Traduction de «gross arrived damaged value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross arrived damaged value
valeur brute réelle de la cargaison endommagée à destination

arrived damaged value
montant des avaries particulières

gross arrived sound value
valeur brute réelle ou estimée de la cargaison saine à destination

arrived damaged market value test
règle de la «valeur marchande avariée à destination»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Total direct damage to public and private infrastructure, private homes and in agriculture was valued at EUR 167,9 million, i.e. 0,13% of Romania's Gross National Income (GNI).
Le montant total des dommages directs aux infrastructures publiques et privées, aux habitations privées et à l'agriculture a été estimé à 167,9 millions d'EUR, soit 0,13 % du revenu national brut (RNB) de la Roumanie.

(c) where the whole or any part of the goods or movables is delivered damaged at its destination, that proportion of the insurable value of all the goods or movables, in the case of an unvalued policy, or the value of all the goods or movables specified by the policy, in the case of a valued policy, that the difference between the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination and their gross value in their damaged condition at that destination bears to the gross value of all the goods or movables in a sound condition at that destination.
c) lorsqu’une partie ou la totalité des marchandises ou des biens mobiliers est livrée avariée à destination, à la proportion de la valeur assurable de l’ensemble, dans le cas d’une police à découvert, ou de la valeur spécifiée, dans la police dans le cas d’une police à valeur agréée, que représente la différence entre la valeur brute de l’ensemble en bon état à destination et sa valeur brute à l’état avarié à destination par rapport à sa valeur brute en bon état à destination.

(a) Unless the nature and value of such goods have been declared by the shipper before shipment and inserted in the bill of lading, neither the carrier nor the ship shall in any event be or become liable for any loss or damage to or in connection with the goods in an amount exceeding 666.67 units of account per package or unit or 2 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.
5. a) À moins que la nature et la valeur des marchandises n’aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration n’ait été insérée dans le connaissement, le transporteur comme le navire ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.

(3) For the purposes of paragraph (1)(c), where the goods or movables are sold at their destination and all charges on the sale are paid by the sellers, their gross value in their damaged condition at that destination is the actual price obtained for them, which price is known as the gross proceeds.
(3) Pour l’application de l’alinéa (1)c), dans le cas où les marchandises ou les biens mobiliers sont vendus à destination et que les frais de vente sont payés par le vendeur, leur valeur brute à l’état avarié à destination est le prix qu’il en obtient, lequel est appelé produit brut.