Vertaling van "granted sufficient time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Commission shall be informed in sufficient time to enable it to submit its comments
la Commission est informée en temps utile pour présenter ses observations

sufficient time
délai suffisant

grant a time-out
accorder un temps mort

high-need part-time Canada Study Grant [ high-need part-time CSG ]
Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel dans le besoin [ SCE pour étudiants à temps partiel dans le besoin | Subvention canadienne pour étudiants à temps partiel très nécessiteux | SCE pour étudiants à temps partiel très nécessiteux ]

time-to-grant
délai d'engagement

grant an additional period of time of reasonable length
accorder une prolongation convenable du délai

one-time grant
subvention non renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.
Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

Infrastructures already deployed should be granted sufficient time to upgrade, therefore the Regulation should apply to them 12 months after entry into force,
Il convient de prévoir un délai suffisant pour la mise à niveau des infrastructures déjà déployées: le règlement ne devrait s’appliquer à ces infrastructures que douze mois après son entrée en vigueur.

1. Save as otherwise provided in regulations made pursuant to Article 109 TFEU or to other relevant provisions thereof, any plans to grant new aid shall be notified to the Commission in sufficient time by the Member State concerned.
1. Sauf indication contraire dans tout règlement pris en application de l'article 109 du TFUE ou de toute autre disposition pertinente de ce dernier, tout projet d'octroi d'une aide nouvelle est notifié en temps utile à la Commission par l'État membre concerné.

86. In cases where the determining authority consider that an applicant has been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence as described in Article 21 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers (the Reception Conditions Directive)], the applicant shall be granted sufficient time and relevant support to prepare for a personal interview on the substance of his/her application.
86. Lorsque l’autorité responsable de la détermination estime qu'un demandeur a subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle au sens de l'article 21 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile] (la directive sur les conditions d’accueil), le demandeur se voit accorder un délai et un soutien suffisants pour préparer l’entretien personnel relatif au fond de sa demande.

3. In cases where the determining authority consider that an applicant has been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence as described in Article 21 of Directive [././EU] [the Reception Conditions Directive], the applicant shall be granted sufficient time and relevant support to prepare for a personal interview on the substance of his/her application.
3. Lorsque l'autorité responsable de la détermination estime qu'un demandeur a subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle au sens de l'article 21 de la directive [././UE] [la directive sur les conditions d'accueil], le demandeur se voit accorder un délai suffisant et un soutien adéquat pour préparer l'entretien personnel relatif au fond de sa demande.

2. In cases where the determining authority consider that an applicant has been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence as described in Article 21 of Directive [././EC] [laying down minimum standards for the reception of asylum seekers (the Reception Conditions Directive)], the applicant shall be granted sufficient time and relevant support to prepare for a personal interview on the substance of his/her application.
2. Lorsque l'autorité responsable de la détermination estime qu'un demandeur a subi des tortures, des viols ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle au sens de l'article 21 de la directive [././CE] [relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile] (la directive sur les conditions d'accueil), le demandeur se voit accorder un délai et un soutien suffisants pour préparer l'entretien personnel relatif au fond de sa demande.

This would allow a relatively fast entry into force in non-controversial cases, while granting sufficient time in case of controversial cases.
Elle permettrait une entrée en vigueur relativement rapide dans les cas non controversés, et laisserait un délai suffisant pour les cas controversés.

4. Where the relevant legislation provides for the requirement of a visa or a residence permit, for exercising mobility, such a visa or permit shall be granted in a timely manner within a period that does not hamper the pursuit of the research, whilst leaving the competent authorities sufficient time to process the applications.
4. Lorsque la législation pertinente subordonne l'exercice de la mobilité à l'obtention d'un visa ou d'un titre de séjour, ce visa ou ce titre est accordé immédiatement dans un délai qui n'entrave pas la poursuite de la recherche, tout en laissant aux autorités compétentes suffisamment de temps pour traiter la demande.

The announcements of grants must be published with sufficient notice and must reach all points of Europe, allowing applicants sufficient time to find partners and seek supplementary aid.
Les appels doivent être diffusés suffisamment tôt et doivent atteindre tous les extrêmes de l'Europe, en laissant suffisamment de temps aux candidats pour leur permettre de trouver des partenaires et de chercher des aides complémentaires.