Vertaling van "grant systems whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grant-levy system [ levy-grant system ]
système de subventions par prélèvement

adequate fellowship system; adequate grant system
système adéquat de bourses

block-grant system
système de donation globale

national system of grants
régime national de subventions

system of granting advances
système d'octroi d'avance

Citizenship Grants Information System
Système d'information sur les subventions du secteur de la Citoyenneté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Holly's specific case, in the Canada opportunities strategy we brought in a system whereby single parents will get a $3,000 a year grant to go back to university.
Dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, nous accordons 3 000 $ par année aux parents seuls qui veulent poursuivre des études universitaires.

The aboriginal people have a right to a VLA grant, but because the land could not be used as collateral, no effort was made by DVA and yourselves to try to coordinate a system whereby they could access the full amount of money.
Les autochtones avaient droit à une subvention en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, mais comme cette terre ne pouvait pas servir de garantie, le ministère des Affaires des anciens combattants et vous-mêmes n'avez fait aucun effort pour coordonner un système leur permettant d'avoir accès au plein montant de cet argent.

40. Considers that higher education institutions should become more open to and prepared for all learners, in particular non-traditional learners, students with special needs and disadvantaged groups and that one of the most useful means to that end would be well-funded grant systems whereby young people from poor families could be encouraged to embark on a course of study; also considers that specific policies should be implemented by Member States in order to ensure the fundamental right to education for everyone, including young people with less financial opportunities and that a composite benchmark for equity in higher education should be explored in the future, as part of the Education and Training strategic framework;
40. considère que les établissements d'enseignement supérieur doivent s'ouvrir davantage à tous les apprenants, qu'ils s'agissent de ceux qui n'ont pas suivi un parcours d'apprentissage traditionnel, des étudiants ayant des besoins particuliers ou des groupes défavorisés, et être mieux préparés à les accueillir; estime que des systèmes de bourses bien financés, avec lesquels les jeunes issus de familles socialement fragilisées peuvent être incités à entreprendre des études, sont particulièrement indiqués pour atteindre cet objectif; estime également que les États membres doivent prendre des mesures spécifiques pour garantir le droit fondamental de l'éducation pour tous, y compris les jeunes aux possibilités financières moindres et qu'il conviendrait d'étudier à l'avenir un critère de référence composite pour l'égalité dans l'enseignement supérieur, dans le contexte du cadre stratégique pour l'éducation et la formation;

Therefore, the idea of introducing a system whereby fishermen grant shares of a public good should be considered.
Par conséquent, l'idée d'introduire un système octroyant aux pêcheurs des droits de propriété pour l'accès à l'exploitation de ce bien public devrait être prise en considération.

Above and beyond the need for the developing world to have similar access to flu vaccinations, we must strive to set up a system whereby the poorest people of the world, who are almost invariably more exposed to disease, have the opportunity which we in the West take for granted to protect themselves from preventable diseases. Tuberculosis is a good example of the contrast between us and our neighbours in the developing world.
Au-delà du besoin qu’ont les pays en développement d’avoir le même accès aux vaccinations contre la grippe, nous devons nous efforcer de mettre en place un système où les habitants les plus pauvres de la planète, qui sont presque toujours davantage exposés aux maladies, aient la possibilité de se protéger des maladies évitables, chose que nous, Occidentaux, considérons comme naturelle.

This Decision therefore contains provisions which are based on the main provisions of the Prüm Treaty and are designed to improve the exchange of information, whereby Member States grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.
La présente décision contient donc des dispositions fondées sur les dispositions principales du traité de Prüm et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres d'accorder aux autres États membres des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.

Their evolution had taken several centuries and was related to the rise and gradual abolition of the Civil List, the creation of the Consolidated Fund and the growth of the “estimates” system, whereby the government receives annual operating grants from Parliament.
Leur évolution, qui s’est étirée sur plusieurs siècles, était tributaire de l’avènement et de l’abolition graduelle de la Liste civile, de la création d’un Fonds consolidé (maintenant appelé le Trésor) et du développement d’un système budgétaire par lequel le gouvernement reçoit du Parlement des crédits annuels de fonctionnement.

I presume there is a system whereby you follow these things up and try to collect the money, or is it, in fact, a disguised grant?
Je suppose qu'il y a un système qui permet de faire un suivi et d'essayer de récupérer cet argent ou est-ce, en fait, une subvention déguisée?