Traduction de «groups cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act
la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

president of a parliamentary group | president of a group | group president | chairman of a parliamentary group | chairwoman of a parliamentary group
président d'un groupe | présidente d'un groupe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.
Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.

In the case of group insurance, ‘customer’ should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.
Dans le cas d’une assurance collective, il convient d’entendre par «client» le représentant d’un groupe de membres qui conclut un contrat d’assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s’affilier, par exemple dans le cas d’un régime de retraite professionnelle obligatoire.

The position of our group is clear: we are in favour of such a tax at global level; we are in agreement with it being trialled in Europe if it cannot be trialled globally. We simply feel that we cannot rush into this kind of decision without carrying out a thorough impact assessment in order to verify that the competitiveness of Europe’s financial centres will not be affected.
La position de notre groupe est claire: nous sommes favorables à une telle taxe au niveau mondial; nous sommes d’accord pour que l’Europe l’expérimente si ce n’est pas possible au niveau mondial; simplement nous pensons que nous ne pouvons pas nous lancer dans ce genre de décision sans qu’il y ait une étude d’impact sérieuse qui permette de vérifier si la compétitivité des places financières d’Europe ne serait pas altérée.

5. If a deduction according to paragraphs 1 and 2 cannot be operated on the quota, allocation or share of a stock or group of stocks that was overfished as such because that quota, allocation or share of a stock or group of stocks is not or not sufficiently available to the Member State concerned, the Commission, after consultation of the Member State concerned, may deduct in the following year or years quotas for other stocks or groups of stocks available to that Member State in the same geographical area, or with the same commercial value in accordance with paragraph 1.
5. Si une déduction au sens des paragraphes 1 et 2 ne peut être effectuée sur le quota, l’allocation ou la part pour un stock ou un groupe de stocks qui ont fait l’objet d’un dépassement parce que l’État membre concerné ne dispose pas ou ne dispose pas de manière suffisante d’un quota, d’une allocation ou d’une part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission peut, conformément au paragraphe 1 et après consultation de l’État membre concerné, procéder à des déductions imputées sur les quotas des autres stocks ou groupes de stocks attribués à cet État membre dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, pour l’année ou les années suivantes.

Nevertheless, the fact that a grouping has a total carrying capacity greater than the fixed maximum, or cannot claim the overall exemption because of the individual capacity of the undertakings belonging to the grouping, does not in itself prevent such a grouping from constituting a lawful agreement, decision or concerted practice if it satisfies the relevant conditions laid down in this Regulation.
Néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement.

They have complained, for example, that access to the network or to a favourable route cannot be granted because this route has already been allocated to the rail undertaking belonging to the dominant group, that their wishes cannot be met since points have previously been extended or passing loops dismantled by the State undertaking, that low-speed stretches of route (speed limits) have been ordered – for no good reason – in order to frustrate the wishes of the new rail freight operators, that route prices have been drastically increased when State railway undertakings have been sold to another undertaking, that cross-subsidisation is not being prevented, and that non-State undertakings often pay higher energy prices than group subsidiaries.
Elles déplorent, par exemple, l’impossibilité d’accéder au réseau ou d’obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à l’entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place, l’impossibilité de réaliser leurs projets parce que préalablement, des appareils de voie ont été déposés ou des voies d’évitement ont été démontées par l’entreprise publique. Elles se plaignent également de l’installation de limitations de vitesse, sans motif valable, pour porter atteinte aux projets des nouveaux opérateurs de transport ferroviaire, de l’augmentation considérable des tarifs d’utilisation du réseau après le rachat d’anciennes entreprises ferroviaires publiques par une autre entreprise. Ces entreprises contestent également le recours à la pratique des subventions croisées sans entrave et le prix de l’énergie souvent plus élevé pour les entreprises privées que pour les filiales des groupes.

Where audit working papers cannot, for legal or other reasons, be passed from a third country to the group auditor, the documentation retained by the group auditor shall include evidence that he or she has undertaken the appropriate procedures in order to gain access to the audit documentation, and in the case of impediments other than legal ones arising from the legislation of the third country concerned, evidence supporting the existence of such impediments.
Si des obstacles légaux ou autres empêchent la transmission des documents d'audit d'un pays tiers au contrôleur du groupe, les documents conservés par le contrôleur du groupe comportent des preuves qu'il a suivi les procédures appropriées pour accéder aux documents d'audit ainsi que, en cas d'obstacles autres que des obstacles légaux résultant de la législation du pays tiers concerné, des preuves établissant l'existence de cet obstacle.

This is, as it was intended to be, the scope of the Bourlanges report, but we feel that the report has exceeded its mandate in including more problematic issues which, in our opinion, should have been discussed in more depth by Parliament and which we certainly cannot accept as the last word on the matter. I would mention, in particular, the proposals Mr Bourlanges makes regarding the constitutional revision procedure, which we as a group cannot endorse.
Ceci constitue, et devait constituer, le cadre du rapport de notre collègue M. Bourlanges qui, toutefois, selon nous, est allé au-delà de son mandat en y introduisant des éléments assez problématiques lesquels, à notre avis, devraient être discutés de manière plus approfondie par ce Parlement et que nous ne pouvons absolument pas considérer comme la référence ultime à cet égard.

Amendment No 28 by the PSE Group, the Verts/ALE Group and the GUE/NGL Group and others cannot be misinterpreted: ".users who produce, acquire and/or possess drugs for personal use and users who supply drugs to others without the intention of making a profit are excluded from the scope of this framework decision".
L'amendement 28 déposé par le groupe PSE, le groupe Verts/ALE, le groupe GUE/NGL et d'autres ne peut donner lieu à aucune erreur d'interprétation : "(...) sont exclus [du] champ d'application [de la décision-cadre] l'usager simple qui produit, acquiert et / ou détient illégalement des stupéfiants pour son usage personnel et l'usager qui procure à autrui des stupéfiants sans but lucratif".

Any individual or group of people wishing to take part in legitimate demonstrations should not be blocked at the borders, that is, they cannot be denied the right to cross frontiers, i.e. they cannot be denied freedom of movement, which is a fundamental right granted to all citizens of the Union by the Treaty. Because security is merely an instrument to ensure freedom.
Aucun individu ou groupe de personnes souhaitant participer à des manifestions légitimes ne doit être bloqué aux frontières, en d'autres termes on ne peut refuser le droit de circuler librement, qui est un droit fondamental reconnu par le Traité à tous les citoyens de l'Union. La sécurité n'est qu'un instrument, qui sert à garantir la liberté.