Translation of "grubbing-up premium " (English → French) :

TERMINOLOGY

grubbing-up premium [ grubbing-up aid | uprooting premium ]
prime d'arrachage [ prime à l'arrachage ]

grubbing-up premium
prime d'arrachage

grub up
essoucher

grubbing premium [ grubbing-up grant ]
prime à l'arrachage

premium for grubbing trees
prime à l'arrachage | prime d'arrachage | prime pour l'arrachage

obligation to grub without payment of a premium
obligation d'arrachage sans prime

set-aside [ abandonment premium | premium for cessation of production ]
gel des terres [ prime à l'abandon ]

paid-up insurance | insurance without further premiums
assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction

employment aid [ employment premium | employment subsidy ]
aide à l'emploi [ prime à l'emploi | subvention à l'emploi ]

alkylation process | producing premium blending agents | alkylation | isobutane alkylation
alkylation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Chapter lays down the conditions under which vine-growers shall receive a premium in exchange for grubbing up vines (hereinafter referred to as the grubbing-up premium).
Le présent chapitre établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l'arrachage de vigne (ci-après dénommée «prime à l'arrachage»).

In order to guarantee the responsible treatment of the grubbed-up areas, entitlement to the premium should be dependent on compliance by the producers concerned with the applicable environmental rules. Any non-compliance detected should give rise to a commensurate reduction of the grubbing-up premium.
Afin de garantir un traitement responsable des zones arrachées, il convient que le droit à la prime soit subordonné au respect par les producteurs concernés des règles applicables en matière d'environnement, et que tout manquement constaté donne lieu à une réduction proportionnelle de la prime à l'arrachage.

Member States may grant complementary national aid not exceeding 75 % of the applicable grubbing-up premium in addition to the grubbing-up premium granted.
Les États membres peuvent octroyer une aide nationale complémentaire ne dépassant pas 75 % de la prime à l'arrachage, en plus de la prime à l'arrachage déjà attribuée.

Member States may grant complementary national aid not exceeding 75 % of the applicable grubbing-up premium in addition to the grubbing-up premium granted.
Les États membres peuvent octroyer une aide nationale complémentaire ne dépassant pas 75 % de la prime à l’arrachage, en plus de la prime à l’arrachage déjà attribuée.

This Subsection lays down the conditions under which vine-growers shall receive a premium in exchange for grubbing up vines (hereinafter referred to as the grubbing-up premium).
La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l’arrachage de vigne (ci-après dénommée “prime à l’arrachage”).

Farmers who participate in the grubbing-up scheme laid down in Chapter III of Title V of Regulation (EC) No 479 shall be allocated, in the year following the grubbing-up, payment entitlements equal to the number of hectares for which they have received a grubbing-up premium.
Les agriculteurs qui participent au régime d'arrachage exposé au titre V, chapitre III, du règlement (CE) no 479 se voient attribuer, dans l'année suivant l'arrachage, des droits au paiement correspondant au nombre d'hectares pour lesquels ils ont reçu une prime d'arrachage.