Vertaling van "groups so terrorist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

terrorist group
groupe terroriste

Anti-terrorist Liberation Groups
Groupes antiterroristes de libération | GAL [Abbr.]

determine terrorism threats | determine terrorist risks | identify terrorism threats | uncover terrorist risks
détecter des menaces de terrorisme

International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings | Terrorist Bombing Convention
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

terrorist group [ terrorist organization ]
groupe terroriste [ organisation terroriste ]

Interdepartmental Working Group on Countering Terrorist Support Activities [ Counter Terrorism Working Group | CT Working Group ]
Groupe de travail interministériel pour la lutte contre le soutien au terrorisme [ Groupe de travail sur la lutte au terrorisme ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times
donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs

guide groups of tourists | manage groups of tourists | manage tourist groups | manage tourists in groups
gérer les groupes de touristes | accompagner des groupes de touristes | prendre en charge des groupes de touristes

Interdepartmental Working Group on Countering Terrorist-Support Activities
Groupe de travail interministériel pour la lutte contre le soutien au terrorisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Human smuggling is dangerous and preys upon the most vulnerable groups so terrorist organizations such as the Tamil Tigers can make a profit.
Le passage de clandestins est dangereux et cible les groupes les plus vulnérables afin que des organisations terroristes comme les Tigres tamouls puissent s'enrichir.

These include in particular the replacement of structured and hierarchical groups by semi-autonomous cells or lone actors and the increased use of the internet to inspire, mobilise, instruct and train local terrorist networks and individuals.[9] The provisions in place to implement FD 2002 were considered insufficient in that conduct such as disseminating messages of public provocation which did not actually incite a particular person to commit a terrorist offence, disseminating messages encouraging people to become terrorists without reference to a specific terrorist offence, or disseminating on the internet terrorist expertise not aimed at supporting the activities of a specific terrorist group, were not necessarily criminalised.
Parmi celles-ci figurent le remplacement de groupes structurés et hiérarchisés par des cellules semi-autonomes ou des acteurs isolés ainsi que l’utilisation accrue de l’internet pour inspirer, mobiliser, former et entraîner des réseaux ou des individus terroristes au niveau local.[9] Les dispositions en vigueur visant à mettre en œuvre la décision-cadre de 2002 ont été jugées insuffisantes en ce sens que des actes tels que la diffusion de messages de provocation publique qui n’incitaient pas réellement une personne en particulier à commettre une infraction terroriste, de messages encourageant des personnes à devenir des terroristes sans aucune référence à une infraction terroriste spécifique ou de compétences en matière de terrorisme sur l’internet sans viser le soutien à des activités d’un groupe terroriste spécifique, n’ont pas nécessairement été érigés en infractions pénales.

In some Member States, only recruitment to carry out terrorist offences appears to be punishable, and not recruitment to take part in the activities of terrorist groups as defined in Article 2(2) of FD 2002 (BG, EE, IE, MT, PT, RO, SK, SE, doubtful in CY and LV whether reference to terrorist acts captures also participation in a terrorist group).
Dans certains États membres, seul le recrutement pour commettre des infractions terroristes semble être punissable, et non le recrutement pour participer aux activités de groupes terroristes, tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, de la décision-cadre de 2002 (BG, EE, IE, MT, PT, RO, SK, SE ; à CY et en LV il n’est pas certain que la mention d’actes terroristes comprenne également la participation dans un groupe terroriste).

Some Member States invoke existing or general provisions covering various forms of participation in a terrorist offence (e.g. CZ, AT), facilitation of a terrorist offence (e.g. PL), support to a terrorist group (e.g. CZ, DE, AT), incitement to commit terrorist offences or to belong to a proscribed group (e.g. UK), attempted participation, conspiracy (DE, FR: 'association de malfaiteurs') or other preparatory activities (e.g. HU, UK).
Certains États membres invoquent des dispositions existantes ou générales couvrant différentes formes de participation à une infraction terroriste (par ex., CZ, AT), la facilitation d’une infraction terroriste (par ex., PL), le soutien à un groupe terroriste (par ex., CZ, DE, AT), l’incitation à commettre des infractions terroristes ou à appartenir à un groupe prohibé (par ex., UK), la tentative de participation, la conspiration (DE, FR : « association de malfaiteurs ») ou d’autres activités de préparation (par ex., HU, UK).

