Vertaling van "grapes classified for two purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grapes classified for two purposes
raisins de variétés à double classement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Subject to paragraph 2, Member States shall classify which wine grape varieties may be planted, replanted or grafted on their territories for the purpose of wine production.
1. Sous réserve du paragraphe 2, il incombe aux États membres de décider des variétés à raisin de cuve qu'il est autorisé de planter, de replanter ou de greffer sur leur territoire aux fins de la production vitivinicole.

to make orders fixing, imposing and collecting levies or charges from persons situated in the Province of Ontario who are engaged in the production or marketing of fresh grapes, and for such purpose to classify such persons into groups and fix the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts, and the Commodity Board may use such levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, and the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of fresh grapes and the equalization or adjustment among producers of fresh grapes of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as it may determine.
par ordonnance, à fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits, de la part de personnes qui se trouvent dans la province d'Ontario et adonnées à la production ou au placement du raisin frais et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, et le paiement de frais et pertes résultant de la vente ou de l'aliénation du raisin frais et l'égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit du raisin frais, des sommes d'argent qu'en rapporte la vente durant la ou les périodes que l'Office de commercialisation peut déterminer.

to make orders fixing, imposing and collecting levies or charges from persons situated in the Province of Ontario who are engaged in the production or marketing of grapes, and for such purpose to classify such persons into groups and fix the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts, and the Commodity Board may use such levies or charges for its purposes, including the creation of reserves, and the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of grapes and the equalization or adjustment among producers of grapes of moneys realized from the sale thereof during such period or periods of time as it may determine.
par ordonnance, à fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits, de la part des personnes qui se trouvent dans la province d’Ontario et adonnées à la production ou au placement du raisin et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves, et le paiement des frais et pertes résultant de la vente ou l’aliénation du raisin et l’égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit du raisin, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office de commercialisation peut déterminer.

(vi) classify a new member as belonging to Category One or Category Two for voting purposes pursuant to Section (a) of Article 39 or reclassify an existing member for the same purposes;
(vi) classer un nouvel État membre dans la Catégorie I ou dans la Catégorie II aux fins de la répartition des voix en application de la Section a) de l’Article 39 ou reclasser un État déjà membre aux mêmes fins,

(b) for a fireworks operator certificate (special effects pyrotechnician), establish that they have acted as a senior pyrotechnician for two years and submit a letter from a supervisor which attests that the applicant is able to safely use explosives classified as type F.3, propellent powder and special purpose pyrotechnics; and
b) établit, pour le certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux), qu’il a deux ans d’expérience comme pyrotechnicien principal et fournit une lettre de son superviseur attestant qu’il est capable d’utiliser en toute sécurité des explosifs classés comme explosifs de type F.3, de la poudre propulsive et des pièce pyrotechniques à usage particulier;

(3) To obtain a fireworks operator certificate (special effects pyrotechnician), a person must have acted as a senior pyrotechnician for two years and must be able to safely use explosives that are classified as type F.3, propellant powder and special purpose pyrotechnics.
(3) Pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux), une personne a deux ans d’expérience comme pyrotechnicien principal et est capable d’utiliser en toute sécurité des explosifs classés comme explosifs de type F.3, de la poudre propulsive et des pièces pyrotechniques à usage particulier.

For the purpose of this Annex, drivers are classified in two groups:
Aux fins de la présente annexe, les conducteurs sont classés en deux groupes:

2. Subject to paragraph 3, Member States shall classify which wine grape varieties may be planted, replanted or grafted on their territories for the purpose of wine production.
2. Sous réserve du paragraphe 3, il incombe aux États membres de décider des variétés à raisins de cuve qu’il est autorisé de planter, de replanter ou de greffer sur leur territoire aux fins de la production vitivinicole.

As regards wine as referred to in the first subparagraph, the quantity normally produced per hectare shall be fixed by the Member States concerned by establishing the proportion of wine obtained during the same reference period referred to in that subparagraph from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for other purposes.
En ce qui concerne les vins visés au premier alinéa, la quantité normalement vinifiée par hectare est fixée par les États membres concernés en établissant pour la même période de référence citée à cet alinéa les quotes-parts des vins issus des raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variété à raisins de cuve et en tant que variété destinée à une autre utilisation.

However, in the case of wine obtained from grapes of varieties classified in a given administrative unit as both wine-grape varieties and varieties for the production of wine spirits, quantities distilled for purposes other than the production of wine spirits with a registered designation of origin shall be deducted from that quantity.
Toutefois, en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, cette quantité est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine.