Traduction de «group located » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

caller location information | caller’s location information | calling line identity information | CLI | emergency caller location information | LI | location information | ECLI [Abbr.]
localisation de l'appelant

location of industry [ choice of industrial site | factory location | industrial location ]
implantation industrielle [ choix du site industriel | localisation d'usine | localisation industrielle ]

establishment [ Corporate group(STW) | Firm location(STW) ]
établissement

find solutions location and navigation problems by using GPS tools | solve location and navigation problem by using GPS tools | resolve location and navigation issues by using GPS tools | solve location and navigation problems by using GPS tools
résoudre les problèmes de localisation et de navigation à l'aide d'outils GPS

adapt artistic concept to location | adapt artist's perspective to the location | adapt artistic plan to location | adapt artistic plan to the location
adapter le plan artistique au lieu

Coordination Group on Access to Location Information by Emergency Services | CGALIES [Abbr.]
groupe de coordination pour l'accès des services d'urgence aux données de localisation des appels | CGALIES [Abbr.]

scan animals to locate microchips | use scanner to locate microchips in animals | scan an animal to locate a microchip | scan an animal to locate a micro-chip
passer un animal au lecteur de puce électronique | scanner un animal pour détecter une puce électronique

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

indexing pip | locating lug | locating notch | locating pip | register pip | spotting bar
ergot de positionnement | ergot de repérage

location of a rock in a circle [ location of a stone in a circle | location of a rock in a ring | location of a stone in a ring ]
position d'une pierre dans un cercle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The top group of regions would almost exclusively consist of regions located in the current Member States, whereas the majority of regions in the bottom group would be located in the candidate countries.
Le groupe des régions de pointe comprendra quasi exclusivement des régions situées au sein des Etats membres actuels, alors que la majorité des régions dans le groupe fermant la marche seront situées dans les pays adhérents.

for group resolution plans, arrangements for cooperation and coordination between resolution and other relevant authorities of Member States in which group entities are located or have significant branches and relevant authorities of third countries in which group entities are located, in lines with the written arrangements and procedure as set out in Chapter VI, Section I.
pour les plans de résolution de groupe, les dispositifs de coopération et de coordination entre les autorités de résolution et les autres autorités compétentes des États membres dans lesquels des entités du groupe sont établies ou disposent de succursales d'importance significative, ainsi qu'avec les autorités compétentes des pays tiers dans lesquels des entités du groupe sont établies, conformément aux modalités et aux procédures écrites prévues au chapitre VI, section I.

In the Gulf of St. Lawrence; east of the locality of La Romaine and near the hamlet of Baie des Loups (in latitude approximately 50°10′N and in longitude approximately 60°18′W); all this parcel of land including Outer Islet, Wolf Island, Emery Island and all the other unnamed islands, the rocks and water within an irregular area, the boundaries of which can be described as follows: on the north, the boundary is located midway between the firm land and the nearest islands and islets and measures approximately six kilometres; on the east, the boundary is located approximately 1.5 kilometres from a group of unnamed islands located approximately four kilometres north of Wolf Island and 1.5 kilometres east of Wolf Island and Outer Islet; to the south and west, this boundary is located approximately 1.5 kilometres from the said Outer Islet and Wolf Island, continuing northward along the river, passing west of Emery Point and the islets located there until it reaches the said northern boundary; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5400.
Dans le golfe du Saint-Laurent, à l’est de la localité de La Romaine et près du hameau de Baie-des-Loups (située par environ 50°10′N de latitude et par environ 60°18′O de longitude); la parcelle de terrain comprenant l’Île du Large, l’Île des Loups, l’Île Emery et toutes les autres îles innommées, tous les rochers et toutes les eaux qui s’y trouvent, à l’intérieur d’une configuration irrégulière ayant les limites suivantes : au nord, cette limite est située à mi-chemin entre la terre ferme et les îles et îlots les plus rapprochés et mesure environ 6 kilomètres; à l’est cette limite est située à environ 1,5 kilomètre d’un groupe d’îles innommées situées à environ 4 kilomètres au nord de l’Île des Loups et à 1,5 kilomètre à l’est des Îles des Loups et du Large; au sud et à l’ouest, cette limite est située à environ 1,5 kilomètre desdites Îles du Large et des Loups, se poursuivant vers le nord dans ledit fleuve en passant à l’ouest de Pointe Emery et des îlots qui s’y trouvent pour enfin joindre ladite limite nord; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5400 préparé par les Services immobiliers du ministère des Travaux publics.