The report on the implementation of the revised strategy for terrorist financing (15062/11), drawn up in cooperation with the Commission, highlights a number of issues: recent trends in terrorist financing have shown that terrorism and crime tend to be increasingly linked with each other; terrorist groups rely increasingly on ransom money for their financing (amounts which in some places far exceed any other financing methods); terrorist groups are increasingly dependent on cash couriers and informal remittances.
Le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie révisée concernant le financement du terrorisme (doc. 15062/11), élaboré en collaboration avec la Commission, met l'accent sur un certain nombre de questions: au vu des récentes tendances en matière de financement du terrorisme, les liens entre terrorisme et criminalité tendent à se resserrer; les groupes terroristes se financent de plus en plus au moyen de l'argent de rançons (avec des montants qui dépassent parfois de beaucoup les autres sources de financement); les groupes terroristes dépendent de plus en plus des passeurs de fonds et des remises de fonds informelles.

The obligation to exchange information will thus apply to all terrorist offences or offences relating to a terrorist group known to the Member States, including participation in the activities of a terrorist group through any form of financing, as well as attempts at, complicity in and incitement to such offences.
Ainsi, l'obligation d'échange d'information sera applicable à toutes les infractions terroristes et relatives à un groupe terroriste, dont les Etats membres ont connaissance, y compris la participation aux activités d'un groupe terroriste par toute forme de financement de ses activités, ainsi que l'incitation, la complicité et la tentative.

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the practice of commercial activities, placing under judicial supervision, judicial winding-up order and closure of establishments), it provides for a system of "repentis" by providing for specific circumstances in which Member States may reduce prison sentences where the terrorist renounces terrorist activity or provides the administrative or judicial authorities with information.
S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.

[17] 7 Framework Decision 2002/475/JHA creates offences of directing a terrorist group and of different forms of participation in the activities of a terrorist group (by supplying information or material resources, or by funding its activities in any way, with knowledge of the fact that such participation will contribute to the criminal activities of the terrorist group), and provides also for inciting, aiding or abetting, and in most cases attempting these offences.
[17] La Décision-cadre 2002/475/JAI rend punissable la direction d'un groupe terroriste, incrimine les différentes formes de participation aux activités d'un groupe terroriste (qu'il s'agisse de fourniture d'information ou de moyens matériels ou encore de toute forme de financement des activités du groupe terroriste), elle prévoit l'incitation, la complicité et, dans la plupart des cas, la tentative de ces différentes infractions.

on penalties, a system simpler than that called for by the Commission, while still giving a strong political signal, with a maximum prison sentence of at least 20 years for directing a terrorist group and 8 years for other offences in connection with a terrorist group, and with other terrorist offences incurring heavier sentences than for ordinary offences under a Member State's national law;
- en ce qui concerne les sanctions, un système plus simple que celui préconisé par la Commission, mais donnant néanmoins un signal politique fort, avec une peine privative de liberté maximale d'au moins 20 ans pour la direction d'un groupe terroriste et de 8 ans pour les autres infractions en relation avec un groupe terroriste, et pour les autres infractions terroristes des peines aggravées par rapport aux peines prévues à l'égard des infractions de droit commun du droit national de l'Etat membre.

on the basis of the respective national assessments, the Council Working Party will consider proposals for a joint initiative against a particular terrorist group or terrorist groups present in more than one State, involving those Member States that wish to participate, in so far as such participation would be consistent with their national laws.
le groupe de travail du Conseil examinera, sur la base des évaluations nationales respectives, des propositions d'initiatives conjointes dirigées contre un ou plusieurs groupes terroristes présents dans plus d'un Etat, auxquelles participeraient les Etats membres qui le souhaitent, dans la mesure où cette participation serait compatible avec leur législation nationale.