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Reduction in benefits due to gross negligence
The first reduction shall be made

Traduction de «gross reductions shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...

ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...


the first reduction shall be made

la première réduction est effectuée


the basic duty to which the successive reductions shall be applied

un droit de base sur leouel les réductions successives doivent être opérées


reduction in benefits due to gross negligence

réduction des prestations pour faute grave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These gross reductions shall be granted after the calculation of the correction in favour of the United Kingdom and its financing referred to in Articles 4 and 5 of this Decision and shall have no impact thereon.

Ces réductions brutes sont accordées après le calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni et de son financement visés aux articles 4 et 5 de la présente décision et n'ont aucune incidence à cet égard.


These gross reductions shall be financed by all Member States.

Elles sont financées par l'ensemble des États membres.


These gross reductions shall be granted after the calculation of the correction in favour of the United Kingdom and its financing referred to in Articles 4 and 5 of this Decision and shall have no impact thereon.

Ces réductions brutes sont accordées après le calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni et de son financement visés aux articles 4 et 5 de la présente décision et n'ont aucune incidence à cet égard.


These gross reductions shall be financed by all Member States.

Elles sont financées par l'ensemble des États membres.


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(1) This account shall include all the credit balances maintained by a company where the credit balances represent reductions in the gross book value of investments carried in account 20 (Investments in Affiliated Companies) and account 21 (Other Investments) (See account 415 (Provision for Loss in Valuation of Investments)).

(1) Ce compte comprend tous les soldes créditeurs tenus par la compagnie, lorsqu’ils représentent des réductions de la valeur comptable brute des placements portés au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe) et au compte 21 (Autres placements) (Voir le compte 415 (Provisions pour les pertes de valeur des placements)).


These gross reductions shall be granted after the calculation of the correction in favour of the United Kingdom and its financing referred to in Articles 4 and 5 of this Decision and shall have no impact thereupon.

Ces réductions brutes sont accordées après le calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni et de son financement visés aux articles 4 et 5 et n’ont aucune incidence à cet égard.


These gross reductions shall be granted after the calculation of the correction in favour of the United Kingdom and its financing referred to in Articles 4 and 5 of this Decision and shall have no impact thereupon.

Ces réductions brutes sont accordées après le calcul de la correction en faveur du Royaume-Uni et de son financement visés aux articles 4 et 5 et n’ont aucune incidence à cet égard.


For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.

Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.


The European Council of 15 and 16 December 2005 concluded that Austria, Germany, the Netherlands and Sweden shall benefit from reduced VAT rates of call during the period 2007-2013 and that the Netherlands and Sweden shall benefit from gross reductions in their annual GNI-based contributions during the same period.

Le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 a conclu que l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de taux d’appel réduits pour la TVA au cours de la période 2007–2013 et que les Pays-Bas et la Suède doivent bénéficier de réductions brutes de leurs contributions annuelles calculées en fonction du RNB au cours de la même période.


For the period 2007-2013 only, the Netherlands shall benefit from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 605 million and Sweden from a gross reduction in its annual GNI contribution of EUR 150 million, measured in 2004 prices.

Pour la période 2007-2013 uniquement, les Pays-Bas bénéficient d’une réduction brute de 605 millions EUR de leur contribution annuelle calculée en fonction du RNB, et la Suède bénéficie d’une réduction brute de 150 millions EUR de sa contribution annuelle calculée en fonction du RNB, aux prix de 2004.




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Date index: 2022-02-19
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