Traduction de «group schengen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]
Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

Decisions and declarations of the Schengen Executive Committee and the Central Group
décisions et déclarations du Comité Exécutif et du groupe central Schengen

Schengen Drugs Group
Groupe de travail permanent Stupéfiants

Group of Schengen
Groupe de Schengen

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

outer Schengen border [ Schengen outer border ]
frontière extérieure Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]
Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]
Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Statistical data show that the groups of British citizens currently listed in Part 3 of Annex I to Regulation (EC) No 539/2001 do not pose a risk in terms of irregular migration to the Schengen Area and that most of them live in islands of the Caribbean region which have strong links and similarities with neighbouring countries whose nationals are exempt from the visa requirement.
Les données statistiques montrent que les groupes de citoyens britanniques actuellement énumérés au point 3) de l’annexe I du règlement (CE) no 539/2001 ne présentent pas de risques en termes de migration irrégulière vers l’espace Schengen et que la plupart d’entre eux vivent dans des îles de la région des Caraïbes qui ont des liens forts et des ressemblances notables avec des pays voisins dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa.

Since their accession to the EU, Romania and Bulgaria have been subjected to an evaluation process led by the Schengen Evaluation Working Group (SCH-EVAL) of the Council of the European Union and regarding the implementation of the Schengen acquis in seven areas: police cooperation, personal data protection, visa and consular matters, land, air and maritime borders, and the Schengen Information System (SIS).
Depuis leur adhésion à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie ont fait l'objet d'un processus d'évaluation, mené par le groupe de travail chargé de l'évaluation de Schengen du Conseil de l'Union européenne en ce qui concerne l'application de l'acquis de Schengen dans sept domaines: coopération policière, protection des données à caractère personnel, problèmes de visas et consulaires, frontières terrestres, aériennes et maritimes, système d'information de Schengen (SIS).

7. Each Member State and each country associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis and Eurodac-related measures shall facilitate the activities of the Advisory Groups.
7. Chaque État membre et chaque pays associé à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen et aux mesures relatives à Eurodac facilitent les activités des groupes consultatifs.

Each country associated with the implementation, application and development of the Schengen acquis, Eurodac-related measures and the measures related to other large-scale IT systems which participates in a particular large-scale IT system shall appoint a member to the Advisory Group relating to that large-scale IT system.
Chaque pays associé à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, aux mesures relatives à Eurodac et aux mesures relatives à d’autres systèmes d’information à grande échelle qui participe à un système d’information à grande échelle donné nomme un membre au sein du groupe consultatif concernant ce système.

I. whereas it is essential to evaluate the Member States’ compliance with the Schengen acquis in order to ensure the smooth functioning of the Schengen area; whereas the evaluation mechanism based on the Schengen Evaluation Working Group (SCH-EVAL), a purely intergovernmental body, has not proven sufficiently effective,
I. considérant qu'il est essentiel d'évaluer l'application, par les États membres, de l'acquis Schengen afin de garantir le bon fonctionnement de l'espace Schengen; considérant que le mécanisme d'évaluation basée sur le Groupe de travail "Évaluation de Schengen" (SCH-EVAL), un organisme purement intergouvernemental, ne s'est pas révélé suffisamment efficace,

I. whereas it is essential to evaluate the Member States' compliance with the Schengen acquis in order to ensure the smooth functioning of the Schengen area; whereas the evaluation mechanism based on the Schengen Evaluation Working Group (SCH-EVAL), a purely intergovernmental body, has not proven sufficiently effective,
I. considérant qu'il est essentiel d'évaluer l'application, par les États membres, de l'acquis Schengen afin de garantir le bon fonctionnement de l'espace Schengen; considérant que le mécanisme d'évaluation basée sur le Groupe de travail «Évaluation de Schengen» (SCH-EVAL), un organisme purement intergouvernemental, ne s'est pas révélé suffisamment efficace,

F. whereas the evaluation of Member States’ compliance with the Schengen acquis is critical to ensure the smooth functioning of the Schengen area and whereas the evaluation mechanism based on the Schengen Evaluation Working Group (SCH-EVAL), a purely intergovernmental body, has not proven sufficiently effective,
F. considérant qu'il est essentiel d'évaluer le respect de l'acquis Schengen au sein des États membres afin d'assurer le bon fonctionnement de l'espace Schengen, et que le mécanisme d'évaluation du groupe de travail "Évaluation de Schengen" (SCH-EVAL), organe strictement intergouvernemental, ne s'est pas révélé suffisamment efficace,

Single-topic meetings may be organised and sub-groups set up to study specific issues within local Schengen cooperation.
Des réunions à thème unique peuvent être organisées et des sous-groupes institués pour examiner des questions spécifiques dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen.

36. Calls on the Schengen group to draw up guidelines for the provisions of Articles 29(4) and 36 of the CSA to be used exclusively in the interests of asylum-seekers; notes that transfer on the basis of those Articles to another Schengen country is permitted only with the consent of the asylum-seekers in question; calls on the Schengen countries to grant asylum-seekers the right to appeal, with suspensory effect, against decisions to transfer them to another country;
36. demande au groupe Schengen d'élaborer des instructions visant à n'appliquer les dispositions des articles 29, paragraphe 4, et 36 de la CAAS que dans l'intérêt des demandeurs d'asile, estime que le transfert, en vertu de ces articles, vers un autre pays signataire des accords de Schengen ne peut avoir lieu qu'avec l'assentiment du demandeur d'asile concerné, et insiste pour que tous les pays signataires des accords de Schengen accordent aux demandeurs d'asile un droit d'appel avec effet suspensif contre la décision de les renvoyer dans un autre État;