Vertaling van "group rapporteurs on pollution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Group of Rapporteurs on Pollution and Energy | GRPE [Abbr.]
groupe de rapporteurs sur la pollution et l'énergie | GRPE [Abbr.]

Group of Rapporteurs on Pollution | GRP [Abbr.]
Groupe de rapporteurs sur la pollution | GRP [Abbr.]

Group of Rapporteurs on Pollution and Energy
Groupe de rapporteurs sur la pollution et l'énergie

Group of Rapporteurs on Air Pollution | GRPA [Abbr.]
groupe de rapporteurs sur la pollution de l'air | GRPA [Abbr.]

Group of Rapporteurs on Air Pollution
Groupe de rapporteurs sur la pollution de l'air

Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]
Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following spoke: Ruža Tomašić (rapporteur for the opinion of the REGI Committee), Krišjānis Kariņš, on behalf of the PPE Group, Dan Nica, on behalf of the SD Group, Edward Czesak, on behalf of the ECR Group, Pavel Telička, on behalf of the ALDE Group, Xabier Benito Ziluaga, on behalf of the GUE/NGL Group, Claude Turmes, on behalf of the Verts/ALE Group, Christelle Lechevalier, on behalf of the ENF Group, who declined a blue-card question from Claude Turmes, Zoltán Balczó, non-attached Member, András Gyürk, Martina Werner and Jaromír Kohlíček.
Interviennent Ruža Tomašić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe SD, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, qui refuse une question «carton bleu» de Claude Turmes, Zoltán Balczó, non inscrit, András Gyürk, Martina Werner et Jaromír Kohlíček.

having regard to the declaration of 3 June 2016 by the UN Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Heiner Bielefeldt, and the UN Special Rapporteur on torture, Juan E. Méndez, which has been endorsed by the UN Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Michel Forst, the UN Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association, Maina Kiai, the UN Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression, David Kaye, the UN Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Dubravka Šimonović, and the Working Group on Arbitrary Detention,
vu la déclaration du 3 juin 2016 de Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, et de Juan E. Méndez, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a été approuvée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association, David Kaye, rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Dubravka Šimonović, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, et le groupe de travail sur la détention arbitraire,

In view of that, and to ensure the existence of adequate resources for the scientific assessments relating to the pharmacovigilance procedures carried out at Union level, the Agency should remunerate the scientific assessment services provided by the rapporteurs and, where applicable, co-rapporteurs appointed by Member States as members of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee referred to in point (aa) of Article 56(1) of Regulation (EC) No 726/2004 or, where relevant, provided by rapporteurs and co-rapporteurs in the coordination group referred to in Article 27 of Directive 2001/83/EC.
Compte tenu de ce qui précède, et pour s’assurer de l’existence de ressources suffisantes pour les évaluations scientifiques relatives aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union, il convient que l’Agence rémunère les services d’évaluation scientifique fournis par les rapporteurs et, le cas échéant, les corapporteurs nommés par les États membres en qualité de membres du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance visé à l’article 56, paragraphe 1, point a bis), du règlement (CE) no 726/2004 ou, le cas échéant, fournis par les rapporteurs et corapporteurs au sein du groupe de coordination visé à l’article 27 de la directive 2001/83/CE.

Where the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee or the coordination group decides to appoint a co-rapporteur, the remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur shall be determined in accordance with Parts I, II and III of the Annex.
Lorsque le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance ou le groupe de coordination décide de nommer un corapporteur, la rémunération du rapporteur et du corapporteur est déterminée conformément aux parties I, II et III de l’annexe.

In order that study groups may be set up quickly and in the event of agreement between the three group presidents on the proposed appointment of rapporteurs and, where appropriate, co-rapporteurs, and on the composition of study or drafting groups, the section presidents shall take the steps required to ensure that work can begin.
Pour permettre une mise en place rapide des groupes d'étude et moyennant un accord entre les trois présidents de groupe sur la proposition de nomination des rapporteurs et éventuels corapporteurs, ainsi que sur la composition des groupes d'étude ou de rédaction, les présidents de section prennent les mesures nécessaires pour le début des travaux.

The appointment of rapporteurs and, where appropriate, co-rapporteurs, and the composition of study and drafting groups shall be decided on the basis of proposals from the groups.
La nomination des rapporteurs et, le cas échéant, des corapporteurs et la composition des groupes d'étude et de rédaction sont déterminées sur la base de propositions des groupes.

Unless otherwise specified any pollutant specified in Annex II shall be reported as the total mass of that pollutant or, where the pollutant is a group of substances, as the total mass of the group.
Sauf précision contraire, tout polluant spécifié à l'annexe II est signalé en tant que masse totale de ce polluant ou, si le polluant est un groupe de substances, en tant que masse totale du groupe.

“engine-aftertreatment system family” means, for testing over a service accumulation schedule to establish deterioration factors according to Annex II to Commission Directive 2005/78/EC implementing Directive 2005/55/EC of the European Parliament and of the Council on the approximation of the laws of the Member States relating to the measures to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants from compression-ignition engines for use in vehicles, and the emission of gaseous pollutants from positive ignition engines fuelled with natural gas or liquefied petroleum gas for use in vehicles and amending Annexes I, II, III, IV and VI thereto (2) and for checking the conformity of in-service vehicles/engines according to Annex III to Directive 2005/78/EC, a manufacturer’s grouping of engines that comply with the definition of engine family but which are further grouped into engines utilising a similar exhaust after-treatment system;
“famille de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement”, dans le cadre des essais sur un programme d’accumulation d’heures de fonctionnement en vue de déterminer des facteurs de détérioration conformément à l’annexe II de la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (2) et dans le cadre des vérifications de la conformité des véhicules/moteurs en circulation conformément à l’annexe III de la directive 2005/78/CE, un regroupement de moteurs d’un constructeur qui entrent dans la définition d’une famille de moteurs, mais qui sont également classés d’après la similarité des systèmes utilisés pour le post-traitement des gaz d’échappement;