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Steering Group on Existing Chemicals

Vertaling van "groups existed throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Steering Group on Existing Chemicals

Groupe directeur sur les produits chimiques existants


Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Economic Consequences of the Existence or Lack of a Genuine Link between Vessel and Flag of Registry

Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable entre le navire et le pavillon


Special Working Group Entrusted with the Task of Examining Issues Relevant to the Implementation of Existing Human Rights Standards and Instruments, Evaluating the Effectiveness of United Nations Methods and Mechanisms and Formulating Concrete Recommendat

Groupe de travail spécial chargé d'examiner les questions liées à la mise en œuvre des normes et instruments relatifs aux droits de l'homme, d'évaluer l'efficacité des méthodes et des mécanismes de l'ONU et de formuler des recommandations concrètes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountabili ...[+++]

considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par c ...[+++]


whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and accountabili ...[+++]

considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, par c ...[+++]


(ii) whereas despite the work of the Code of Conduct Group on harmful corporate taxation, aggressive tax planning measures continue to exist throughout the Union; whereas past attempts to strengthen the governance and mandate of the Group, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; whereas the Group's activities are characterised by a general lack of transparency and account ...[+++]

(ii) considérant que, malgré les travaux du groupe "code de conduite" sur les pratiques fiscales dommageables des entreprises, des mesures d'optimisation fiscale agressive continuent d'être prises dans l'ensemble de l'Union; que les tentatives précédentes de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe et d'adapter et d'élargir les méthodes de travail et les critères fixés dans le code afin de lutter contre les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables dans le contexte économique actuel n'ont pas été fructueuses; que les activités du groupe se caractérisent par un manque général de transparence et de responsabilité; que, ...[+++]


Throughout the first year of the Partnership, many lessons on governance and processes have been learnt, including on the Partnership's relations with existing initiatives and instruments; and notably that the Steering Group should be effective and efficient while ensuring representativeness, with feedback mechanisms to the wider groups of stakeholders; and that as clear monitoring arrangements are needed[34].

La première année d'existence du partenariat a été riche en enseignements sur la gouvernance et les processus, y compris sur les liens entre le partenariat et d’autres initiatives et instruments, et notamment sur le groupe de pilotage, qui doit être efficace et efficient tout en étant représentatif et doit disposer de mécanismes d'information des parties concernées au sens large, et sur la nécessité de disposer de modalités claires de suivi [34].


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Throughout the first year of the Partnership, many lessons on governance and processes have been learnt, including on the Partnership's relations with existing initiatives and instruments; and notably that the Steering Group should be effective and efficient while ensuring representativeness, with feedback mechanisms to the wider groups of stakeholders; and that as clear monitoring arrangements are needed[34].

La première année d'existence du partenariat a été riche en enseignements sur la gouvernance et les processus, y compris sur les liens entre le partenariat et d’autres initiatives et instruments, et notamment sur le groupe de pilotage, qui doit être efficace et efficient tout en étant représentatif et doit disposer de mécanismes d'information des parties concernées au sens large, et sur la nécessité de disposer de modalités claires de suivi [34].


Emanuel Jardim Fernandes (PSE) (PT) Madam President, Mrs de Oedenberg’s report is not only excellent, resulting from her complete openness and ability to negotiate consensuses, but also highlights the strong regional disparities that exist throughout Europe, both in the new Member States and in the old ones, where a large part of the regions found themselves excluded from the group of poorest regions purely on the grounds of statistics that are not always complete or adequately compared and that, therefore, need to be improved.

Emanuel Jardim Fernandes (PSE). - (PT) Madame la Présidente, le rapport de Mme de Oedenberg est non seulement excellent, grâce à la grande ouverture de cette dernière et à sa capacité à négocier des consensus, mais il met également en évidence les fortes disparités régionales qui existent dans toute l’Europe, tant dans les nouveaux États membres que dans les anciens, où une grande partie des régions se trouvent exclues du groupe des régions les plus pauvres, pour la simple raison que leurs sta ...[+++]


Emanuel Jardim Fernandes (PSE ) (PT) Madam President, Mrs de Oedenberg’s report is not only excellent, resulting from her complete openness and ability to negotiate consensuses, but also highlights the strong regional disparities that exist throughout Europe, both in the new Member States and in the old ones, where a large part of the regions found themselves excluded from the group of poorest regions purely on the grounds of statistics that are not always complete or adequately compared and that, therefore, need to be improved.

Emanuel Jardim Fernandes (PSE ). - (PT) Madame la Présidente, le rapport de Mme de Oedenberg est non seulement excellent, grâce à la grande ouverture de cette dernière et à sa capacité à négocier des consensus, mais il met également en évidence les fortes disparités régionales qui existent dans toute l’Europe, tant dans les nouveaux États membres que dans les anciens, où une grande partie des régions se trouvent exclues du groupe des régions les plus pauvres, pour la simple raison que leurs st ...[+++]


In order to remedy the existing regulatory loopholes and inconsistencies caused by the fragmented IGS landscape in Europe, the Final Report (Recommendation 5) of the de Larosière Group recommended setting up harmonised IGSs throughout the EU [3].

Pour remédier aux lacunes et incohérences réglementaires causées par la fragmentation des RGA en Europe, le groupe de Larosière a préconisé, dans son rapport final, l'instauration de régimes de garantie harmonisés dans l’ensemble de l'Union européenne (recommandation nº 5)[3].


I know that in the 1990s, apparently 33 organized crime groups existed throughout Canada.

Je sais que dans les années 1990, quand on parlait du crime organisé, on nous disait qu'il existait 33 groupes à l'échelle du Canada.


This is not a problem peculiar to Quebec; groups like this exist throughout Canada.

Ce n'est pas seulement un problème particulier au Québec, il y a des groupes comme ceux-là qui existent partout au Canada.




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Date index: 2024-11-06
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