Vertaling van "greenhouse gas tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse gas tax | GHG tax
taxe sur les gaz à effet de serre | taxe sur les émissions de gaz à effet de serre

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

greenhouse gas precursor | precursor of a greenhouse gas | precursor to a greenhouse gas
précurseur de gaz à effet de serre

Greenhouse Gas Technology Investment Fund Act [ An Act to establish the Greenhouse Gas Technology Investment Fund for the reduction of greenhouse gas emissions and the removal of greenhouse gases from the atmosphere ]
Loi sur le Fonds d'investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre [ Loi constituant le Fonds d'investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l'atmosphère ]

atmospheric concentration of greenhouse gases [ atmospheric concentration of GHGs | atmospheric greenhouse gas concentration | concentration of greenhouse gases | concentration of GHGs | greenhouse gas concentration ]
concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère [ teneur des gaz à effet de serre dans l'atmosphère | concentration atmosphérique des gaz à effet de serre | teneur atmosphérique des gaz à effet de serre ]

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

buildup of greenhouse gas [ buildup of GHG | green-gas buildup | greenhouse gas buildup | GHG buildup | green buildup ]
accumulation de gaz à effet de serre [ accumulation de GES ]

greenhouse gas [ carbon dioxide | Carbon dioxide(ECLAS) ]
gaz à effet de serre [ dioxyde de carbone ]

greenhouse gas offset | GHG offset
compensation d'émissions de gaz à effet de serre

greenhouse gas emissions
émissions de gaz à effet de serre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.
On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Positive steps have been taken in the framework of the EU Sustainable Development Strategy, the 6th Environment Action Programme and the White Paper on European Transport Policy to reduce greenhouse gas emissions from transport, including the biofuels Directive, with the envisaged target of 5.75% market share of alternative fuels by 2010; the proposal for a modification of the Eurovignette Directive; measures on fuel taxation; and the above mentioned energy products taxation Directive, which allows Member States to apply lower minimum tax rates for alternative fuels generating fewer CO2 emissions.
Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergétiques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.

Senator Lang: You recommended that we consider a greenhouse gas tax or carbon tax or cap and trade, whatever method of taxation, but taxation is the bottom line.
Le sénateur Lang : Vous avez recommandé que l'on envisage la possibilité d'instaurer une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre ou sur le carbone ou un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, peu importe le mode de taxation puisque l'idée de base est d'imposer une taxe.

To achieve this, they would like to see the following implemented as at the federal level: policies and financial assistance for the phasing in of new innovations and creating more efficient ways to use our traditional energy sources in Central and Western Canada, oil and coal energy technologies; also, a greenhouse gas tax mainly focusing on carbon dioxide with the full revenue returned to the industry for research and integration of new innovations in sustainable energy.
À cette fin, ils aimeraient voir les mesures suivantes à l'échelle fédérale : des politiques et une aide financière pour la mise en oeuvre progressive des innovations et la création de moyens plus efficaces d'utiliser des sources d'énergie conventionnelle dans le centre du Canada et dans l'Ouest, c'est-à-dire des technologies axées sur l'énergie pétrolière et l'énergie au charbon, ainsi qu'une taxe sur les gaz à effet de serre, surtout le dioxyde de carbone, engendrant ainsi des recettes dont le tout sera versé à l'industrie pour la recherche et l'intégration des innovations en matière d'énergie durable.

By enforcing a greater standardization of a carbon or a greenhouse gas tax across Canada, we believe that there should be a full return of revenue to industry for research and development into sustainable energies, as well as subsidies to industries and individuals to minimize any possible negative economic consequences like the Alberta model has placed.
Pour ce qui est d'appliquer une taxe uniforme sur le carbone ou les gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada, nous croyons que le montant total des recettes récupérées devrait retourner à l'industrie pour financer la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables. Nous estimons qu'il faut également accorder des subventions aux industries et aux particuliers afin de réduire le plus possible les conséquences négatives éventuelles sur l'économie, comme dans le cas du modèle de l'Alberta.

(1) Passenger car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.
(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d’introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l’assiette des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

The board emphasises that this greenhouse gas tax system should be implemented in tandem with a cap-and-trade system for large-scale industrial emitters.
Le Conference Board insiste sur le fait qu'un système de plafonnement et d'échange devrait être mis en place pour les grands émetteurs industriels en même temps que ce système de taxes sur les gaz à effet de serre.

At that time, in running our model we recognized that we would need the equivalent of a greenhouse gas tax of $120 to $150 per tonne of carbon dioxide, and it would have to be implemented in 2000.
À l'époque, en effectuant des simulations à partir de notre modèle, nous avons découvert qu'il nous faudrait imposer l'équivalent d'une taxe sur les gaz à effet de serre de 120 $ à 150 $ par tonne de dioxyde de carbone, taxe qui aurait dû être instituée en 2000.