Traduction de «grants may reach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted
des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés

the President of the Office may grant exemption
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the right may be transferred, assigned or granted under contractual licence
le droit peut être transféré, cédé ou donné en licence contractuelle

Regulations under which free admission may be granted on return of Canadian contractors' equipment exported
Règlement en vertu duquel la rentrée en franchise est accordée à l'outillage exporté par les entrepreneurs canadiens

extradition may be granted irrespective of when the offence was committed
l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Horizon 2020 grant may reach a maximum of 100 % of the total eligible costs, without prejudice to the co-financing principle.
4. La subvention au titre d'Horizon 2020 peut atteindre au maximum 100 % du total des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement.

By way of derogation from paragraph 3, the Horizon 2020 grant may, for innovation actions, reach a maximum of 100 % of the total eligible costs for non-profit legal entities, without prejudice to the co-financing principle.
Par dérogation au paragraphe 3, la subvention au titre d'Horizon 2020 pour les actions dans le domaine de l'innovation peut atteindre au maximum 100 % du total des coûts éligibles pour les entités juridiques sans but lucratif, sans préjudice du principe de cofinancement.

10. Takes note that for the first seven calls for proposals, the financial contribution from ENIAC Member States amounted to 1,41 times the Union financial contribution against the Joint Undertaking’s statutory principle that the financial contributions from ENIAC Member States are to amount in total to at least 1,8 times the Union financial contribution, while the Joint Undertaking’s grants may reach a maximum of 16,7 % of the total eligible costs of the projects; notes, furthermore, that the ratio between the Union contribution and the ENIAC Member States contribution is a mechanical result of the application of the State Aid rules (Commission Regulation (EC) No 800/2008 ) limiting the percentage of state aid for particular types of actions and participants;
10. prend acte du fait que, s'agissant des sept premiers appels à propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,41 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets; souligne, en outre, que le rapport entre la contribution de l'Union et les États membres d'ENIAC constitue un résultat mécanique de l'application des règles d'aide d'État (règlement (CE) n° 800/2008 ) qui limitent le pourcentage de l'aide d'État pour des types particuliers d'actions et de participants;

10. Takes note that for the first seven calls for proposals, the financial contribution from ENIAC Member States amounted to 1,41 times the Union financial contribution against the Joint Undertaking’s statutory principle that the financial contributions from ENIAC Member States are to amount in total to at least 1,8 times the Union financial contribution, while the Joint Undertaking’s grants may reach a maximum of 16,7 % of the total eligible costs of the projects; notes, furthermore, that the ratio between the Union contribution and the ENIAC Member States contribution is a mechanical result of the application of the State Aid rules (Commission Regulation (EC) No 800/2008) limiting the percentage of state aid for particular types of actions and participants;
10. prend acte du fait que, s'agissant des sept premiers appels à propositions, la contribution financière des États membres d'ENIAC a représenté 1,41 fois celle de l'Union européenne, à opposer aux statuts de l'entreprise commune ENIAC qui précisent que le montant total des contributions financières des États membres qui en font partie doit être au moins égal à 1,8 fois la contribution financière de l'Union, tandis que les subventions de l'entreprise commune ne peuvent dépasser 16,7 % du total des coûts éligibles des projets; souligne, en outre, que le rapport entre la contribution de l'Union et les États membres d'ENIAC constitue un résultat mécanique de l'application des règles d'aide d'État [règlement (CE) de la Commission n° 800/2008] qui limitent le pourcentage de l'aide d'État pour des types particuliers d'actions et de participants;

4. For a non-profit participant or an SME participant, the Horizon 2020 grant may reach a maximum of 100 % of the direct eligible costs, without prejudice to the co-financing principle.
4. Pour les participants sans but lucratif ou les PME participantes, la subvention au titre du programme-cadre "Horizon 2020" peut atteindre au maximum 100 % du total des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement.

Where the aid is granted in the maritime transport sector, it may reach an intensity of 100 % of the eligible costs, whether the training project concerns specific or general training, provided that the following conditions are met:
L'intensité des aides accordées dans le secteur du transport maritime peut atteindre 100 % des coûts admissibles, que le projet porte sur une formation spécifique ou sur une formation générale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

‘In the case of projects of common interest identified in Annex I to Decision No 1336/97/EC of the European Parliament and of the Council of 17 June 1997 on a series of guidelines for trans-European telecommunications networks , the total amount of Community aid granted under this Regulation may reach 30 % of the total investment cost.
«Dans le cas des projets d'intérêt commun visés à l'annexe I de la décision no 1336/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications , le montant total du concours communautaire accordé au titre du présent règlement peut atteindre 30 % du coût total d'investissement.

6. Where the aid is granted in the maritime transport sector, it may reach an intensity of 100 %, whether the training project concerns specific or general training, provided that the following conditions are met:
6. L'intensité des aides accordées dans le secteur du transport maritime peut atteindre 100 %, que le projet porte sur une formation spécifique ou sur une formation générale, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: