The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentive
s for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energ
y recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and
...[+++] shall not provide incentives to increase emissions.Les mesures visées au premier
alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficac
es pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l
...[+++]’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.