Vertaling van "group life contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

group life insurance contract [ group life contract ]
contrat d'assurance-vie collective

contract for life | life contract
contrat à vie

grandfathered life contract
contrat vie exonéré d'impôts

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

group life insurance plan [ group life plan ]
régime d'assurance-vie collective [ régime collectif d'assurance-vie ]

Empire Life [ The Empire Life Insurance Company | Empire Financial Group | Concordia Life Insurance Company ]
Empire Vie [ L'Empire, Compagnie d'Assurance-Vie | Groupe Financier Empire | Concordia Compagnie d'assurance-vie ]

Conference of Contracting Governments to the International Convention for the Safety of Life at Sea 1974 on the Global Maritime Distress and Safety System
Conférence des gouvernements contractants à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer sur le système mondial de détresse et de sécurité en mer

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

variable life insurance contract
contrat d'assurance sur la vie à capital variable

dependent group life insurance
assurance-vie collective des personnes à charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.01) For the purposes of subsections 138(3) and 138(4), a life insurance policy includes a benefit under a group life insurance policy or a group annuity contract.
(4.01) Pour l’application des paragraphes (3) et (4), est assimilé à une police d’assurance-vie le bénéfice prévu par une police d’assurance-vie collective ou un contrat de rente collectif.

(b) the contract was acquired by the annuitant under a group term life insurance policy under which life insurance was effected on the life of another person in respect of, in the course of, or by virtue of the office or employment or former office or employment of that other person.
b) il a acquis le contrat dans le cadre d’une police d’assurance-vie collective temporaire par laquelle une assurance-vie est souscrite sur la vie d’une autre personne au titre, dans l’occupation ou en vertu de la charge, de l’emploi, d’une ancienne charge ou d’un ancien emploi de cette autre personne.

23 (1) With the approval of the Governor in Council, the Corporation may enter into a contract with any person for the provision of a group life insurance plan and a group medical-surgical insurance plan for the directors and the officers, clerks and employees employed by the Corporation under this Act and their dependants, including their spouse, common-law partner and children, any other relative of the director, officer, clerk or employee, and any child or other relative of the spouse or common-law partner of the director, officer, clerk or employee.
23 (1) Avec l’approbation du gouverneur en conseil, la Commission peut conclure des contrats visant à constituer un régime collectif d’assurance-vie ou un régime collectif d’assurance médicale-chirurgicale; ces régimes étant au bénéfice des administrateurs et des membres du personnel de la Commission ainsi que de leurs personnes à charge, notamment l’époux ou le conjoint de fait, les enfants et tout autre parent de ces administrateurs et ces membres, et tout enfant ou autre parent de leur époux ou conjoint de fait.

insurance contracts arising out of operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2 of Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance the object of which is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or to a trade or group of trades, in the event of death or survival or of discontinuance or curtailment of activity, or of sickness related to work or accidents at work.
les contrats d'assurance découlant des activités menées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , ayant pour objet de verser des prestations à des personnes salariées ou à des personnes indépendantes faisant partie d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, en cas de décès, en cas de vie, en cas de cessation ou de réduction d'activités, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

insurance contracts arising out of operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2 of Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance (14) the object of which is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or to a trade or group of trades, in the event of death or survival or of discontinuance or curtailment of activity, or of sickness related to work or accidents at work.
les contrats d'assurance découlant des activités menées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie (14), ayant pour objet de verser des prestations à des personnes salariées ou à des personnes indépendantes faisant partie d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, en cas de décès, en cas de vie, en cas de cessation ou de réduction d'activités, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

No contracting state shall expel or return (“refouler”) a refugee in any manner whatsoever to the frontiers of territories where his life or freedom would be threatened on account of his race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion.
Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

3. Where the invalidity of the contract staff member arises from an accident in the course of or in connection with the performance of his duties, from an occupational disease, from a public spirited act or from risking life and limb to save another human being, the invalidity allowance shall not be less than 120 % of the basic monthly salary of a function group I, grade 1, step 1 contract staff member. In such cases the pension contributions shall be borne by the budget of the former employer.
3. Lorsque l'invalidité résulte d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, d'une maladie professionnelle ou d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public ou du fait d'avoir exposé ses jours pour sauver une vie humaine, l'allocation d'invalidité ne peut être inférieure à 120 % du montant égal au traitement mensuel de base d'un agent contractuel du groupe de fonctions I, grade 1, premier échelon. Dans ce cas, le budget de l'ancien employeur prend à sa charge la contribution au régime de pension.

The inclusion of this paragraph within the proposal for a directive ties in with the need to highlight positive action of a social nature in tender procedures, in such a way as to harness the great potential of public contracts to steer the activities of economic operators towards the pursuit of social aims, beginning with the creation of stable jobs and the integration of excluded groups into working life.
L'intégration de cet élément dans la proposition de directive est conforme à la nécessité de mettre l'accent sur "l'action positive" de caractère social dans les procédures d'adjudication, de façon à tirer avantage de l'important potentiel des marchés publics pour orienter l'action des opérateurs économiques vers la poursuite d'objectifs sociaux, principalement la promotion de la création d'emplois stables et l'intégration sur le marché du travail de groupes exclus (1).

This amendment seeks to highlight positive action of a social nature in tender procedures, in such a way as to harness the great potential of public contracts to steer the activities of economic operators towards the pursuit of social aims, beginning with the creation of stable jobs and the integration of excluded groups into working life.
Il s’agit de mettre l'accent sur l'« action positive » à caractère social dans les procédures d'adjudication de façon à tirer parti de l'important potentiel des marchés publics pour inciter les acteurs économiques à poursuivre des objectifs sociaux, principalement la promotion de la création d'emplois stables et l’insertion professionnelle de groupes exclus.

Contracts, such as group term life insurance policies, are characterized as labour trusts, which seems unusual since there is no fund specifically associated with such contracts.
Les contrats, comme les polices collectives d'assurance temporaire sur la vie, sont considérés comme étant des fiducies de syndicat, ce qui étonne quelque peu car il n'y a pas de « fonds » expressément lié à de tels contrats.