The aim of this Regulation is to establish a Community procedure for designating orphan medicinal products and to introduce incentives for orphan medicinal products research, development and marketing, for example by granting exclusive marketing rights for a ten-year period.
Le but du présent règlement est d'établir une procédure communautaire de désignation des médicaments orphelins et d'introduire des incitations à la recherche, au développement et à la mise sur le marché de ces médicaments, par exemple en délivrant un droit d'exclusivité commerciale pour une durée de dix ans.