Traduction de «group's restructuring plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

industrial restructuring [ industrial change | restructuring plan | Enterprise restructuring(ECLAS) | Industrial adaptation(ECLAS) ]
restructuration industrielle [ mutation industrielle | plan de restructuration ]

Pacific Fisheries Adjustment and Restructuring Program: A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries [ A Plan to Revitalize Canada's Pacific Fisheries ]
Programme d'adaptation et de restructuration des pêches du Pacifique : Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique [ Plan de revitalisation des pêches canadiennes du Pacifique ]

plan for establishing a heavily restructured enterprise
plan de création d'une entreprise fortement restructurée

a plan to restructure and convert
plan de restructuration et de reconversion

restructuring plan
plan de restructuration | Plan de retour à l'équilibre | PRE [Abbr.]

Expert Group Meeting on Restructuring the Developing Economies of Asia and the Pacific in the 1990's
Réunion d'experts sur la restructuration économique des pays en développement de l'Asie et du Pacifique dans les années 90

Council/Secretariat Planning Group for ICAO's 50th Anniversary Celebrations
Groupe Conseil/Secrétariat de préparation des fêtes du 50e anniversaire de l'OACI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

State aid: Commission approves restructuring plan of French Areva group // Brussels, 10 January 2017
Aides d'État: le plan de restructuration du groupe français Areva obtient le feu vert de la Commission // Bruxelles, le 10 janvier 2017

The Commission assessed in particular whether the assumptions underlying Areva's restructuring plan were sufficiently realistic to enable the group to become viable again in the long-term without continued state support.
Elle a examiné en particulier si les hypothèses sur lesquelles se fonde le plan de restructuration d'Areva étaient suffisamment réalistes pour permettre au groupe de redevenir viable à long terme sans l'appui continu de l'État.

The Commission therefore concluded that Areva's restructuring plan was in line with EU state aid rules, subject to the effective divestment of the group's nuclear reactor business.
La Commission a donc conclu que le plan de restructuration d'Areva était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, sous réserve de la cession effective de l'activité réacteurs nucléaires du groupe.

(a)any institution that is part of a group that has been put under restructuring after receiving any State or equivalent funds such as from a resolution financing arrangement, and is still within the restructuring or winding down period, except for the last 2 years of implementation of the restructuring plan.
a)tout établissement faisant partie d'un groupe qui a été mis en restructuration après avoir reçu une aide de l'État ou un financement équivalent provenant, par exemple, d'un dispositif de financement pour la résolution, et qui est encore en période de restructuration ou de liquidation, sauf pour les deux dernières années de mise en œuvre du plan de restructuration.

any institution that is part of a group that has been put under restructuring after receiving any State or equivalent funds such as from a resolution financing arrangement, and is still within the restructuring or winding down period, except for the last 2 years of implementation of the restructuring plan.
tout établissement faisant partie d'un groupe qui a été mis en restructuration après avoir reçu une aide de l'État ou un financement équivalent provenant, par exemple, d'un dispositif de financement pour la résolution, et qui est encore en période de restructuration ou de liquidation, sauf pour les deux dernières années de mise en œuvre du plan de restructuration.

Where a business group has received rescue aid, restructuring aid or temporary restructuring support, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan was halted, whichever occurred the latest.
Lorsqu’un groupe d’entreprises a bénéficié d’une aide au sauvetage, d’une aide à la restructuration ou d’un soutien temporaire à la restructuration, la Commission n’autorisera en principe pas l’octroi d’une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à aucune des entités qui en font partie, à moins qu’une période de dix ans se soit écoulée depuis l’octroi de l’aide, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan de restructuration a cessé, selon l’événement survenu en dernier.

The debt reduction measures which the United Kingdom are planning to implement for Royal Mail Group, amounting to GBP 1 089 million, constitute aid which is compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty, provided that the restructuring plan notified to the Commission is implemented in full.
Les mesures de réduction de la dette que le Royaume-Uni prévoit de mettre en œuvre en faveur de Royal Mail Group, qui s’élèvent à 1 089 millions GBP, constituent une aide qui est compatible avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité, à condition que le plan de restructuration notifié à la Commission soit pleinement mis en œuvre.

The aid measures form part of the restructuring plan initially submitted in January 2002 and revised in the course of the investigation procedure, most recently in January 2004; the plan provides for a substantial reduction in the BGB group’s business and a concentration on private and corporate customers in the Berlin area.
Les aides s'inscrivent dans le cadre d'un plan de restructuration, initialement présenté en janvier 2002 et remanié au cours de la procédure d'examen (pour la dernière fois en janvier 2004), plan qui prévoit une réduction considérable de l'activité du groupe BGB et son recentrage sur la banque de détail et d'entreprise dans la région de Berlin.

Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Commission will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.
Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, la Commission n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide au sauvetage ou à la restructuration au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l'événement survenu en dernier.

Where a business group has received rescue or restructuring aid, the Authority will normally not allow further rescue or restructuring aid to the group itself or any of the entities belonging to the group unless 10 years have elapsed since the rescue aid was granted or the restructuring period came to an end or implementation of the restructuring plan has been halted, whichever is the latest.
Lorsqu'un groupe d'entreprises a bénéficié d'une aide au sauvetage ou à la restructuration, l'Autorité n'autorisera en principe pas l'octroi d'une nouvelle aide de ce type au groupe lui-même ni à l'une quelconque des entités qui en font partie, à moins qu'une période de dix ans se soit écoulée depuis l'octroi de l'aide au sauvetage, depuis que la période de restructuration a pris fin ou depuis que la mise en œuvre du plan a cessé, selon l'événement survenu en dernier.