Traduction de «grant cannot however » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the Court cannot grant the most recent request made by Ireland
la Cour ne saurait accueillir la dernière demande de l'Irlande

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, countries may decide that someone who has been granted temporary protection cannot have the status of asylum-seeker at the same time.
Cependant, les pays peuvent décider qu’un bénéficiaire de la protection temporaire ne peut pas avoir le statut de demandeur d’asile en même temps.

However, Member States cannot refuse the grant of these benefits automatically to non-active EU citizens nor can they automatically consider those claiming these benefits as not possessing sufficient resources and thus as not having a right of residence[38].
Toutefois, les États membres ne peuvent pas refuser de manière automatique l’octroi de ces prestations à des citoyens non actifs de l’Union européenne et ils ne peuvent pas non plus considérer automatiquement que les demandeurs de ces avantages ne possèdent pas de ressources suffisantes et n’ont donc pas le droit de séjourner[38].

However, our Conservative government cannot take anything for granted.
Cependant, le gouvernement conservateur ne peut pas s'endormir sur ses lauriers.

The Canada education savings grant cannot, however, exceed $7,200 for the 16 years during which families and beneficiaries remain eligible. The Government of Canada announced the creation of a learning bond program for post-secondary education in its March 2004 budget.
C'est dans son budget de mars 2004 que le gouvernement du Canada avait annoncé la création d'un bon d'études canadien pour l'éducation postsecondaire.

However, in circumstances not envisaged under point (i), when an existing difference in level of trade cannot be quantified because of the absence of the relevant levels on the domestic market of the exporting countries, or where certain functions are shown clearly to relate to levels of trade other than the one which is to be used in the comparison, a special adjustment may be granted.
Toutefois, dans des circonstances non envisagées au point i), un ajustement spécial peut être accordé lorsqu'une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l'absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu'il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison.

However, if the argument of the hon. member is that the second component makes this worthwhile for the target group who cannot afford to put discretionary money into a fund for the future of the children's education, then really all that second component is, having acknowledged the first one does not do the trick, is a $2,000 grant.
Cependant, si le raisonnement soutenu par le député est que le deuxième volet rend la chose intéressante pour le groupe ciblé, qui n'a pas de revenus discrétionnaires à placer dans un fonds pour l'éducation des enfants, alors, comme il a été reconnu que le premier volet ne donne pas les résultats recherchés, le deuxième n'est rien d'autre qu'une subvention de 2 000 $.

However, even in the case where a subscriber has unused CES grant room, the amount of CES grant payable by the Minister in any given year cannot exceed $800 (ss. 33.3(1)(a) and 33.3(1)(b)(ii), DHRDA, and s. 4, CES Grant Regulations).
Toutefois, même quand il reste à un souscripteur des droits de cotisation au titre de la SCEE, le montant de la SCEE versé par le Ministre pour une année donnée ne peut dépasser 800 $ (al. 33.3(1)a) et sous-al. 33.3(1)b)(ii) de la LMDRH et art. 4 du Règlement).

However, under the applicable national law, that Office cannot be responsible for granting compulsory licences for national patents.
Toutefois, en vertu du droit national applicable, ce même Office ne peut avoir compétence pour délivrer des licences obligatoires sur des brevets nationaux.

However, it is also important to point out that the rights granted to the aboriginal community by the Supreme Court have a price attached. It is a price that cannot be paid by simply one sector of our economy.
Toutefois, je crois qu'il est aussi important de souligner que les droits accordés à la communauté autochtone par la Cour suprême supposent un coût et que ce coût ne peut être assumé par un seul secteur de notre économie.