Traduction de «group’s total assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bankrupt's total assets
masse des biens de la faillite

total assets of the consolidated group
actif total du groupe consolidé

asset group | asset pool
panier d'immobilisations

total assets
fortune globale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].
la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].

Its total assets may be determined by aggregating the total assets disclosed in the statutory financial statements of all the supervised entities established in participating Member States within the supervised group if available, or otherwise by aggregating the total assets stated in the relevant reporting package(s) used by the supervised entities or group of fee-paying credit institutions for preparing consolidated accounts at group level.
le total de ses actifs peut être déterminé par regroupement du total des actifs présentés dans les états financiers obligatoires de toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle au sein du groupe soumis à la surveillance prudentielle et établies dans des États membres participants, s'ils sont disponibles, ou, dans le cas contraire, par regroupement du total des actifs figurant dans l'ensemble des documents de déclaration correspondant utilisé par les entités soumises à la surveillance prudentielle ou par le groupe d'entités assujetties à la redevance pour préparer les comptes consolidés au niveau du groupe.

for all Member States collectively, the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 35(6) and (7) and Article 254(2), together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets of all insurance and reinsurance undertakings and groups.
pour l'ensemble des États membres collectivement, le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 35, paragraphes 6 et 7, et à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des entreprises d'assurance et de réassurance et des groupes.

the number of groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the number of groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 254(2) together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets of all the groups.
le nombre de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des groupes.

for each Member State separately, the number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 35(6) and (7) and Article 254(2), together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of premiums, technical provisions and assets of the insurance and reinsurance undertakings and groups of the Member State.
pour chaque État membre séparément, le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 35, paragraphes 6 et 7, et à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des entreprises et des groupes d'assurance et de réassurance de l'État membre.

for all Member States collectively, the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the limitation from regular supervisory reporting and the total number of insurance and reinsurance undertakings and groups benefiting from the exemption of reporting on an item-by-item basis referred to in Article 35(6) and (7) and Article 254(2), together with their volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets, respectively measured as percentages of the total volume of capital requirements, premiums, technical provisions and assets of all insurance and reinsurance undertakings and groups;
pour l'ensemble des États membres collectivement, le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de la restriction à l'obligation de donner régulièrement des informations et le nombre total d'entreprises d'assurance et de réassurance et de groupes qui bénéficient de l'exemption de donner des informations poste par poste tels que visées à l'article 35, paragraphes 6 et 7, et à l'article 254, paragraphe 2, ainsi que leur volume d'exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs, respectivement exprimés en pourcentage du volume total des exigences de capital, primes, provisions techniques et actifs de l'ensemble des entreprises d'assurance et de réassurance et des groupes;

1. ‘Cross- border assets’, in the context of a supervised group, means the part of the total assets in respect of which the counterparty is a credit institution or other legal or natural person located in a participating Member State other than the Member State in which the parent undertaking of the relevant supervised group has its head office.
1. On entend par «actifs transfrontaliers», dans le contexte d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle, la part du total des actifs pour laquelle la contrepartie est un établissement de crédit ou une autre personne morale ou physique située dans un État membre participant autre que l’État membre dans lequel l’entreprise mère du groupe soumis à la surveillance prudentielle concerné a son siège social.

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE, équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.