Vertaling van "grid-point coded message " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grid-point coded message
message codé de points de grille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bar wishes to point out that hate messages are prohibited under the Criminal Code.
Le barreau souligne que la propagande haineuse est déjà interdite par le Code criminel.

As the Canadian Bar Association pointed out in its written submission, repealing section 13 of the Canadian Human Rights Act means that hate messages would have to meet the higher threshold of a Criminal Code offence.
L'Association du Barreau canadien a dit dans son mémoire qu'une fois qu'on aura abrogé l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il faudra tenir compte des critères plus stricts du Code criminel pour déterminer ce qui constitue de la propagande haineuse.

For example, the Criminal Code, as Senator Nancy Ruth pointed out in her remarks last June, does not protect women from hateful expression, yet we know without doubt that hate messages target women.
Comme le sénateur Nancy Ruth l'a souligné en juin dernier, le Code criminel ne protège pas les femmes contre les messages haineux.

For us in the Socialist Group the key messages – and there are some very positive points here – are that we need good food-labelling regulation and we want to see front-of-pack labelling, if possible using colour coding, included in the forthcoming discussions.
Le groupe socialiste au Parlement européen estime que les principaux messages – et quelques points très positifs sont identifiés – sont les suivants: nous avons besoin d’une bonne réglementation en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, et nous souhaitons que l’étiquetage sur la face avant de l’emballage, si possible avec des codes de couleur, soit inclus dans les discussions à venir.

(8) The main intention of the relevant technical rules and recommendations such as those contained in the Union for the Co-ordination of Transmission of Electricity (UCTE) Operation handbook, similar rules and recommendations developed by NORDEL, the Baltic Grid Code and those for the UK and IE systems, is to provide support for the technical operation of the interconnected network, thus contributing to meeting the need for continued operation of the network in the event of system failure at an individual point or points in the network and minimising the costs related to mitigating such supply disruption.
(8) Les règles et recommandations techniques pertinentes telles que celles contenues dans le manuel d'exploitation de l'UCTE (Union pour la coordination du transport de l'électricité) et les règles et recommandations similaires élaborées par NORDEL, le Baltic Grid Code et celles pour les systèmes du Royaume-Uni et de l'Irlande ont pour but principal de faciliter l'exploitation technique du réseau interconnecté, et de contribuer ainsi à répondre à la nécessité de maintenir le fonctionnement du réseau en cas de défaillance du système en un ou plusieurs points du réseau, et à réduire au minimum le coût de l'atténuation des effets de cette rupture d'approvisionnement.

The Speaker: I wish now to indicate to the House that I am ready to rule on a point of order raised on Monday, April 7, by the hon. member for West Vancouver—Sunshine Coast concerning the motion on the Order Paper to concur in the Senate's message to divide Bill C-10, an act to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act.
Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le lundi 7 avril dernier par le député de West Vancouver Sunshine Coast au sujet de la motion d’adoption inscrite au Feuilleton qui fait suite au message du Sénat visant la scission du projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.

The public was consistent in its message on this point during the consultations in 1998 when the department solicited views on the current animal cruelty provisions in the criminal code.
Le public a exprimé un point de vue uniforme durant les consultations de 1998,au cours desquelles le ministère a voulu connaître le point de vue des Canadiens sur les dispositions du Code criminel relatives à la cruauté envers les animaux.