Traduction de «group entities while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

transfer of capital to group entities
transfert du capital vers les entités du groupe | transport du capital vers les entités du groupe

economic agent | economic entity | economic group | economic unit
agent économique | cellule économique | sujet économique | unité économique

group entity
groupe sans participation

A well-defined entity within the group of auto inflammatory disorders, it is a rare disease with 49 cases documented so far. It affects mainly young adults and is characterised by recurrent attacks of fever and deep abscess-like collections, most fre
syndrome des abcès aseptiques corticosensibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.
fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.

The auditor general also noted that while the Small Business Loans Act specifically defined the eligibility conditions of those who may borrow under the program, there were no provisions designed to prevent a group of entities with substantial common ownership from gaining multiple access to loans under the program.
Le vérificateur général a aussi fait remarquer que la Loi sur les prêts aux petites entreprises définissait avec précision les conditions que devaient remplir les personnes qui voulaient faire un emprunt en vertu du programme pour être admissibles, mais qu'aucune disposition n'était prévue pour empêcher qu'un groupe d'entités apparentées n'ait accès à de multiples prêts en vertu de ce programme.

While respecting the Charter rights of Canadians, particularly freedom of speech and expression, during the demonstrations held in both Toronto and Ottawa in 2009 many witnessed frequent and open support for the illicit entity terrorist group.
Même si elles respectaient la Charte canadienne des droits et libertés, tout particulièrement les articles ayant trait à la liberté de parole et d'expression, de nombreuses personnes se sont affichées ouvertement en faveur du groupe terroriste des TLET lors de manifestations tenues à Toronto et à Ottawa en 2009.

While Amnesty International primarily holds governments accountable for complying with international human rights standards—they are, after all, the entities that are bound to international treaties and are actors on the international stage—we also draw attention to abuses carried out by armed opposition groups, such as the FARC and the ELN in Colombia.
Amnistie internationale considère qu'il revient avant tout aux gouvernements de se conformer aux normes internationales des droits de la personne vu qu'ils sont liés par les traités internationaux et qu'ils interviennent sur la scène internationale, nous attirons l'attention sur les exactions commises par les groupes d'opposition armés tels que le FARC et l'ELN en Colombie.

4. A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate group entities under normal insolvency proceedings or to resolve them by applying resolution tools and exercising resolution powers in relation to group entities while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by those group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.
4. La résolution est réputée possible pour un groupe si le CRU peut, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à leur résolution en leur appliquant les instruments de résolution et en exerçant, à leur égard, les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans les États membres où les entités du groupe sont établies, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de ces entités de groupe, soit en les séparant rapidement les unes des autres, lorsqu'elles peuvent l'être aisément, soit par d'autres moyens.

A group shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the resolution authorities to either wind up group entities under normal insolvency proceedings or to resolve group entities by applying resolution tools and powers to group entities while avoiding to the maximum extent possible any significant adverse effect on the financial system, including in circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member States in which group entities are established, or other Member States or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the group entities, where they can be easily separated in a timely manner or by other means.
La résolution est réputée possible pour un groupe si les autorités de résolution peuvent, de manière crédible, soit mettre en liquidation les entités du groupe dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, soit procéder à une résolution en leur appliquant des instruments et des pouvoirs de résolution, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, tout effet négatif significatif sur le système financier, y compris en cas d’instabilité financière générale ou d’événement systémique, de l’État membre où les entités du groupe sont établies ou d’autres États membres ou de l’Union, et en ayant pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques exercées par les entités du groupe, lorsqu’elles peuvent être séparées rapidement et aisément les unes des autres, ou par d’autres moyens.

With respect to the potential elimination of the national discretion under Article 113(4)(c) and its potential application at the EU level, the review shall in particular take into account the efficiency of group's risk management while ensuring that sufficient safeguards are in place to ensure financial stability in all Member States in which an entity of a group is incorporated.
Eu égard à l’éventuelle suppression de la marge d’appréciation nationale au titre de l’article 113, paragraphe 4, point c), et son éventuelle application au niveau de l’Union, cet examen tient particulièrement compte de l’efficacité de la gestion du risque au sein du groupe, tout en veillant à ce que des garanties suffisantes soient en place afin d’assurer la stabilité financière dans tous les États membres où une entité d’un groupe a son siège social.

(a)provide immediately any information which would facilitate compliance with this Regulation, such as information about funds and economic resources held or controlled while acting on behalf of, or at the direction of, any natural or legal person, entity, body or group listed in Annex I or Annex Ia, or about accounts and amounts frozen in accordance with Article 2, to the competent authorities of the Member States where they are resident or located, and, directly or through those competent authorities, to the Commission.
a)fournissent immédiatement toute information de nature à favoriser le respect du présent règlement, notamment en ce qui concerne les fonds et les ressources économiques détenus ou contrôlés en agissant pour le compte ou sur les instructions de toute personne physique ou morale, toute entité, tout organisme ou tout groupe énuméré à l'annexe I ou à l'annexe I bis, ou les comptes et les montants gelés conformément à l'article 2, aux autorités compétentes des États membres dans lesquels ils sont résidents ou dans lesquels ils se trouvent, ainsi que, directement ou par l'intermédiaire de ces autorités compétentes, à la Commission.

Firstly, MSG groups Bertelsmann/Kirch on one side and Telekom on the other side, while both these entities are the most likely to enter the relevant market on an independent basis, for reasons of interests as well as of means.
En premier lieu, MSG regroupe Bertelsmann/Kirch d'un côté et Telekom de l'autre. Ces deux entités sont les plus susceptibles de pénétrer indépendamment sur le marché en raison de leurs intérêts respectifs que de leurs moyens.

While a number of the Support Needs Working Group recommendations may be implemented with few or no new dollars, a renewed and stronger commitment from both the federal and provincial governments to work in partnership with community entities to increase the available funds will be required to move in a direction that will improve services in a meaningful way.
Si un certain nombre de recommandations du Groupe de travail sur les besoins de soutien peuvent être mises en oeuvre sans financement neuf ou très peu, un engagement renouvelé et renforcé des gouvernements tant fédéral que provincial de travailler en partenariat avec les entités de la communauté à augmenter les fonds disponibles nécessitera que l'on s'engage dans une direction qui améliorera les services d'une façon significative.