My subordinate formations and units are: My headquarters located in Halifax; 36 Canadian Brigade group, headquartered in Halifax, a primary reserve brigade group with units disbursed throughout Nova Scotia and Prince Edward Island; 37 Canadian Brigade Group, headquartered in Moncton, a primary reserve brigade group with units disbursed throughout New Brunswick and Newfoundland; 3 Area Support Group, headquartered at CFB Gagetown, with detachments in Moncton and Charlottetown; the 2nd Battalion, The Royal Canadian Regiment, located at CFB Gagetown, a regular infantry battalion; 4 Engineer Support Regiment, located at CFB Gagetown, is also a regular force unit; 4 Air Defence Regiment, headquartered in Moncton with subunits or elements at Moncton, CFB Gagetown and CFB Cold Lake, a combined regular and reserve unit; 3 Intelligence Company, located at Halifax, a primary reserve unit; Land Force Atlantic Area Training Centre, located at both CFB Gagetown and Aldershot, Nova Scotia, delivers entry-level individual soldier training and basic leadership training through the conduct of formal courses; and, finally, the 5th Canadian Ranger Patrol Group, headquartered at Canadian Forces Station Gander, commands 30 ranger patrols and 10 junior Canadian ranger patrols, and this patrol group provides lightly equipped, self-sufficient mobile forces in active support of sovereignty and domestic operations in isolated regions of Newfoundland and Labrador.
Les unités et formations subordonnées de mon commandement sont : mon quartier général situé à Halifax; le 36 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Halifax, un groupe-brigade la Première réserve dont les unités sont réparties sur le territoire de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard; le 37 Groupe-brigade du Canada, dont le quartier général est à Moncton, un groupe-brigade de la Première réserve dont les unités sont réparties sur les territoires du Nouveau-Brunswick et celui de Terre-Neuve; le 3 Groupe de soutien de secteur, dont le quartier général est à la BFC Gagetown et qui comprend des détachements à Moncton et à Charlottetown; le 2Bataillon du Royal Canadian Regiment situé à la BFC Gagetown, un bataillon d'infanterie de la force régulière; le 4Régiment d'appui du génie, installé à la BFC Gagetown, lui aussi une unité de la Force régulière; le 4Régiment de défense antiaérienne, ayant son quartier général à Moncton, dont certains des éléments et sous-unités se trouvent à Moncton, à la BFC Gagetown et à la BFC Cold Lake, une unité combinée de la force régulière et de la réserve; la 3 Compagnie du renseignement, située à Halifax, qui est une unité de la Première réserve; le Centre d'instruction du Secteur atlantique de la Force terrestre, réparti entre la BFC Gagetown et Aldershot, en Nouvelle-Écosse, et qui offre l'instruction élémentaire aux soldats et la formation élémentaire en leadership par le biais de cours régulier; enfin, le 5 Groupe de patrouille des Rangers canadiens, ayant son quartier général à la station des Forces canadiennes de Gander, qui commande 30 patrouilles de rangers et dix patrouilles de rangers canadiens juniors et qui fournit des forces mobiles autonomes et dotées d'équipement léger pouvant appuyer activement les opérations nationales et de souveraineté dans la région isolée de Terre-Neuve et du Labrador.

(2) Except as provided in subsections (3) and (4), outdoor pumps driven by motors marked or labelled Class I, Division I, Group D, and wired in accordance with the Canadian Electrical Code for Class I, Division I, Group D, hazardous locations may be located anywhere on the installation site.
(2) Sauf dans les cas prévus aux paragraphes (3) et (4), les pompes extérieures actionnées par des moteurs portant la marque ou l’étiquette de classe I, division I, groupe D et raccordées conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité relatives au groupe D de la division I de la classe I, dans les emplacements présentant des dangers, peuvent être situées n’importe où sur l’emplacement de l’installation.

