Traduction de «gross grant equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gross grant equivalent | nominal grant equivalent | GGE [Abbr.]
équivalent-subvention brut | ESB [Abbr.]

grant equivalent | subsidy-equivalent
équivalent-subvention

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
équivalent subvention net | ESN [Abbr.]

grant equivalent
équivalent don

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for an agrologist's permit to be issued
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis d'agronome

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘transparent aid’ means aid measures in which it is possible to calculate precisely the gross grant equivalent as a percentage of eligible expenditure ex ante without need to undertake a risk assessment (for example measures which use grants, interest rate subsidies, capped fiscal measures).
«aide transparente»: toute mesure d'aide pour laquelle il est possible de calculer exactement ex ante l'équivalent subvention brut en pourcentage des dépenses admissibles sans devoir procéder à une évaluation des risques (par exemple, subventions, bonifications d’intérêts ou mesures fiscales plafonnées).

I come from a region where we have lost thousands of jobs: Dell – 3 000 jobs; and, just today, 800 jobs have been lost through the pharmaceutical company Pfizer, 300 of them in my area, which is the south of Ireland, and that has a Gross Grant Equivalent of zero per cent.
Je viens d’une région qui a perdu des milliers d’emplois: Dell, 3 000 emplois. Aujourd’hui même, 800 emplois supprimés par la société pharmaceutique Pfizer, dont 300 dans ma région, le sud de l’Irlande, qui a un équivalent-subvention brut de zéro pour cent.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.
l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

1. This Regulation shall not apply to any individual aid, whether granted ad hoc or on the basis of a scheme, the gross grant equivalent of which exceeds the following thresholds:
1. Le présent règlement ne s’applique pas aux aides individuelles, accordées sur une base ad hoc ou au titre d’un régime, dont l’équivalent-subvention brut est supérieur aux seuils suivants:

aid comprised in loans, where the gross grant equivalent has been calculated on the basis of the reference rate prevailing at the time of the grant.
les aides consistant en des prêts, dès lors que l'équivalent-subvention brut est calculé sur la base du taux de référence en vigueur au moment de l’octroi de l’aide.

3. The aid intensity in present gross grant equivalent shall not exceed the regional aid threshold which is in force at the time the aid is granted in the assisted region concerned.
3. L'intensité de l'aide en équivalent-subvention brut ne dépasse pas le seuil des aides à finalité régionale en vigueur à la date à laquelle les aides sont accordées dans la région assistée en question.

43. Warns that the Commission's proposal to base the maximum aid percentage on gross grant levels (unlike in the previous period in which the different taxation systems were taken into account via the net grant equivalent (NGE) formula) could increase the differences between aid that may be received by companies in regions of different Member States, not taking account of cohesion criteria;
43. fait observer que la proposition de la Commission de calculer le pourcentage maximal de l'aide à partir des niveaux bruts de subvention (contrairement à la période précédente durant laquelle les différents régimes d'imposition étaient pris en compte via la formule de l'équivalent-subvention net (ESN)) risque d'accentuer les écarts entre les aides que peuvent percevoir les entreprises dans des régions de différents États membres, sans tenir compte des critères de cohésion;

43. Warns that the Commission's proposal to base the maximum aid percentage on gross grant levels (unlike in the previous period in which the different taxation systems were taken into account via the net grant equivalent (NGE) formula) could increase the differences between aid that can be received by companies in regions of different Member States, not taking account of cohesion criteria;
43. fait observer que la proposition de la Commission de calculer le pourcentage maximal de l'aide à partir des niveaux bruts de subvention (contrairement à la période précédente durant laquelle les différents régimes d'imposition étaient pris en compte via la formule de l'équivalent-subvention net (ESN)) risque d'accentuer les écarts entre les aides que peuvent percevoir les entreprises dans des régions de différents États membres, sans tenir compte des critères de cohésion;

According to these rules, the maximum aid intensity for regional investment aid in the motor vehicle sector, granted under an approved scheme in favour of projects that involve either eligible expenditure above € 50 million or an aid amount above € 5 million expressed in gross grant equivalent, will be equal to 30% of the corresponding regional aid ceiling.
Conformément à ces règles, l'intensité maximale pour les aides régionales à l'investissement dans le secteur automobile, octroyées selon un système approuvé à des projets dont les dépenses éligibles dépassent 50 millions d'euros ou qui bénéficient d'un montant d'aide supérieur à 5 millions d'euros exprimé en équivalent-subvention brut, sera égale à 30 % du plafond des aides régionales correspondant.

- as regards the regional aid, for the amount of EUR 35297017 gross grant equivalent at present values, with a base year of 1998 and a discount rate of 6,42 % (EUR 38333000 gross grant equivalent in nominal terms).
- pour ce qui concerne l'aide régionale, à concurrence d'un montant de 35297017 euros d'équivalent-subvention brut, en valeur actualisée sur la base de l'année 1998, avec un taux d'actualisation de 6,42 % (38333000 euros d'équivalent-subvention brut en valeur nominale).