Traduction de «green paper on the development labour law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper on the development of labour law
Livre vert sur l'évolution du droit du travail

Green paper on the development of the common market for telecommunications services and equipment
Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications

Green Paper on the development of the new audiovisual services
Livre vert sur le développement des nouveaux services audiovisuels

Success in the Works: A Policy Paper: A Labour Force Development Strategy for Canada [ Success in the Works ]
Le nouveau mode d'emploi : énoncé de politique : une stratégie de mise en valeur de la main-d'œuvre canadienne [ Le nouveau mode d'emploi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the Commission intends to adopt a Green Paper on the development of labour law.
Ainsi, la Commission se propose d'adopter un livre vert sur l'évolution du droit du travail.

Green Paper on the conflict of laws in matters concerning matrimonial property regimes, including the question of jurisdiction and mutual recognition (2006)
Livre vert sur le règlement des conflits de lois en matière de régime matrimonial, traitant notamment de la question de la compétence judiciaire et de la reconnaissance mutuelle (2006)

15. Stresses that the Green Paper should focus on labour law itself;
15. souligne que le livre vert devrait se concentrer sur le droit du travail en lui-même;

7. Notes that the Commission is going to adopt a Green Paper on the development of labour law; agrees with the aim of providing a more secure environment encouraging efficient transitions on the labour market; considers that it leads to proposals for a whole range of measures to modernise and simplify the current rules; draws attention to the fact that no concrete measures or clear timetable are specified;
7. note que la Commission se propose d'adopter un Livre vert sur l'évolution du droit du travail; approuve l'objectif de fournir un environnement plus sûr qui favorise les transitions efficaces sur le marché du travail; estime que cela pourra conduire à proposer un éventail d'actions de modernisation et de simplification des règles actuelles; attire l'attention sur l'absence de mesures concrètes et de calendrier précis;

38. Notes the Commission's intention to submit a Green Paper on the development of labour law with the aim of simplifying its rules; considers that a European policy must not result in any erosion of social achievements; draws attention, in this connection, to Article III-209 of the Treaty establishing a Constitution for Europe, which provides for the harmonisation of measures relating to employment and to living and working conditions while the improvement is being maintained;
38. prend acte de l'intention manifestée par la Commission de présenter un Livre vert sur l'évolution du droit du travail dans le but de simplifier la réglementation; est d'avis que la politique européenne ne peut pas avoir pour effet de porter atteinte aux acquis sociaux; se réfère à cet égard à l'article III-209 du traité établissant une Constitution pour l'Europe, qui érige en objectifs la promotion de l'emploi et l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès;

42. Notes the Commission's intention of submitting a Green Paper on the development of labour law with the aim of simplifying its rules; considers that a European policy must not result in any erosion of social attainments; draws attention, in this connection, to Article III-209 of the Treaty establishing a Constitution for Europe, which provides for the harmonisation of measures relating to employment and to living and working conditions while the improvement is being maintained;
42. prend acte de l’intention manifestée par la Commission de présenter un Livre vert sur l’évolution du droit du travail dans le but de simplifier la réglementation; est d’avis que la politique européenne ne peut pas avoir pour effet de porter atteinte aux acquis sociaux; se réfère à cet égard à l’article III-209 du traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui érige en objectifs la promotion de l’emploi et l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès;

16. In the context of its Strategy for the internal market 2003-2006, [18] the Commission announced that it would publish a Green Paper on PPPs and Community law on public procurement and concessions, in order to launch a debate on the best way to ensure that PPPs can develop in a context of effective competition and legal clarity.
16. Dans ce contexte, la Commission a annoncé, dans sa stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, [18] qu'elle publierait un Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, en vue d'amorcer un débat sur la meilleure façon d'assurer que les PPP puissent se développer dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique.

The purpose of this Green Paper is to develop the debate on these issues, bearing in mind the principle of subsidiarity [2].
Ce Livre Vert a pour but de poursuivre, dans le respect du principe de subsidiarité, le débat déjà engagé dans ce domaine [2].

[36] See, for example, the Communication on 'The public consultation on the draft notice on the application of the competition rules to the postal sector and in particular on the assessment of certain State measures relating to postal services', COM(1996) 480 following the Commission Green Paper on 'The development of the single market for postal services', COM(1991) 476; the Communication on 'The results of the public consultation on the 1999 Communications Review and Orientations for the new Regulatory Framework', COM(2000) 239.
[36] Voir, par exemple, la communication relative à la "Consultation publique organisée dans le cadre du projet de communication sur l'application des règles de la concurrence au secteur postal et, notamment sur l'évaluation de certaines mesures d'État relatives aux services postaux", COM(1996) 480, qui faisait suite au "Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux", COM(1991) 476; voir aussi la communication sur les "Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre réglementaire", COM(2000) 239.