(b)examine the extent to which the resolution tools and powers could be applied and exercised in a coordinated way to group entities located in the Union, including measures to facilitate the purchase by a third party of the group as a whole, or separate business lines or activities that are delivered by a number of group entities, or particular group entities, and identify any potential impediments to a coordinated resolution.
(b)apprécier dans quelle mesure les instruments et les pouvoirs de résolution pourraient être appliqués et exercés de manière coordonnée à l'égard des entités du groupe situées dans l'Union, y compris les mesures visant à faciliter l'acquisition par un tiers de l'ensemble du groupe, d'activités séparées exercées par plusieurs entités du groupe, ou de certaines entités du groupe, et recenser les obstacles potentiels à une résolution coordonnée.

(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...
(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...

(Return tabled) Question No. 509 Mr. Todd Russell: With regard to government expenditures in Labrador during fiscal years 2009-2010 and 2010-2011: (a) what is the value of (i) each grant, contribution, repayable contribution, loan, or contract for the supply of goods or services made or awarded to any group, business or organization located in Labrador, (ii) each grant, contribution, repayable contribution, loan, or contract for the supply of goods or services made or awarded to any group, business or organization located outside Labrador but for activities carried out within Labrador, (iii) each transfer payment or other payment to the province of Newfoundland and Labrador for work or activities primarily carried out in Labrador, a municipality in Labrador, or a First Nations, Inuit or Innu local government in Labrador; and (b) for each case in (a), (i) what was the specific government department or agency which made the grant, contribution, repayable contribution, loan, contract for the supply of goods or services, or transfer or other payment, (ii) on what date was it made or awarded by the department or agency, (iii) under which program, policy or authority was it made or awarded?
(Le document est déposé) Question n 509 M. Todd Russell: En ce qui concerne les dépenses du gouvernement au Labrador au cours des exercices 2009-2010 et 2010-2011: a) quelle est la valeur (i) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contrat pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation du Labrador, (ii) de chaque subvention, contribution, contribution remboursable, prêt ou contrat pour l’approvisionnement en biens et services ayant été accordés à un groupe, à une entreprise ou à une organisation de l’extérieur du Labrador pour des activités effectuées au Labrador, (iii) de chaque paiement de transfert ou autre fait à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour des activités ou des travaux effectués principalement au Labrador, dans une municipalité du Labrador ou pour une administration locale autochtone, inuite ou innue au Labrador; b) dans chaque cas en a), (i) quel a été le ministère ou l’organisme gouvernemental précis qui a accordé la subvention, la contribution, la contribution remboursable, le prêt, le contrat pour l’approvisionnement en biens et services ou encore le paiement de transfert ou autre, (ii) à quelle date l’octroi a-t-il été fait par le ministère ou l’organisme gouvernemental, (iii) en vertu de quel programme, de quelle politique ou de quelle autorité l’octroi a-t-il été fait?

sent as gifts, in token of friendship or goodwill, by an official body, public authority or group carrying on an activity in the public interest which is located in a third country or third territory, to an official body, public authority or group carrying on an activity in the public interest which is located in the Member State of importation and approved by the competent authorities to receive such goods exempt from tax.
adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers ou un territoire tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels biens exonérés dans l’État membre d’importation.

6. Unless a wider scope is provided for in the agreements referred to in Article 6, the powers and competence of European Works Councils and the scope of information and consultation procedures established to achieve the purpose specified in paragraph 1 shall, in the case of a Community-scale undertaking, cover all the establishments located within the Member States and, in the case of a Community-scale group of undertakings, all group undertakings located within the Member States.
6. Sauf si un champ d’application plus large est prévu par les accords visés à l’article 6, les pouvoirs et les compétences des comités d’entreprise européens et la portée des procédures d’information et de consultation des travailleurs, mis en place afin de réaliser l’objectif visé au paragraphe 1, concernent, dans le cas d’une entreprise de dimension communautaire, tous les établissements situés dans les États membres et, dans le cas d’un groupe d’entreprises de dimension communautaire, toutes les entreprises membres du groupe situées dans les États membres.