Traduction de «grant-like contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant-like contribution
contribution assimilable à un don

grant-like assistance | grant-like contribution
contribution assimilable à des dons

Employment Creation Grants and Contributions [ ECGC | Employment Creation Grants and Contributions Program | Immediate Employment Stimulation Component ]
Subventions et contributions pour la création d'emplois [ SCCE | Programme de subventions et contributions pour la création d'emplois | Composante de stimulation immédiate de l'emploi ]

Action Plan to Strengthen Grants and Contributions [ Strengthening Grants and Contributions at HRDC ]
Plan d'action pour améliorer l'administration des subventions et contributions [ Renforcement des subventions et contributions à DRHC ]

to grant financial contribution
octroyer la participation financière

private grant | private contribution | private subsidy
subvention privée

granting of contributions
octroi de subventions

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

contribution | conditional grant
contribution | subvention conditionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd (just like the investment aid) will lead simply to the duplication of airport infrastructure in a region which appears already well served by a non-congested airport and therefore does not contribute to a well-defined objective of common interest.
L'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o (de même que l'aide à l'investissement) entraînera une simple duplication d'infrastructures aéroportuaires dans une région qui semble déjà desservie efficacement par un aéroport qui n'est pas saturé; par conséquent, elle ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini.

The Union shall grant financial support, as well as the authorisation to use a logo developed by the Commission, and other materials associated with the European Year, to measures carried out by public or private organisations, where those organisations provide assurances to the Commission that those measures are or will be carried out in 2015 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
L'Union accorde un soutien financier, ainsi que l'autorisation écrite d'utiliser le logo conçu par la Commission, et d'autres supports liés à l'Année européenne à des mesures menées par des organisations publiques ou privées, lorsque ces dernières peuvent garantir à la Commission que les mesures sont ou seront menées en 2015 et sont susceptibles de contribuer sensiblement à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

The Union shall grant financial support, as well as the authorisation to use a logo developed by the Commission, and other materials associated with the European Year, to measures carried out by public or private organisations, where those organisations provide assurances to the Commission that those measures are or will be carried out in 2015 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
L'Union accorde un soutien financier, ainsi que l'autorisation écrite d'utiliser le logo conçu par la Commission, et d'autres supports liés à l'Année européenne, à des mesures menées par des organisations publiques ou privées, lorsque ces dernières peuvent garantir à la Commission que les mesures sont ou seront menées en 2015 et sont susceptibles de contribuer sensiblement à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

6. Highlights the fact that the Joint Undertaking organised calls for proposals in 2008, 2009 and 2010 that resulted in signed grant agreements amounting to EUR 269 000 000 at the end of 2011 and that in 2012, the fifth call for proposals was launched with an indicative budgeted Union contribution of EUR 80 000 000; is concerned that if calls for proposals remain at the current level, it is highly likely that the total available Union contribution will not be used; calls the Joint Undertaking to make the best possible use of the resources that have been allocated for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines;
6. souligne que l'entreprise commune a organisé des appels de propositions en 2008, 2009 et 2010, qui ont mené à la signature de conventions de subvention s'élevant à 269 000 000 EUR à la fin de l'année 2011, et qu'en 2012, le cinquième appel de propositions a été lancé, doté d'une contribution indicative de l'Union inscrite au budget pour un montant de 80 000 000 EUR; s'inquiète du fait que, si les appels de propositions demeurent au niveau actuel, la contribution disponible de l'Union risque fortement de ne pas être utilisée dans sa totalité; invite l'entreprise commune à faire la meilleure utilisation possible des ressources qui ont été attribuées pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants;

6. Highlights the fact that the Joint Undertaking organised calls for proposals in 2008, 2009 and 2010 that resulted in signed grant agreements amounting to EUR 269 million at the end of 2011 and that in 2012 the fifth call for proposals was launched with an indicative budgeted Union contribution of EUR 80 million; is concerned that if calls for proposals remain at the current level, it is highly likely that the total available Union contribution will not be used; calls the Joint Undertaking to make the best possible use of the resources that have been allocated for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines;
6. souligne que l'entreprise commune a organisé des appels de propositions en 2008, 2009 et 2010, qui ont mené à la signature de conventions de subvention s'élevant à 269 000 000 EUR à la fin de l'année 2011, et qu'en 2012, le cinquième appel de propositions a été lancé, doté d'une contribution indicative de l'Union inscrite au budget pour un montant de 80 000 000 EUR; s'inquiète du fait que, si les appels de propositions demeurent au niveau actuel, la contribution disponible de l'Union risque fortement de ne pas être utilisée dans sa totalité; invite l'entreprise commune à faire la meilleure utilisation possible des ressources qui ont été attribuées pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants;

The Union will grant non-financial support, including written authorisation to use the label, once developed, and other materials associated with the European Year, to initiatives carried out by public or private organisations, in so far as they provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2013 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
L'Union fournira une aide autre que financière (notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo, lorsqu'il aura été conçu, et d'autres supports liés à l'Année européenne) en faveur d'initiatives menées par des organisations publiques ou privées, pour autant que ces dernières puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2013 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne.

The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year, to initiatives carried out by public or private organisations, in so far as they provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2011 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year.
La Communauté accordera un soutien non financier, y compris l’autorisation écrite d’utiliser le logo, lorsqu’il aura été conçu, et d’autres supports liés à l’Année européenne, à des initiatives menées par des organismes publics ou privés, pour autant que ces derniers puissent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l’année 2011 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l’Année européenne.

The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year of Intercultural Dialogue, in initiatives from public or private organisations, in so far as the latter may provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2008 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue.
La Communauté accordera un soutien non financier, notamment l'autorisation écrite d'utiliser le logo lorsqu'il aura été mis au point, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organisations publiques ou privées, dans la mesure où ces dernières peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel.

The Community will grant non-financial support, including written authorisation to use the logo, once developed, and other materials associated with the European Year of Intercultural Dialogue, in initiatives from public or private organisations, in so far as the latter may provide assurances to the Commission that the initiatives in question are or will be carried out during 2008 and are likely to make a significant contribution to achieving the objectives of the European Year of Intercultural Dialogue.
La Communauté accordera un soutien non financier, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo, une fois développé, et d'autres matériels associés à l'Année européenne du dialogue interculturel, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2008 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation des objectifs de l'Année européenne du dialogue interculturel.