Vertaling van "group indicate clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GROUP INDICATE clause
clause GROUP INDICATE

circuit group busy indication [ trunk group busy indication ]
indication d'occupation de faisceau

Indicators Sub-Group of the Social Protection Committee | Subgroup on Indicators | SPC-ISG [Abbr.]
sous-groupe sur les indicateurs

Group of National Experts on Science and Technology Indicators; NESTI group
Groupe des experts nationaux sur les indicateurs de la science et de la technologie | GENIST [Abbr.]

Working Group on Health Status Surveys [ Working Group on Key Health Indicators | Working Group on Health Status Information ]
Groupe de travail sur les enquêtes sur l'état de santé [ Groupe de travail sur les indicateurs clés de la santé | Groupe de travail sur l'information sur l'état de santé ]

Aviation Insurance Clauses Group | AICG [Abbr.]
Groupe clauses d'assurance aviation

indicator group
groupe d'écrans de visualisation

closed-user-group indicator
indication de groupe fermé d'usagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Clause 7, as my colleague has indicated, provides for tremendous discretion on the part of the commissioner to provide access to information about an individual's DNA index to other groups.
L'article 7, par exemple, confère au commissaire, comme mon collègue le signalait, des pouvoirs discrétionnaires extraordinaires quand il s'agit de donner accès à l'information concernant le profil génétique d'une personne à d'autres groupes.

Members have been indicating to me, for instance, if they wish to speak to clause 57, and then I will group clauses 53 to 56, and then we take a vote on that.
Si vous me signalez, par exemple, que vous voulez parler de l'article 57, je regrouperai alors les articles 53 à 56 et puis nous passerons au vote.

According to the Group's terms of reference, the action plans should comprise notably elements such as a joint analysis of the causes of influx, suggestions aimed at strengthening the common strategy for development with the country concerned, identification of humanitarian needs and proposals to this end, indications on re-admission clauses and agreements, on possibilities of reception and protection in the region, safe return, repatriation, as well as on the cooperation with UNHCR.
Selon le mandat du groupe, les plans d'action doivent notamment comprendre des éléments tels qu'une analyse commune des causes de l'afflux, des suggestions visant à renforcer la stratégie commune de développement avec le pays concerné, le recensement des besoins humanitaires et des propositions à cette fin, des indications concernant les clauses de réadmission et des accords sur les possibilités de réception et de protection dans la région, le retour dans des conditions de sécurité, le rapatriement ainsi que la coopération avec le HCR.

[Translation] The Acting Speaker (Mr. Kilger): We will now proceed with consideration of group of motions No. 3. Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) moved: Motion No. 4 That Bill c-52, in Clause 17, be amended: (a) by replacing line 5, on page 6, with the following: ``17 (1) The Minister may, subject to any regu-''; and (b) by adding after line 16, on page 6, the following: ``(2) Before any fees or charges are fixed under subsection (1) or increased, the Minister shall cause to be published in the Canada Gazette and in no fewer than two leading newspapers in each province a notice clearly indicating (a) the products, services, rights, privileges, regulatory processes, approvals or use of facilities provided under subsection (1); and (b) the fees or charges that have been fixed or increased pursuant to paragraph (1)(a)'.
[Français] Le président suppléant (M. Kilger): Nous allons maintenant procéder à l'étude du groupe de motions no 3. M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ) propose: Motion no 4 Qu'on modifie le projet de loi C-52, à l'article 17: a) par substitution, à la ligne 3, page 6, de ce qui suit: «17 (1) Le ministre peut, sous réserve des rè-»; et b) par adjonction, après la ligne 16, page 6, de ce qui suit: «(2) Au moins soixante jours avant de fixer un prix visé au paragraphe (1) ou d'augmenter un tel prix, le ministre fait publier dans la Gazette du Canada et dans au moins deux journaux principaux dans chaque province un avis indiquant clairement: a) la fourniture ou l'attribution visée; b) le prix à fixer ou son augmentation» (1600) [Traduction] Le président suppléant (M. Kilger): La motion no 5 est du député de Scarborough-Rouge River, qui a dit qu'il ne serait pas présent et ne proposerait pas cette motion.

(13) Interpreting this clause, the members have indicated that in order to ensure the ability of an applicant to dedicate resources to the Group, they expect the information technology revenue of the applicant to be in excess of US $ 500 million and that the applicant must demonstrate willingness to contribute to standards and guidelines as well as an existing commitment to established standards.
(13) Interprétant cette clause, les membres ont indiqué qu'en vue d'assurer la capacité d'un candidat de consacrer des ressources au groupe, ils attendent que son chiffre d'affaires en technologie de l'information soit supérieur à 500 millions de dollars des États-Unis et qu'il démontre sa volonté de contribuer aux normes et lignes directrices ainsi qu'un engagement existant à l'égard des normes établies.

As indicated by the chair, I will try to group clauses together and provide sort of a policy overview and a technical explanation of what happens in those particular clauses.
Comme le président l'a mentionné, je tenterai de regrouper des articles, et de vous fournir en quelque sorte un aperçu stratégique et des explications techniques à leur sujet.