Traduction de «granted residence permits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

residence permit issued to persons granted asylum
permis de séjour délivré aux personnes bénéficiant du droit d'asile

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

provisionally grant a residence permit
octroyer provisoirement une autorisation de séjour

grant a residence permit
octroyer une autorisation de séjour

grant of a residence permit
octroi d'une autorisation de séjour

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

grant a permit
accorder un permis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, to synchronise the expiry dates of the sponsor’s and family members’ resident permits, MSs may grant resident permits valid for less than one year.
Dès lors, afin de faire coïncider les dates d’expiration des titres de séjour du regroupant et des membres de sa famille, les États membres peuvent délivrer des titres de séjour d’une durée de validité inférieure à un an.

For EU Blue Card holders, and members of their families, who have been granted residence permits in a second Member State in accordance with Articles 20 and 21, the information provided shall, in addition, specify the Member State of previous residence.
Pour les titulaires de la carte bleue européenne et les membres de leur famille qui se sont vu accorder un titre de séjour dans un deuxième État membre conformément aux articles 20 et 21, les informations transmises précisent, en outre, l’État membre de résidence précédent.

if so requested, in accordance with national law, the Sirene Bureaux of the Member States concerned may assist in transmitting the necessary information to the appropriate authorities responsible for granting residence permits and visas.
s'ils sont sollicités, les bureaux Sirene des États membres concernés peuvent, dans le respect du droit national, prêter leur concours pour transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de l'octroi des titres de séjour et des visas.

Moreover, regarding volumes of admission, Member States retain the possibility not to grant residence permits for employment in general or for certain professions, economic sectors or regions.
En outre, en ce qui concerne les volumes d’admission, les États membres conservent la possibilité de ne pas accorder de titres de séjour à des fins d’emploi de manière générale ou dans certaines professions, certains secteurs économiques ou certaines régions.

The purpose of this Directive is to define the conditions for granting residence permits of limited duration, linked to the length of the relevant national proceedings, to third-country nationals who cooperate in the fight against trafficking in human beings or against action to facilitate illegal immigration.
La présente directive a pour objet de définir les conditions d'octroi de titres de séjour de durée limitée, en fonction de la longueur de la procédure nationale applicable, aux ressortissants de pays tiers qui coopèrent à la lutte contre la traite des êtres humains ou contre l'aide à l'immigration clandestine.

6. Reunited family members shall be granted residence permits under temporary protection.
6. Des titres de séjour sont accordés au titre de la protection temporaire aux membres d'une famille ayant bénéficié d'une mesure de regroupement.