Vertaling van "grants and contributions information management system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Grants and Contributions Information Management System
Système de gestion de l'information - subventions et contributions

Contributions Management Information System
Système d'information et d'administration des contributions

Contribution Management Information System
Système d'information sur la gestion des contributions

perform testing on AIM systems | perform testing on improved aeronautical information management systems | test AIM systems for improvement | test improved aeronautical information management systems
tester l'amélioration des systèmes de gestion des informations aéronautiques

clinical informatics supervisor | clinical information systems manager | clinical informatics manager | clinical information systems supervisor
directrice informatique clinique | directrice informatique médicale | directeur informatique médicale | responsable informatique clinique

management information system
système d'information de gestion

conduct updates of aeronautical information management services | maintain updated AIM services | ensure aeronautical information management systems and services remain up-to-date | maintain up-to-date aeronautical information management services
tenir à jour les services de gestion des informations aéronautiques

management information system | management operation system
système intégré de gestion

director of data processing | director of information systems | manager-EDP systems
directeur du service de l'informatique

knowledge information management system
système de gestion des connaissances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the conditions for granting access rights to information systems set up by the Commission should be determined,
En outre, il convient de déterminer les conditions dans lesquelles sont accordés les droits d'accès aux systèmes d'information mis en place par la Commission,

2. A Union financial contribution may be granted for the establishment and management of data bases and computerised information management systems of third parties, including international organisations, provided that those data bases and computerised information management systems:
2. L’Union peut accorder une contribution financière à la création et à la gestion de bases de données et de systèmes informatisés de gestion de l’information de tiers, y compris d’organisations internationales, pourvu que ces bases de données et systèmes informatisés de gestion de l’information:

If the approval authority granting whole vehicle type-approval is not satisfied with the reported information referred to in point 2.4 and has communicated this in writing to the manufacturer in question and the approval authority granting type-approval for the system, component or separate technical unit, the approval authority granting whole vehicle type-approval shall demand additional conformity of production audits or checks to be performed at the site of the manufacturer(s) of those systems, components or separate technical units and the results shall immediately be made available to the approval authority concerned.
Lorsque l’autorité délivrant la réception par type de l’ensemble du véhicule n’est pas satisfaite des informations transmises en application du point 2.4 et en a fait part par écrit au fabricant concerné et à l’autorité compétente en matière de réception pour le système, le composant ou l’entité technique en cause, elle demande que des évaluations ou des contrôles supplémentaires de la conformité de la production soient réalisés sur le site du ou des fabricants des systèmes, composants ou entités techniques concernés et les résultats en sont communiqués immédiatement à l’autorité compétente en matière de réception concernée.

1. EU type-approval shall be granted in respect of a system which conforms to the particulars in the information folder and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex II.
1. La réception UE par type est accordée pour un système qui est conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques prévues par les actes applicables énumérés à l'annexe II.

1. EU type-approval shall be granted in respect of a system which conforms to the particulars in the information folder and which meets the technical requirements laid down in the relevant acts listed in Annex I.
1. La réception UE par type est accordée pour un système qui est conforme aux informations contenues dans le dossier constructeur et qui satisfait aux exigences techniques prévues par les actes applicables énumérés à l’annexe I.

Furthermore, the conditions for granting access rights to information systems set up by the Commission should be determined.
En outre, il convient de déterminer les conditions dans lesquelles sont accordés les droits d’accès aux systèmes informatiques mis en place par la Commission.

(r) a market participant fails to provide competent authority with information in relation to commodity derivatives or with suspicious transaction reports or to grant direct access to traders' systems, requested in accordance with Article 17 (2) (c);
(r) un acteur du marché manque à son obligation de fournir à l’autorité compétente des informations relatives aux instruments dérivés sur matières premières ou des rapports sur les transactions suspectes, ou de donner un accès direct aux systèmes des opérateurs, à la suite d’une demande présentée conformément à l’article 17, paragraphe 2, point c);

One of its tasks shall be to grant the approval of a system to handle EU classified information to a defined level of classification in its operational environment.
L'une de ses tâches consiste à prononcer l'homologation d'un système en vue du traitement des informations classifiées de l'UE à un niveau de classification déterminé dans son environnement d'exploitation.