Vertaling van "growth-friendly tax system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

growth-friendly tax system
système fiscal axé sur la croissance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Press release - Commission prepares an Action Plan for fairer and more growth-friendly tax systems in Europe
Communiqué de presse - La Commission élabore un plan d'action pour promouvoir des systèmes fiscaux plus équitables et plus propices à la croissance en Europe

There needs to be the right balance between implementing the reforms necessary to make taxation fairer and providing a predictable, growth-friendly tax environment for businesses.
Il convient de trouver le juste équilibre entre la mise en œuvre des réformes nécessaires pour assurer une imposition plus juste et la mise en place d'un environnement fiscal prévisible et propice à la croissance pour les entreprises.

Shifts towards more growth-friendly taxes, while ensuring compliance with the Stability and Growth Pact, can help correct market inefficiencies and lay foundations for sustained growth and job creation.
Le passage à une fiscalité plus propice à la croissance, dans le respect du pacte de stabilité et de croissance, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d'une croissance soutenue et de la création d'emplois.

That is not the case for lower-income families or poor families, but in countries that have friendly tax systems, that is to say where there is not a budget deficit issue, where they are friendly in terms of personal income, corporate, and capital gains, there is usually a very strong jobs growth climate.
Ce n'est pas le cas des familles à faible revenu ou des familles pauvres, mais dans les pays qui ont un régime fiscal amical, je veux dire par là les pays où le problème du déficit budgétaire ne se pose pas, où les dispositions fiscales sont favorables en ce qui concerne le revenu des particuliers, le revenu des sociétés et les gains en capital, il y a généralement un climat très propice à la croissance de l'emploi.

On the revenue side, it is important to ensure that tax systems are efficient and growth-friendly.
En ce qui concerne les recettes, il importe de veiller à ce que les systèmes fiscaux soient efficients et propices à la croissance.

[13] Annex to the Annual Growth Survey 2012 "Growth-friendly tax policies in member states and better tax coordination in the EU", COM (2011) 815 final, VOL. 5/5 – Annex IV, par. 3.1
[13] Annexe de l’examen annuel de la croissance 2012, «Politiques fiscales propices à la croissance dans les États membres et amélioration de la coordination fiscale», COM(2011) 815 final, vol. 5/5 – annexe IV, point 3.1.

Promote growth and jobs: Member States could decide to operate a growth-friendly tax-shift, increasing taxation of energy products to reduce the tax burden on labour in line with the 2020 Strategy.
Croissance économique et emploi: Les États membres pourraient décider de déplacer la charge fiscale d’une manière propice à la croissance, en augmentant la taxation des produits énergétiques pour réduire la fiscalité du travail, conformément à la stratégie «Europe 2020».

In the 2012 European Semester, the Commission focussed on how Member States could make their tax systems more growth-friendly e.g. by shifting taxes away from labour and focussing more on environmental taxes (see Country-Specific Recommendations).
Dans le cadre du Semestre européen 2012, la Commission s’est concentrée sur la manière dont les États membres pourraient mettre en place des régimes fiscaux qui favorisent la croissance en réduisant par exemple la pression fiscale sur le travail et en recourant davantage à une fiscalité environnementale (voir les recommandations par pays).

Further, some Acceding countries have more traditional social structures making the access of women to employment more restrictive and reconciliation of work and family life more difficult; (ii) weak social protection and non-employment friendly tax systems: despite current reforms, existing welfare systems are not very generous in financial terms, have loose eligibility conditions and provide weak access to social protection; this help develop a culture of making the necessary to live on benefits instead of directing efforts to search for a job.
En outre, certains pays adhérents disposent de structures sociales plus traditionnelles, qui restreignent l'accès des femmes à l'emploi et compliquent la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale; ii) faible protection sociale et systèmes fiscaux non favorables à l'emploi: malgré les réformes actuelles, les régimes de prévoyance ne sont pas très généreux, financièrement parlant, sont caractérisés par des conditions d'admissibilité mal définies et ne donnent accès à la protection sociale que de manière limitée; cela contribue à l'instauration d'une mentalité qui consiste à faire le nécessaire pour percevoir des prestations au lieu d'orienter ses efforts vers la recherche d'emploi.

The lack of a business friendly tax system, especially as far as the large range of inheritance and gift tax rates is concerned, renders the transfer of business unnecessarily difficult.
L'absence d'un régime fiscal favorable aux entreprises, notamment en ce qui concerne le large éventail des droits de succession et droits de donation, rend la transmission des entreprises inutilement difficile.