Traduction de «group experts on river law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Group of Experts on River Law
Groupe d'experts du droit fluvial

Working Group of Experts on Environmental Law
Groupe de travail d'experts en droit de l'environnement

Advisory Group of Experts on Environmental Law
Groupe consultatif d'experts en droit de l'environnement

High-Level Group of Company Law Experts | Winter Group
Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés | Groupe Winter

Expert Group on a Common Frame of Reference in the area of European contract law
groupe d’experts pour un cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Management Board, acting on a proposal by the Executive Director, shall set up a Permanent Stakeholders’ Group composed of recognised experts representing the relevant stakeholders, such as the ICT industry, providers of electronic communications networks or services available to the public, consumer groups, academic experts in network and information security, and representatives of national regulatory authorities notified under Directive 2002/21/EC as well as of law enforcement and privacy protection authorities.
1. Le conseil d’administration crée, sur proposition du directeur exécutif, un groupe permanent des parties prenantes composé d’experts reconnus représentant les parties prenantes concernées, comme les entreprises du secteur des TIC, les fournisseurs de réseaux de communications électroniques ou de services accessibles au public, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information et les représentants des autorités réglementaires nationales notifiées au titre de la directive 2002/21/CE ainsi que les autorités chargées du respect de la loi et de la vie privée.

Expert groups are used in the preparation of new legislation or delegated and implementing acts, in the implementation of existing laws, or in developing strategic policy orientations more generally.
Il est fait appel aux groupes d’experts dans le cadre de l'élaboration de nouveaux textes législatifs ou d'actes délégués et d'actes d'exécution, dans le contexte de l'application des dispositions existantes ou, d’une manière plus générale, dans la mise au point d'orientations stratégiques.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0213(01) - EN - Commission Decision of 12 February 2016 setting up the Euro Counterfeiting Experts Group // COMMISSION DECISION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0213(01) - EN - Décision de la Commission du 12 février 2016 portant création du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» // DÉCISION DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0731(01) - EN - Commission Decision of 30 July 2013 setting up a Commission expert group on rare diseases and repealing Decision 2009/872/EC // COMMISSION DECISION // of 30 July 2013
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0731(01) - EN - Décision de la Commission du 30 juillet 2013 instituant un groupe d’experts de la Commission sur les maladies rares et abrogeant la décision 2009/872/CE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 30 juillet 2013

The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 20 September 2011‘Towards an EU Criminal Policy — Ensuring the effective implementation of EU policies through criminal law’ (1) stresses the importance of developing a coherent and consistent EU criminal policy which should be supported through discussions in an expert group.
La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 20 septembre 2011, intitulée «Vers une politique de l’UE en matière pénale: assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du droit pénal» (1) souligne l'importance de mettre en place une politique pénale de l'UE cohérente et homogène qui s'appuie sur les discussions d'un groupe d'experts.

This shall include in particular advice on any legal question that can arise in this context and shall also refer to the gathering of factual evidence for the assessment whether EU criminal law measures are essential to ensure the effective implementation of a Union policy, in consultation with existing expert groups in the policy fields concerned.
Ceci implique en particulier de fournir des conseils concernant toute question juridique pouvant se poser dans ce contexte, ainsi que sur la collecte des données factuelles permettant d'établir si des mesures de l'UE en matière de droit pénal sont indispensables pour assurer la bonne mise en œuvre d'une politique de l'Union donnée, en consultation avec les groupes d'experts existants dans les domaines concernés.

It is therefore necessary to set up a group of experts in the field of EU criminal law and to define its tasks and structure.
Il convient dès lors d’instituer un groupe d’experts sur la politique pénale de l'UE et d'en définir la mission et la structure.

Five expert working groups have been created, covering transport strategies, infrastructure and public-private partnership; transport security; air transport; maritime, sea-river and inland waterway transport; road and rail transport.
Cinq groupes de travail d’experts ont été créés. Ils couvrent les domaines suivants: stratégies de transport, infrastructures et partenariats public-privé; sûreté des transports; transport aérien; transport maritime, transport fluvio-maritime et transport par voie navigable; transports routier et ferroviaire.

* The group recommends the establishment of an expert group involving legal expert, scientist and patent administrators (EPO) to discuss the interplay between scientific progress and the development and implication of patent law in the area of biotechnology and genetic engineering.
* Le groupe recommande la mise en place d'un groupe d'experts associant un juriste, un scientifique et des administrateurs de brevets (OEB) pour discuter des relations croisées entre le progrès scientifique et le développement et l'implication du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique.

It is highly recommended that during each EU Council Presidency, the Presidency holds a meeting of the experts group for major sports events and that the Presidency reports to the Law Enforcement Working Party on the result of that meeting and the ongoing work by the expert group.
Il est fortement recommandé que chaque présidence du Conseil de l'Union européenne organise, au cours de son mandat, une réunion du groupe d'experts en matière de grands événements sportifs et adresse un rapport au groupe «Application de la loi» sur le résultat de cette réunion et sur les travaux en cours du groupe d'experts.