Vertaling van "greater harmonisation could " (Engels → Frans) :

Greater harmonisation could already be achieved by exchanging best practices and by enhancing harmonisation of procedures via soft law, like guidelines or technical agreements between the Member States via the Cash Control Working Group.
L’échange de meilleures pratiques et une plus grande uniformisation des procédures au moyen de normes juridiques non contraignantes, comme des lignes directrices ou des accords techniques entre États membres dans le cadre du groupe de travail sur les contrôles des mouvements d’argent liquide, permettraient déjà d’assurer davantage d’harmonisation.

A greater convergence could be achieved through the harmonisation of the notion of catch-all controls and the strengthening of consultation to ensure their EU-wide application and reinforce a policy of no-undercutting.
Il est possible de parvenir à une plus grande convergence grâce à l’harmonisation de la notion de contrôles «fourre-tout» et à une meilleure consultation entre les autorités de licence des États membres, de manière à assurer l’application de ce type de contrôles dans toute l’UE et à améliorer l’uniformité de la politique de refus.

9. Considers that greater harmonisation of the tasks carried out by NRAs in the Member States, giving them competence for relevant aspects directly related to security and resilience in the internal market in electronic communications, could contribute to better functioning of BEREC and greater predictability for market actors;
9. est d'avis qu'il serait possible d'améliorer le fonctionnement de l'ORECE et la prévisibilité pour les acteurs du marché en procédant à une plus grande harmonisation des tâches effectuées par les ARN des États membres, en conférant à celles-ci des compétences pour les questions pertinentes qui sont directement liées à la sécurité et à la résilience du marché intérieur des communications électroniques;

Thought could be given to greater harmonisation of working time rules for all road transport mobile workers regardless the type of vehicle they drive, taking into account the existence of specific requirements on driving time, breaks, daily and weekly rest periods laid down in Regulation (EC) No 561/2006.
On pourrait réfléchir à harmoniser davantage les règles relatives au temps de travail pour tous les travailleurs mobiles du transport routier, indépendamment du type de véhicule qu'ils conduisent, étant donné qu'il existe des exigences spécifiques au temps de conduite, aux pauses, aux périodes de repos journalier et hebdomadaire définies dans le règlement (CE) n° 561/2006.

In this way, I believe that we can respond to the fears of those who think that greater harmonisation could lead to downward levelling of consumer protection or entail a step backwards with regard to existing legislation in many Member States.
Ce faisant, je crois que nous pouvons répondre aux craintes de ceux qui pensent qu’une harmonisation plus poussée pourrait engendrer un nivellement par le bas de la protection des consommateurs ou un retour en arrière par rapport à la législation existant dans de nombreux États membres.

Substantive patent law harmonisation would simplify patent processing, facilitate greater work sharing activities between patent offices, and could ultimately lead to mutual recognition of granted patents between offices.
Une harmonisation du droit matériel des brevets simplifierait le traitement des brevets, faciliterait un partage du travail plus ambitieux entre les offices des brevets et aboutirait en dernier ressort à une reconnaissance mutuelle des brevets délivrés entre les offices.

Greater harmonisation could be achieved through a series of further specific directives.
Une plus grande harmonisation pourrait être réalisée grâce à une série de nouvelles directives spécifiques.