Vertaling van "grain futures regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Grain Futures Regulations
Règlement sur les marchés de grain à terme

grain futures [ grain futures market ]
marchés de grain à terme

An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act
Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also responsible for administering the Grain Futures Act which regulates grain futures trading.
La commission est aussi responsable d'administrer la Loi sur les marchés de grain à terme, qui régit ces marchés.

In 1996, Manitoba passed legislation on futures contracts, which gave the Manitoba Securities Commission authority to regulate grain futures.
En 1996, le Manitoba a adopté la Loi sur les contrats à terme, laquelle conférait à la Commission des valeurs mobilières du Manitoba le mandat de réglementer les opérations à terme sur les grains.

Under the Grain Futures Act the commission regulates grain futures trading in Canada by monitoring the activities and transactions carried out at the Winnipeg Commodity Exchange.
En vertu de la Loi sur les marchés de grain à terme, la commission réglemente les marchés de grain à terme du Canada en contrôlant les activités et les transactions de la bourse de marchandises de Winnipeg.

Transferring regulatory responsibilities to the province of Manitoba will eliminate the unsatisfactory prospect of the Winnipeg Commodity Exchange being subject to regulation by both the province of Manitoba for grain and non-grain contracts and by the Government of Canada for grain futures contracts.
Le transfert à la province du Manitoba des responsabilités en matière de réglementation éliminera la perspective peu satisfaisante selon laquelle la bourse des marchandises de Winnipeg serait assujettie à la réglementation tant de la province du Manitoba concernant les contrats à terme de grain et de denrées autres que le grain, que du gouvernement du Canada concernant les contrats à terme de grain.

In essence, the Grain Futures Act allows for the province of Manitoba, through the Manitoba Securities Commission, to regulate the Winnipeg Commodity Exchange instead of the federal government through its Canadian Grains Commission.
La Loi sur les marchés de grain à terme permet à la province du Manitoba, par l'intermédiaire de la commission des valeurs mobilières de la province, de réglementer la bourse de commerce de Winnipeg, au lieu que ce soit le gouvernement fédéral par l'intermédiaire de la Commission canadienne des grains.