Vertaling van "grant immediate release " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

immediate release solid oral dosage form | immediate-release oral dosage form | immediate-release oral formulation | immediate-release oral pharmaceutical form
forme orale à libération immédiate | forme solide pour voie orale à libération immédiate

Employment Creation Grants and Contributions [ ECGC | Employment Creation Grants and Contributions Program | Immediate Employment Stimulation Component ]
Subventions et contributions pour la création d'emplois [ SCCE | Programme de subventions et contributions pour la création d'emplois | Composante de stimulation immédiate de l'emploi ]

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire)

for immediate release
pour diffusion immédiate

for immediate release
pour diffusion immédiate | pour publication immédiate | à publier immédiatement

An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand
Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand

granting of release on temporary licence
octroi d'un congé

release of grant
déblocage du subside (1) | ouverture du crédit (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Should the quantities applied for be reduced or refused the security against the licence shall be immediately released for the quantities not granted.
3. Dans le cas où les quantités demandées sont réduites ou rejetées, la garantie du certificat est libérée immédiatement pour toute quantité pour laquelle une demande n'a pas été satisfaite.

11. Calls for the immediate, unconditional and safe release of all political prisoners, medical personnel, humanitarian workers, journalists, religious figures and human rights activists, including 2011 Sakharov Prize winner Razan Zeitouneh, and for coordinated EU action to secure her release; calls on all parties to ensure their safety; urges the Syrian Government to grant immediate and unfettered access to all its detention facilities for international documentation bodies, including the UN Commission of Inquiry on Syria;
11. demande la libération immédiate, inconditionnelle et sûre de tous les prisonniers politiques, du personnel médical, des travailleurs humanitaires, des journalistes, des personnalités religieuses et des militants des droits de l'homme, notamment de la lauréate du prix Sakharov 2011, Razan Zeitouneh, et invite l'Union à prendre des mesures coordonnées pour assurer sa libération; invite toutes les parties à veiller à la sécurité de ces personnes; exhorte le gouvernement syrien à accorder aux organismes internationaux de documentation, y compris à la commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie, un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble de ses centres de détention;

10. Calls for the immediate, unconditional and safe release of all political prisoners, medical personnel, humanitarian workers, journalists, religious figures and human rights activists, including 2011 Sakharov Prize winner Razan Zeitouneh, and for coordinated EU action to secure her release; calls on all parties to ensure their safety; urges the Syrian Government to grant immediate and unfettered access to all its detention facilities for international documentation bodies, including the UN Commission of Inquiry on Syria;
10. demande la libération immédiate, inconditionnelle et sûre de tous les prisonniers politiques, du personnel médical, des travailleurs humanitaires, des journalistes, des personnalités religieuses et des militants des droits de l'homme, notamment de la lauréate du prix Sakharov 2011, Razan Zeitouneh, et invite l'Union à prendre des mesures coordonnées pour assurer sa libération; invite toutes les parties à veiller à la sécurité de ces personnes; exhorte le gouvernement syrien à accorder aux organismes internationaux de documentation, y compris à la commission d'enquête des Nations unies sur la Syrie, un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble de ses centres de détention;

2. Calls on all parties to ensure an immediate cessation of violence in all its forms; calls for the immediate, unconditional and safe release of all political prisoners, medical personnel, humanitarian workers, journalists, religious figures and human rights activists and calls on all parties to ensure their safety; urges the Syrian Government to grant immediate and unfettered access to all its detention facilities for international documentation bodies, including the UN Commission of Inquiry on Syria;
2. invite toutes les parties à assurer la cessation immédiate de la violence sous toutes ses formes; demande la libération immédiate, inconditionnelle et sûre de tous les prisonniers politiques, du personnel médical, des travailleurs humanitaires, des journalistes, des personnalités religieuses et des militants des droits de l'homme et invite toutes les parties à assurer leur sécurité; exhorte le gouvernement syrien à accorder un accès immédiat et sans entrave à l'ensemble de ses centres de détention aux organismes internationaux de documentation, y compris la Commission d'enquête des Nations Unies sur la Syrie;

D. whereas Nadiya Savchenko is a member of the Verkhovna Rada and of Ukraine’s delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE); whereas the PACE Committee on rules of procedure, immunities and institutional affairs has confirmed her immunity; whereas the Russian Federation rejects the diplomatic immunity granted to Nadiya Savchenko as a member of Verkhovna Rada; whereas the international community has undertaken numerous efforts to ensure the release of Nadiya Savchenko, including PACE Resolution 2034 (2015) asking for her immediate release and for her parliamentary immunity as a member of the Ukrainian delegation to PACE to be respected;
D. considérant que Nadia Savtchenko est membre du parlement ukrainien et de la délégation ukrainienne à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; que la commission des immunités et des affaires institutionnelles de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a confirmé son immunité; que la Fédération russe rejette l'immunité diplomatique accordée à Nadia Savtchenko en tant que membre du parlement ukrainien alors que la communauté internationale a déployé des efforts considérables pour la faire libérer, en particulier en adoptant la résolution 2034(2015) de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par laquelle elle demande sa libération immédiate ainsi que le respect de son immunité parlementaire en tant que membre de la délégation ukrainienne à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe;

2. Should the quantities applied for be reduced or refused, the security for the licence shall be immediately released for the quantities not granted.
2. Lorsque les quantités demandées sont réduites ou rejetées, la garantie du certificat est libérée immédiatement pour les quantités non accordées.

10. Should the quantities applied for be reduced pursuant to paragraph 7 the security shall be immediately released for all quantities not granted.
10. Dans le cas où les quantités demandées sont réduites conformément au paragraphe 7, la garantie est libérée immédiatement pour toute quantité pour laquelle une demande n’a pas été satisfaite.

We have stressed the case of Cuba's four leading dissidents and reminded the Government of Cuba that provisions exist under Cuban law to grant immediate release to these individuals.
Nous avons signalé le cas des quatre éminents dissidents cubains, et avons rappelé au gouvernement que la loi cubaine contient des dispositions permettant d'autoriser la libération immédiate de ces personnes.