2. However, where officials or temporary servants leave because their contracts are revoked or terminated, the severance grant to be paid or actuarial equivalent to be transferred shall be determined in the light of the decision taken on the basis of Article 9(1)(h) of Annex IX to the Staff Regulations.
2. Toutefois, lorsque le fonctionnaire ou l'agent temporaire cessent définitivement leurs fonctions en raison d'une révocation ou d'une résiliation de contrat, l'allocation de départ à verser ou, le cas échéant, l'équivalent actuariel à transférer, est fixé en fonction de la décision prise sur la base de l'article 9, paragraphe 1, point h), de l'annexe IX du statut.