You could simply take the regulation-making section from CEPA dealing with how you regulate toxic substances, which is the same one you'd use if you regulated under CEPA, and just graft it in, or you could take the shorter list in Bill C-288, which is the same kind of stuff: limits on the amount of gases that may be emitted; performance standards; regulating the use and production of equipments, fuels, vehicles; emissions trading; the same kinds of things that are likely to be the core tools that Parliament is going to use.
Vous pourriez simplement prendre les dispositions réglementa
ires de la LCPE qui traitent de la réglementation des substances toxiques, qui sont les mêmes que vous utiliseriez si vous réglementiez en vertu de la LCPE, et il vous suffirait de les y insérer, ou vous pourriez prendre la liste plus courte du projet de loi C-288, qui porte sur le même genre de choses: les limites sur les quantités de gaz qui peuvent être émis; des normes de rendement; la réglementation de l'utilisation de la production d'équipements, de carburant, de véhicules; des échanges d'émissions; le même genre de choses qui seront probablement les principaux outils
...[+++]dont se servira le Parlement.
