Traduction de «grant program which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Research Tools and Instruments Grants Program [ RTI Grants Program ]
Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche [ Programme de subventions d'OIR ]

Strategic Project Grants [ SPG | Strategic Project Grants Program | SPG Program ]
subventions de projets stratégiques [ SPS | Programme de subventions de projets stratégiques | Programme de SPS ]

Strategic Network Grants [ SNG | Strategic Network Grants Program | SNG Program ]
subventions de réseaux stratégiques [ SRS | Programme de subventions de réseaux stratégiques | Programme de SRS ]

credits which have given rise to the grant of guarantees
crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

student grant programmes | student loan programmes | student financial aid program | student financial aid programmes
programmes d'aide financière aux études

program grant
subvention aux programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, our system can boast of several strong programs, in addition to several ineffectual ones. In the former case, two new assistance programs introduced by the federal government in 2009, the Canada Student Grants Program, which provides up-front non-repayable grants to low- and middle-income students, as well as the innovative Repayment Assistance Plan, RAP, which provides meaningful support to students who experience difficulty paying back their loans, represent significant new investments in accessibility and affordability.
À cet égard, le régime actuel compte plusieurs programmes bien solides, dont nous pouvons nous enorgueillir, de même qu'un certain nombre de programmes inefficaces : dans la première catégorie, il s'agit de deux nouveaux programmes d'aide mis sur pied par le gouvernement fédéral en 2009, soit le Programme canadien de subventions aux étudiants, qui offre des subventions immédiates non remboursables aux étudiants à revenu faible et moyen, ainsi qu'un programme novateur appelé le Plan d'aide au remboursement, ou PAR, qui fournit une aide réelle aux étudiants ayant du mal à rembourser leurs prêts.

These people are unanimous in praising Quebec's loans and grants program, which is unique in the sense that the other provinces do not offer grants.
Tous ces gens étaient d'accord pour vanter le système de prêts et bourses existant au Québec, qui était d'ailleurs unique, parce qu'il n'y avait pas de bourses offertes par les autres provinces.

1. A farmer who participated, in the reference period and by 29 September 2003 at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

In 2006 that amount will result in total aid of EUR117 per person, compared with EUR143 per person that was granted for Objective 1 in the first programming period, 1989-93, which rose to an average of EUR217 per person for objective 1 regions in the 15 Member States in 2000-06.
Cette dotation conduit à atteindre en 2006 une aide totale de 117 EUR par habitant, par rapport à une aide de 143 EUR par habitant qui était allouée au titre de l'objectif 1 dans la première période de programmation 1989-1993, aide relevée à 217 EUR par habitant en moyenne en 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1 des Quinze Etats membres.

A simple example would be the Canada student grants program, which is income geared to assist students by providing grants to them, monthly grants, for post-secondary education, which go up as the family income goes down.
Alors si le revenu familial diminue, la famille devient admissible à bien d'autres prestations. Je vous donne simplement l'exemple du Programme canadien de bourses aux étudiants, qui est fondé sur le revenu et qui aide les étudiants au moyen de bourses, des bourses mensuelles, d'éducation postsecondaire dont le montant augmente à mesure que le revenu familial diminue.

5. In addition to the payments provided for in paragraph 2, Member States may grant payments under this measure between 2014 and 2020 to beneficiaries in areas which were eligible under Article 36(a)(ii) of Regulation (EC) No 1698/2005 during the 2007-2013 programming period.
5. Outre les paiements prévus au paragraphe 2, les États membres peuvent accorder des paiements au titre de la présente mesure, entre 2014 et 2020 aux bénéficiaires établis dans des zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 au cours de la période de programmation 2007-2013.

Moreover, Member States should be authorised to grant State aid, intended to provide additional financing for rural development for which Community support is granted, under a notification procedure in accordance with the provisions of this Regulation as part of programming.
En outre, il convient d'autoriser les États membres à accorder des aides d'État en vue de fournir un financement supplémentaire pour le développement rural bénéficiant d'un soutien communautaire, dans le cadre d'une procédure de notification conforme aux dispositions du présent règlement et prévue dans la programmation.

1. A farmer who participated, in the reference period and by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, in national programs of reorientation of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted, such as, in particular, programs of conversion of production, shall receive payment entitlements calculated by dividing a reference amount, established by the Member State, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortion, by a number of hectares not higher than the number of hectares he declares in the first year of application of the single payment scheme.
1. Lorsqu’un agriculteur a participé, durant la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, à des programmes nationaux de réorientation de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être octroyé dans le cadre du régime de paiement unique, en particulier à des programmes de reconversion de la production, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu'il déclare au cours de la première année d'application du régime de paiement unique.

Some of those include the Growing Forward Business Development Program, which is funded by AAFC; the Sears Young Futures Club awards program; the National Resource Network also funded by AAFC; Canadian Young Speakers for Agriculture, also funded by AAFC; Step Up for Agriculture Mentorship Program, which is in partnership with CFBMC, CYFF, COYF and also AAFC funded; as well as our Loblaws grant program, which is a program available across Canada for nutrition-based, local food programs, and the Cargill Victory Canola Oil Program for projects in Manitoba, Saskatchewan and Alberta focusing on nutrition, education, health and environment.
Nous avons le programme de développement de l'entreprise lié à Cultivons l'avenir, financé par AAC, le Programme des prix Sears, le Réseau des ressources nationales, également financé par AAC, le programme Jeunes orateurs canadiens pour l'agriculture, également financé par AAC, le programme de mentorat agricole, mené en partenariat avec le CCGEA, la TPRA, Jeunes agriculteurs d'élite du Canada, étalement financé par AAC. Par ailleurs, nous avons un programme de subvention Loblaws qui est offert dans tout le Canada pour financer les programmes qui encouragent une alimentation saine fondée sur les produits locaux, et le programme Cargill Victory Canola Oil, qui appuie des projets relatifs à la nutrition, à l'éducation, à la santé et à l'environnement au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

With the introduction of the recent changes in the 2008 Canada Student Grant Program, which is targeted to low- income families, programs will target students as they are going through the system and attending post-secondary education 15 years from now.
Grâce aux changements apportés en 2008 au Programme canadien de subventions aux étudiants, qui s'adresse aux familles à faible revenu, les programmes serviront aux étudiants dans 15 ans, lorsqu'ils feront des études postsecondaires.