Vertaling van "green paper on community initiatives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on Community Initiatives
Livre vert sur les initiatives communautaires 1994-1999

Green Paper - European Transparency Initiative
Livre Vert - Initiative européenne en matière de transparence

Green Paper - Legal protection for encrypted services in the internal market - Consultation on the need for community action | Green Paper on the legal protection of encrypted services in the Internal market
Livre vert de la Commission - La protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur - Consultation sur la nécessité d'une action communautaire | Livre vert sur la protection juridique des services cryptés dans le marché intérieur

Green Paper on a common approach in the field of satellite communications in the European Community
Livre vert sur une conception commune en matière de communications par satellite dans la Communauté européenne

Green Communities Initiative
Initiative éco-communautaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The purpose of this Green Paper is to initiate a public debate on the proposed strategy and its elements as well as the prospects opened up for stakeholders, governments and the environment in the greening of products and the IPP approach.
Le but du présent Livre vert est de lancer un débat public sur la stratégie proposée et sur les éléments qui la composent, ainsi que sur les perspectives offertes aux parties intéressées, aux pouvoirs publics et à l'environnement en ce qui concerne l'écologisation des produits et la PIP.

Apart from declarations of principle, what specific measures can be taken- This is the issue on which the Green Paper wishes to initiate a debate, starting in particular with the 12 questions at the end of the Paper which are reproduced below for the reader's convenience.
Quelles mesures concrètes peuvent être prises en dehors des pétitions de principes - Tel est le thème sur lequel le Livre vert souhaite engager un débat, en particulier à partir de la douzaine de questions qui concluent le document et qui, pour la facilité du lecteur, sont reprises ci-dessous.

The aim of this Green Paper is to initiate a debate on the medium- and long-term future use of space for the benefit of Europe and on policy options available.
Ce Livre vert a pour but d'ouvrir un débat sur le futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace au bénéfice de l'Europe et sur la politique spatiale de celle-ci.

The Green Paper aims to initiate a debate with a view to defining a long-term strategy for energy supply security that is geared to ensuring the uninterrupted physical availability of energy products on the market, at a price which is affordable for consumers and users, while taking account of both environmental concerns and sustainable development.
Ce dernier a pour objectif de lancer un débat en vue de définir une stratégie de sécurité d'approvisionnement énergétique à long terme visant à assurer la disponibilité physique et continue des produits énergétiques sur le marché, à un prix accessible aux consommateurs et aux utilisateurs, dans le respect des préoccupations environnementales et la perspective du développement durable.

having regard to the Commission Communication entitled ‘Follow-up to the Green Paper European Transparency Initiative’ (COM(2007)0127),
vu la communication de la Commission intitulée «Suivi du livre vert 'Initiative européenne en matière de transparence'» (COM(2007)0127),

As one of five initiatives[7] planned in 2008 to follow up the ERA Green Paper, this Communication proposes to develop a partnership with Member States to ensure the availability of the necessary researchers .
La présente communication, qui constitue l'une des cinq initiatives[7] prévues en 2008 pour donner suite au Livre vert sur l'EER, propose d'établir un partenariat avec les États membres afin d'assurer la disponibilité des chercheurs en nombre suffisant .

[14] Communication on the Follow-up to the Green Paper ‘European Transparency Initiative’ - COM(2007) 127, 21.3.2007.
[14] Communication de la Commission – Suivi du livre vert «Initiative européenne en matière de transparence» - COM(2007) 127 du 21.3.2007.

On 21 March 2007, the Commission adopted the Communication “Follow-up to the Green Paper ‘European Transparency Initiative’”[1], which included the decision to establish a framework for its relations with interest representatives.
Le 21 mars 2007, la Commission a adopté la communication intitulée «Suivi du Livre vert “Initiative européenne en matière de transparence”»[1], qui incluait la décision d’établir un cadre régissant ses relations avec les représentants d’intérêts.

This Green Paper is an initial response to that invitation.
Le présent livre vert constitue une première réponse à cette invitation.

The first elements of a common European approach were adopted in the plan of action against illegal immigration in February 2002 and the plan on returns in November 2002 following the Commission's Green Paper and Communications [2] and in the policy on readmission followed by the European Community; the Green Paper and communication on the policy on returns specified conditions for durability and laid the bases for an integrated approach including preparation for the return, training and assistance with employment, various forms of assistance with the journey back to the country of origin and or reintegration, and follow-up and assistance after the return.
Les premiers éléments d'une approche commune européenne ont été adoptés dans le cadre du plan d'action contre l'immigration illégale de février 2002 et du plan sur les retours de novembre 2002, à la suite du Livre vert et des communications la Commission [2] ainsi que par la politique de réadmission poursuivie par la Communauté européenne, le livre vert de la Commission et la communication sur la politique communautaire en matière de retours définissant les conditions de leur durabilité et jetant les bases d'une approche intégrée incluant la préparation au retour, la formation et/ou l'aide à l'emploi, l'assistance sous diverses formes au voyage à destination du pays d'origine et/ou à la réintégration, ainsi que le suivi et une assistance postérieure au retour.