Vertaling van "gst hst returns processing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

GST/HST Returns Processing
Traitement des déclarations de TPS/TVH

GST/HST Return for Acquisition of Real Property
Déclaration de TPS/TVH visant l'acquisition d'immeubles

Application or Revocation of the Authorization to File Separate GST/HST Returns and Rebate Application for Branches or Divisions
Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour la TPS/TVH

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Members may know that businesses can now file GST-HST returns and remittance information electronically.
Comme les députés le savent peut-être, les entreprises peuvent maintenant produire par voie électronique les déclarations de TPS et de TVH et l'information relative au versement de la taxe.

Bill C-13 proposes amendments to streamline the administrative procedures and harmonize them with those under the Income Tax Act, thereby facilitating the electronic filing of GST-HST returns.
Le projet de loi C-13 propose des modifications visant à rationaliser les procédures administratives et à les harmoniser avec les procédures prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui facilitera la production des déclarations de TPS-TVH par voie électronique.

Bill C-13 proposes amendments to streamline these cumbersome administrative procedures and harmonize them with those under the Income Tax Act, thereby facilitating greater access to the electronic filing of GST/HST returns.
Le projet de loi C-13 propose des modifications pour rationaliser ces méthodes administratives lourdes et les harmoniser avec celles appliquées sous le régime de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces modifications auront pour effet de faciliter l'accès à la production électronique des rapports sur la TPS et la TVH.

During the 2013 tax-filing season, a record 76% of individual tax returns, 64% of the GST/HST returns, and 69.9%, so almost 70%, of corporate tax returns were filed electronically.
Au cours de la période de production des déclarations de revenus de 2013, un pourcentage record de 76 % des déclarations de revenus des particuliers, de 64 % des déclarations de TPS/TVH et de 69,9 %, soit presque 70 %, des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.

Bill C-13 proposes amendments to streamline the administrative procedures and to harmonize them with those under the Income Tax Act, thereby facilitating the electronic filing of GST/HST returns.
Le projet de loi C-13 propose des modifications visant à rationaliser les procédures administratives et à les harmoniser avec les procédures prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui facilitera la production des déclarations de TPS/TVH par voie électronique.