Vertaling van "group under resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights
Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Ad Hoc Working Group of Experts Established under Resolution 2 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Groupe spécial d'experts créé conformément à la résolution 2 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

institution under resolution
établissement soumis à une procédure de résolution

EU Advisory Group | EU Advisory Group for the EU-Central America Association Agreement | EU Advisory Group under the EU-Central America Association Agreement | EU-Central America Domestic Advisory Group
groupe consultatif interne de l'UE dans le cadre de l'accord d'association UE-Amérique centrale | groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under Resolution 1373, when he employs terrorist tactics, he is a terrorist and should be considered as such. This is what we, as a monitoring group, told the UN Security Council.
Aux termes de la résolution 1373, lorsqu'il emploie des tactiques terroristes, il est un terroriste et il doit être considéré comme tel. C'est ce que nous, comme groupe de suivi, avons dit au Conseil de sécurité de l'ONU.

Under Resolution 1373, one of the parts that has grown over time is the group known as the Counter-Terrorism Committee Executive Directorate, CTED.
Selon la résolution 1373, le rôle du groupe connu sous le nom de Direction du Comité contre le terrorisme (CTED) s'est élargi avec le temps.

Where only parts of a group are under resolution, the proposal aims at ensuring that the resolution process will not negatively impact the entities of the group that are not under resolution.
Lorsque seulement certaines parties d’un groupe sont soumises à une procédure de résolution, la proposition vise à faire en sorte que celle-ci n'ait pas d’incidence négative sur les autres entités du groupe.

(55) Where a national resolution authority infringes the rules of the single resolution mechanism by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including where applicable to the entity or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with that case law.
(55) Lorsqu’une autorité nationale de résolution enfreint les règles du mécanisme de résolution unique en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l’État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l’entité ou au groupe soumis à la procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à cette jurisprudence.

Where a national resolution authority infringes the rules of the SRM by not using the powers conferred on it under national law to implement an instruction by the Board, the Member State concerned may be liable to make good any damage caused to individuals, including, where applicable, to the institution or group under resolution, or any creditor of any part of that entity or group in any Member State, in accordance with the relevant case-law.
Lorsqu'une autorité de résolution nationale enfreint les règles du MRU en ne faisant pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés en droit national pour mettre en œuvre une instruction du CRU, l'État membre concerné peut être tenu de réparer tout préjudice ainsi causé à des personnes, y compris, éventuellement, à l'entité ou au groupe soumis à une procédure de résolution, ou à tout créancier de toute partie de cette entité ou de ce groupe dans tout État membre, conformément à la jurisprudence en la matière.

(74)While financing arrangements are set up at national level, they should be mutualised in the context of group resolution.When a resolution action ensures that depositors continue having access to their depositsDeposit Guarantee Schemes to which an institution under resolution is affiliated should be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that they would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
(74)Bien que constitués au niveau national, les dispositifs de financement devraient être mutualisés en cas de résolution de groupe. Lorsque une procédure de résolution garantit aux déposants le maintien de l’accès à leurs dépôts, la responsabilité du système de garantie des dépôts auquel est affilié l’établissement devrait être engagée, à concurrence des dépôts couverts, pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

3. Resolution authorities shall decide in each particular case whether it is appropriate to carry out the resolution action through the means specified in paragraph 1 or in paragraph 2, having regard to the resolution objectives and the general principles governing resolution, the specific circumstances of the institution under resolution in question and the need to facilitate the effective resolution of cross-border groups.
3. Les autorités de résolution décident au cas par cas s’il convient d’exécuter la mesure de résolution par la voie décrite au paragraphe 1 ou au paragraphe 2, compte tenu des objectifs de la résolution et de ses principes généraux, des circonstances propres à l’établissement soumis à une procédure de résolution concerné et de la nécessité de faciliter une résolution effective dans le cas des groupes transnationaux.

To try to find an out of court resolution to a motion filed in 1989 in the Federal Court of Canada by a representative group of Newfoundland Mi'kmaq seeking to have their rights under section 91 of the Constitution Act recognized under law, the federal cabinet took a decision in 2002 to enter into a discussion with the Federation of Newfoundland Indians to determine if there was a basis for a negotiated recognition of the Mi'kmaq of Newfoundland.
Le Cabinet fédéral espérait régler à l'amiable une requête déposée à la Cour fédérale du Canada en 1989 par un groupe représentant des Mi'kmaq de Terre-Neuve qui souhaitaient faire reconnaître les droits que leur confère l'article 91 de la Loi constitutionnelle. C'est pourquoi le Cabinet a décidé, en 2002, d'amorcer des discussions avec la Fédération des Indiens de Terre-Neuve, pour voir si les parties pourraient s'entendre sur la reconnaissance des Mi'kmaq de Terre-Neuve.

The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for information exchange and coordination during a crisis. The Consultation also seeks views on a role in appropriate cases for group resolution authorities to draw up a group resolution scheme, which would then be implemented by national authorities. Finally, the Consultation seeks views on the appropriate role for the newly established European Supervisory Authorities (see MEMO/10/434) in the preparatory, preventative, early intervention and coordination parts of the new framework.
La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.

Furthermore, it highlights the need for strict enforcement of the arms embargo against armed groups in the DRC, overseen by the United Nations Security Council committee set up under Resolution 1533 (2004).
Il rappelle également la nécessité de veiller strictement au respect de l'embargo sur les armes à destination des groupes armés en RDC, supervisé par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004).