Traduction de «gross and net cost statement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross and net cost statement
état des coûts net et bruts

gross and net costs statement
état des coûts nets et bruts

Gross-To-Net Totals Statement
Totaux des bruts à nets [ Relevé des totaux du brut au net ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Notes the first edition of the annual REFIT scoreboard, which allows for the assessment of progress made in all policy areas and of each initiative identified by the Commission, including actions taken by the European Parliament and the Council; believes that the scoreboard should be complemented with an annual statement of the net costs and benefits of European legislation adopted and repealed by the European Union, in order to provide a more complete assessment of the progress being made in addressing unnecessary red tape and a recognition by the Commission that often the cumulative cost of regulation is the problem for businesses;
2. prend note de la première édition du tableau de bord annuel REFIT qui permet d'apprécier les progrès accomplis dans tous les domaines d'action et pour chaque initiative recensés par la Commission, y compris pour ce qui est des mesures prises par le Parlement européen et le Conseil; estime qu'il conviendrait de compléter le tableau de bord par une déclaration annuelle des coûts et des avantages nets de la législation européenne adoptée et abrogée par l'Union européenne, en vue d'évaluer de façon plus complète les progrès accomplis en matière de diminution des formalités administratives inutiles et d'inciter la Commission à reconnaître que le coût cumulé de la réglementation constitue souvent un problème pour les entreprises;

(i) the net cost incurred by the producer of the good with respect to the material shall be the sum of the net costs incurred by the producer of the material with respect to that material and the identical materials or similar materials, divided by the number of units of materials with respect to which the statement is made, plus, where not included in the net costs incurred by the producer of the material, the costs referred to in paragraphs 7(1)(c) through (e), and
(i) le coût net supporté par le producteur du produit relativement à la matière est la somme des coûts nets supportés par le producteur de la matière relativement à cette matière et aux matières identiques ou aux matières similaires, divisée par le nombre d’unités des matières visées par la déclaration, plus, s’ils ne sont pas déjà compris dans les coûts nets supportés par le producteur de la matière, les frais mentionnés aux alinéas 7(1)c) à e),

(2) For the purpose of determining the amount of dues payable by a member for a fiscal year, the operating and capital budgets of the Association for that fiscal year must identify gross and net direct operating costs, indirect costs and development costs.
(2) Aux fins de l’établissement des cotisations à payer par les membres pour l’exercice, les budgets d’exploitation et d’investissement de l’Association pour l’exercice doivent mentionner les coûts directs d’exploitation bruts et nets, les coûts indirects bruts et nets et les coûts de développement bruts et nets.

Similarly, in adjusting the net cost of the bearings, Producer B no longer uses the transaction value of the finished bearing rings as acquired from Producer A, but rather uses the net cost as set out in the statement provided by Producer A ($1.40).
De même, en rajustant le coût net des roulements, le producteur B n’utilise plus la valeur transactionnelle des bagues de roulement finies qu’il a achetées du producteur A, mais plutôt leur coût net inscrit sur la déclaration du producteur A (1,40 $).

(20) Except as otherwise provided in subsections 11(10), 12(11) and 13(10), where the producer of a good has calculated the regional value content of the good under the net cost method on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the period chosen under paragraph (15)(a), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fiscal year of the actual costs incurred over the period with respect to the production of the good and, if the good does not satisfy the regional value-content requirement on the basis of the actual costs during that period, immediately inform any person to whom the producer has provided a Certificate of Origin for the good, or a written statement that the good is an originating good, that the good is a non-originating good.
(20) Sauf disposition contraire des paragraphes 11(10), 12(11) et 13(10), le producteur d’un produit qui en a calculé la teneur en valeur régionale selon la méthode du coût net en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant la période choisie en application de l’alinéa (15)a), effectue à la fin de son exercice une analyse des coûts réels supportés au cours de cette période relativement à la production du produit et, si celui-ci ne satisfait pas à la prescription de teneur en valeur régionale d’après les coûts réels pour cette période, informe sans délai toute personne à qui il a remis un certificat d’origine du produit, ou une déclaration écrite attestant que le produit est un produit originaire, du fait que le produit est un produit non originaire.

The focus of most cost studies is on gross rather than net costs: Most studies on costs of substance abuse do not consider benefits and thus refer to gross rather than net costs of substance abuse.
La plupart des études de coûts mettent l’accent sur les coûts bruts plutôt que sur les coûts nets. Comme la plupart des études sur les coûts de l’abus de substances ne tiennent pas compte des avantages sociaux, elles traitent des coûts bruts et non des coûts nets de l’abus de substances.

– prepare an annual report focusing on the broader better lawmaking agenda, containing a statement of progress on the initiatives launched by the Commission, including a statement of net costs to business, as well as social costs, of the new proposals adopted by the Commission in the preceding 12 months;
– préparer un rapport annuel portant sur le programme plus large visant à mieux légiférer en y incluant un rapport d'avancement sur les initiatives lancées par la Commission, y compris un rapport sur le coût net pour les entreprises, ainsi que le coût social, des nouvelles propositions adoptées par la Commission au cours des douze mois précédents;

prepare an annual report focusing on the broader better lawmaking agenda, containing a statement of progress on the initiatives launched by the Commission, including a statement of net costs to business, as well as social costs, of the new proposals adopted by the Commission in the preceding 12 months;
préparer un rapport annuel portant sur le programme plus large visant à mieux légiférer en y incluant un rapport d'avancement sur les initiatives lancées par la Commission, y compris un rapport sur le coût net pour les entreprises, ainsi que le coût social, des nouvelles propositions adoptées par la Commission au cours des douze mois précédents;

23. Acknowledges the burden imposed on European business – especially micro, small and medium-sized enterprises – by excessive regulation stemming from national as well as EU provisions; asks the Commission to publish an annual statement identifying and explaining the total net cost to businesses of regulatory proposals issued in the preceding year alongside proposals for reducing that cost during the year to follow;
23. reconnaît la charge que la réglementation excessive découlant de dispositions tant nationales qu'européennes fait peser sur les entreprises européennes – en particulier sur les micro, petites et moyennes entreprises; demande à la Commission de publier annuellement une déclaration mentionnant et expliquant le coût net total pour les entreprises des propositions réglementaires présentées l'année précédente, accompagnée de propositions visant à réduire ce coût l'année suivante;

According to the Commission explanatory statement of the proposed Directive itself: "[w]ithout reducing comfort or standards of living, it is therefore possible to reduce energy consumption by at least one-fifth at no extra net cost –and in many cases negative costs" While adding positive impacts of energy savings on EU competitiveness, employment, trade balance, regional and cohesion effects as well as inducing reduction of EU energy dependency, the Commission however did not translate this conservative estimate into a consistent target.
Dans l'exposé des motifs de la proposition de directive, la Commission indique: "Il est donc possible – sans diminuer le confort ou la qualité de vie – de réduire la consommation d'énergie d'au moins 20 % sans coût net supplémentaire– et même avec une réduction des coûts dans beaucoup de cas". Si elle énumère les effets positifs que des économies d'énergie auraient au niveau de la compétitivité de l'Union européenne, de l'emploi et de la balance commerciale, sur le plan régional et sur le plan de la cohésion, ainsi qu'en induisant une réduction de la dépendance énergétique de l'Union européenne, la Commission, cependant, ne traduit pas cette estimation modérée en un objectif logique.