreux qu'infatigable, surtout au nom de l'Hôpital général juif de Montréal.

The effective date of application of the Community tax arrangements will be decided by the Council on a proposal from the Commission (b) Competitiveness of energy-intensive firms * Graduated tax reductions Where such firms are placed at a disadvantage as a result of increased imports from third countries which have not introduced a similar tax or measures having an equivalent impact, Member States may, after receiving authorization from the Commission, grant graduated tax reductions or refunds.
La date effective d'application du dispositif fiscal communautaire sera décidée par le Conseil sur proposition de la Commission. b) La compétitivité des entreprises fortes consommatrices d'énergie : * Réductions progressives de la taxe : Les Etats membres pourront accorder à ces entreprises, lorsqu'elles sont confrontées à une situation préjudiable due à une augmentation des importations en provenance de pays tiers qui n'ont pas institué une taxe similaire ou des dispositions ayant un effet équivalent, et après autorisation de la Commission, des réductions ou restitutions par tranches du montant de la taxe due.