Traduction de «group could give » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

What Could be Different? Possible Outcomes of the International Year of Volunteers 2001...a summary of discussions groups
Qu'espérons-nous de l'Année internationale des volontaires 2001? - Sommaire des discussions de groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By focussing specifically on the needs of the ICT professionals and of the SMEs in particular, the expert group could give a useful sectoral contribution to the work of the proposed high level skills and mobility task force.
En se focalisant spécifiquement sur les besoins en professionnels des TIC et les besoins des PME en particulier, ce groupe d'experts pourrait apporter une contribution utile aux travaux de la "task-force" dédiée à la mobilité et à l'expertise de haut niveau.

Those interconnections, where and to the extent permitted under national law, could give rise to the conflict of interests represented by risk of fraud (unreported irregularities to the competent authorities to avoid bad reputation), legal recourse risk (reluctance or avoidance to take legal steps against the depositary), selection bias (the choice of the depositary not based on quality and price), insolvency risk (lower standards in asset segregation or attention to the depositary's solvency) or single group exposure risk (intragroup investments).
Ces interconnexions, si et dans la mesure où le droit national les autorise, pourraient faire naître des conflits d'intérêts représentés par le risque de fraude (irrégularités non signalées aux autorités compétentes pour éviter une mauvaise réputation), le risque de recours judiciaire (réticence ou refus d'engager des poursuites contre le dépositaire), le biais de sélection (choix du dépositaire ne reposant pas sur la qualité et le prix), le risque d'insolvabilité (normes plus faibles en matière de ségrégation des actifs ou attention plus faible portée à la solvabilité du dépositaire) ou le risque d'exposition d'un groupe donné (investissements intragroupe).

Moreover, regarding human trafficking, ‘Romania and Bulgaria’s entry into the Schengen area could give Bulgarian criminal groups and Roma communities new opportunities to increase their already significant trafficking to the rest of Europe’.
Par ailleurs, concernant la traite des êtres humains, «l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen pourrait offrir aux groupes criminels bulgares et aux communautés roms de nouvelles possibilités d’accroître leurs trafics, qui sont déjà conséquents, vers le reste de l’Europe».

The best present that the PPE-DE Group could give Karl-Heinz would be to let him withdraw the weaknesses in his own report that he has presented.
Le plus beau cadeau que le groupe PPE-DE pourrait faire à Karl-Heinz serait de le laisser retirer les points faibles du rapport qu'il a présenté.

14. Shares the objective of combating terrorism set out in Article 50 of the draft agreement, but warns against its vague definition of 'terrorist group', which could give rise to abuses;
14. partage l'objectif de lutte contre le terrorisme énoncé à l'article 50 du projet d'accord, mais met en garde contre la définition imprécise du terme "groupe terroriste", laquelle pourrait donner lieu à des abus;

Afterwards, during the debates in committee, there were efforts to reconcile different viewpoints and limit areas of disagreement but, despite these efforts, the matter is so sensitive that, as representative of the Union for Europe of the Nations Group, I decided to propose an alternative resolution that could give us absolute political certainty.
Puis, dans le cadre des débats de la commission, des efforts ont été faits pour rapprocher des points de vue et limiter les zones de divergence, mais, malgré ces efforts, la question est si sensible que j'ai voulu proposer une résolution alternative, au nom du groupe UEN, susceptible de nous procurer une sécurité politique absolue.

– Madam President, on the next amendment tabled by the EDD Group, I wonder whether you could give us some clarification, because it is my reading that if we vote for this amendment, it means our travel expenses will be reimbursed at cost, and if we vote against this amendment, then we maintain the present travel allowance.
- (EN) Madame la Présidente, s'agissant du prochain amendement présenté par le groupe EDD, je vous prie de nous apporter quelques éclaircissements, parce que je crois comprendre que, si nous votons pour cet amendement, nos frais de déplacement seront remboursés au prix coûtant, tandis que si nous votons contre, nous maintiendrons l'indemnité de voyage actuelle.

Certain requests seem to contradict the current policy of Community control of State aid based on proportionality of the aid authorised as a function of the relative development lag of the region (proposal for automatic qualification for derogation 87.3.a for the outermost regions) or of the size of the company (in this case, the risk is that the broadening of the definition of SME could end up giving an advantage to the branches of major groups), and have as a consequence been rejected.
Certaines demandes semblent contredire la politique actuelle de contrôle communautaire des aides d'Etat, fondée sur une proportionnalité des aides autorisées avec le retard relatif de développement de la région (proposition d'un bénéfice automatique de la dérogation 87§3.a) pour les régions ultrapériphériques) ou avec la taille de l'entreprise (ainsi, l'élargissement de la définition de PME risquerait de favoriser les filiales de grands groupes), et n'ont donc pu être retenues.