Traduction de «green paper on consumer protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on Consumer Protection
Livre vert sur la protection des consommateurs

Green Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

Green Paper on Consumer Collective Redress
Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Green Paper on consumer protection in the European Union, 2 October 2001 [COM(2001) 531 - Not published in the Official Journal].
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, du 2 octobre 2001 [COM (2001) 531 -Non publié au Journal officiel].

Green Paper on consumer protection in the European Union
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne

The Green Paper on Consumer Protection [13] set out options for the further harmonisation of rules on commercial practices, either on a case-by-case basis or supplementing this through framework legislation.
Le Livre vert sur la protection des consommateurs [13] présente des options pour la poursuite de l'harmonisation des règles sur les pratiques commerciales, soit au cas par cas, soit en complétant ces règles par une législation-cadre.

The Commission published the Green Paper on Consumer Protection on 2 October 2001.
Le 2 octobre 2001, la Commission a rendu public le "Livre vert sur la protection des consommateurs".

We believe that the Beysen report cannot legitimately be adopted until the questions that were raised by the Executive Committee in the Green Paper on Consumer Protection have been resolved. These questions are: should we harmonise European consumer law using a framework directive or using specific provisions of the type used in the proposal for a regulation on sales promotions?
Il nous semble, en effet, que le rapport Beysen ne peut pas être légitimement adopté avant que soient tranchées les questions posées par la commission exécutive dans le Livre vert sur la protection des consommateurs, à savoir : faut-il harmoniser le droit européen de la consommation par la voie d'une directive-cadre ou par la voie de dispositions sectorielles du type de la proposition de règlement sur la promotion des ventes ?

– Mr President, the Green Paper on consumer protection which was adopted by the Commission in October 2001 put forward a number of options and questions on the future of EU consumer protection policy.
- (EN) Monsieur le Président, le Livre vert sur la protection des consommateurs, adopté par la Commission en octobre 2001, a mis en exergue un certain nombre d'options et de questions relatives à l'avenir de la politique de l'UE relative à la protection des consommateurs.

– (FR) Commissioner Byrne stated that the European Parliament had not yet expressed an opinion on the Green Paper on consumer protection, but that he did not see this as a particular problem and that, moreover, the Commission had enough of a political mandate – if I understood correctly – to determine the broad outlines of future consumer policy.
- Le commissaire Byrne a indiqué, s'agissant du Livre vert sur la protection des consommateurs, que le Parlement européen n'avait pas encore exprimé son avis, mais que ce n'était pas un problème significatif et que, par ailleurs, la Commission disposait d'un mandat politique suffisant - si j'ai bien compris - pour déterminer les grandes orientations de ce que sera la politique des consommateurs.

– The next item is the Commission communication on the Green Paper on consumer protection and contamination of food by nitrofen.
- L'ordre du jour appelle la communication de la Commission sur le Livre vert sur la protection des consommateurs et la contamination des aliments par le nitrofène.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32028 - EN - Green Paper on consumer protection in the European Union
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32028 - EN - Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne

The Council has stated that priority should be given to the effective follow-up to the Commission's Green Paper on consumer protection.
Le Conseil a indiqué qu'il convient de donner la priorité à un suivi effectif du livre vert de la Commission sur la protection des consommateurs.