Vertaling van "group shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

study group presidents shall be responsible...for ensuring that documents are concise
le président du groupe d'étude répond...de la brièveté des documents produits

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

I shall pluck you
Je te plumerai

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

president of a parliamentary group | president of a group | group president | chairman of a parliamentary group | chairwoman of a parliamentary group
président d'un groupe | présidente d'un groupe

felling by groups | felling by the group system | group cutting | group felling
coupe par groupes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The membership of each Group shall be based on each priority corridor and area and their respective geographical coverage as set out in Annex I. Decision-making powers in the Groups shall be restricted to Member States and the Commission, who shall, for those purposes, be referred to as the decision-making body of the Groups.
L'appartenance à un groupe est fondée sur chaque corridor et domaine prioritaire et leur couverture géographique respective comme il est énoncé à l'annexe I. Les pouvoirs de décision au sein des groupes sont réservés aux États membres et à la Commission, lesquels sont, à cette fin, désignés comme l'organe de décision des groupes.

4. Member States shall remove any legal impediment in national law to intra-group financial support transactions that are undertaken in accordance with this Chapter, provided that nothing in this Chapter shall prevent Member States from imposing limitations on intra-group transactions in connection with national laws exercising the options provided for in Regulation (EU) No 575/2013, transposing Directive 2013/36/EU or requiring the separation of parts of a group or activities carried on within a group for reasons of financial stability.
4. Les États membres lèvent tout obstacle juridique en droit national aux opérations de soutien financier intragroupe qui sont effectuées conformément au présent chapitre, pour autant que rien dans le présent chapitre n’empêche les États membres imposant des restrictions aux opérations intragroupe en vertu des législations nationales qui exercent les options prévues par le règlement (UE) no 575/2013, qui transposent la directive 2013/36/UE ou qui exigent la séparation de certaines parties d’un groupe ou activités réalisées au sein du groupe pour des motifs liés à la stabilité financière.

2. A group financial support agreement shall be valid in respect of a group entity only if its shareholders have authorised the management body of that group entity to make a decision that the group entity shall provide or receive financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions laid down in this Chapter and that shareholder authorisation has not been revoked.
2. Un accord de soutien financier du groupe n’est valable pour une entité du groupe que si les actionnaires de celle-ci ont autorisé l’organe de direction de cette entité du groupe à prendre une décision selon laquelle l’entité du groupe fournit ou reçoit un soutien financier conformément aux termes de l’accord et aux conditions définies au présent chapitre et si l’autorisation des actionnaires n’a pas été révoquée.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

information on national policies and measures, or groups of measures, and on implementation of Union policies and measures, or groups of measures, that limit or reduce greenhouse gas emissions by sources or enhance removals by sinks, presented on a sectoral basis and organised by gas or group of gases (HFCs and PFCs) listed in Annex I. That information shall refer to applicable and relevant national or Union policies and shall include:
des informations relatives aux politiques et mesures, ou groupes de mesures, nationales, ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques et mesures, ou groupes de mesures, de l'Union visant à limiter ou à réduire les émissions de gaz à effet de serre par les sources ou à améliorer les absorptions par les puits, présentées de manière sectorielle et organisées par gaz ou groupe de gaz (HFC et PFC) énumérés à l'annexe I. Ces informations renvoient aux politiques applicables et pertinentes au niveau national ou au niveau de l'Union, et comprennent:

The Commission shall appoint one member of each Advisory Group. Nine members of each Advisory Group shall be appointed by the Council.
Pour chaque groupe consultatif, la Commission nomme un membre et le Conseil en nomme neuf.

6a. Member States shall ensure that when a supervisory authority acts as a group supervisor it is recognised as doing so in a non-discriminatory manner; consequently, legitimate actions taken as a group supervisor, including but not limited to transfers of capital, shall not be regarded, on the basis of that supervisor's national mandate, as contrary to the interests of the Member State or of policyholders in that Member State.
6 bis. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une autorité de contrôle exerce la fonction de contrôleur du groupe, elle soit reconnue comme agissant de manière non discriminatoire; par conséquent, les mesures légitimes adoptées par celle-ci agissant en tant que contrôleur du groupe, comprenant, sans s'y limiter, des transferts de capitaux, ne sont pas considérées, sur la base du mandat national du contrôleur, comme étant contraires aux intérêts de l'État membre ou des preneurs résidant dans cet État membre.

‘A political group shall comprise Members elected in at least one fifth of the Member States. The minimum number of Members required to form a political group shall be 3% of the total number of Members’.
EN Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à 3 % du nombre total de députés».

4. The group and any working group shall meet according to the arrangements and the timetable set by the Commission, and shall be chaired by the Commission.
4. Le groupe ainsi que les groupes de travail se réunissent selon les modalités et le calendrier définis par la Commission. La Commission en assure la présidence.

clinical trials on medicinal products intended for adults and on medicinal products intended for paediatric use, including at least one stage III clinical trial in which the new medicinal product is compared with previously authorised medicinal products used to treat the same or a similar condition in order to demonstrate the greater efficacy of the new medicinal product ; stage II and III clinical trials shall include a statistically sufficient number of women of all age groups concerned if the medicinal product is to be used to treat female patients; women-specific diseases and therapies shall be taken into account when designing the studies. The trials shall evaluate whether the medicinal product is efficacious for the respective indications, whether it is tolerated by women of all age groups, the appropriate dosage and its contra-indications and side-effects ,
cliniques sur les médicaments destinés aux adultes mais également sur les médicaments destinés à un usage pédiatrique (y compris au moins un essai clinique de phase III dans le cadre duquel le nouveau médicament a été comparé à des médicaments autorisés précédemment et utilisés pour traiter une pathologie identique ou semblable, afin de déterminer si le nouveau médicament est supérieur au médicament autorisé; les essais cliniques des phases II et III incluent un nombre statistiquement suffisant de femmes issues de tous les groupes d'âge concernés, dans le cas où le médicament sert à traiter des patients féminins; il doit être tenu compte des maladies spécifiques des femmes et des thérapies pertinentes lors de l'élaboration des études. Les essais doivent déterminer l'efficacité du médicament par rapport aux indications respectives, sa tolérance par les femmes de tous les groupes d'âge, le dosage approprié, ainsi que l'existence éventuelle de contre-indications et d'effets secondaires ,